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09/08/2001

Lettre DGAS/5 B du 9 août 2001 relative à la tarification des soins des résidents de moins de 60 ans dans les EHPAD

Référence : votre lettre du 25 juillet 2001. La directrice générale de l'action sociale à Monsieur le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées La tarification de l'hébergement et des soins des résidents de moins de 60 ans dans un EHPAD est prévue par l'article 30-1 du décret n° [...]
10/07/2001

Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-331 du 10 juillet 2001 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines des établissements de santé

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, en complément à ma circulaire DHOS/F 4 n° 2001-180 du 5 avril 2001, l'instruction fiscale DGI n° 62 du 30 mars 2001 qui précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2001-237 du 20 mars 2001. Vous voudrez [...]
21/06/2001

Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS n° 2001-276 du 21 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les établissements publics de santé (unités de soins de longue durée et maisons de retraite à gestion hospitalière) : clarification de l'affectation des charges dans les établissements publics de santé

Références : Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 ; Décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable [...]
29/05/2001

Circulaire DGS-5 B/DHOS-F2/MARTHE n° 2001-241 du 29 mai 2001 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs au financement et à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Date d'application : immédiate. Références Décrets n° 99-316 et n° 99-317 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; Note d'information DGAS-5 B du 30 octobre 2000 aux directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales relative [...]
21/05/2001

Circulaire DGAS/5 B MARTHE n° 2001/228 du 21 mai 2001 relative aux reprises sur les comptes de réserves de trésorerie dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) en application de l'article 20 du décret n° 99-317 du 26 avril 1999 modifié par l'article 15 du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001

Références : Décrets n° 99-316 et n° 99-317 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; Arrêté du 4 mai 2001 relatif au calcul des reprises sur les réserves de trésorerie mentionné à l'article 20 du décret n° [...]
05/04/2001

Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-180 du 5 avril 2001 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines des établissements de santé

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la parution au Journal officiel du 21 mars 2001 du décret n° 2001-237 du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises. Ce [...]
03/01/2001

Circulaire DHOS/E1 n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative aux mesures d'accompagnement de l'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation

J'ai été saisi par des établissements de santé et par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sur les modalités d'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation à l'échéance du 24 avril 2001. L'importance de cette procédure, qui constate l'état d'avancement et la dynamique des établissements dans la [...]
15/12/2000

Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-609 du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence

Date d'application : immédiate. Texte de référence : protocole d'accord national du 14 mars 2000. Pièce jointe : annexe : répartition des crédits par région. La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences [...]
21/11/2000

Circulaire DGAS/5 B/DGCP/6 B n° 2000-570 du 21 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M022 du 10 juillet 2000 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de statut public : nomenclature 2001

Il convient de rappeler que l'instruction budgétaire et comptable n° 00-061-M 22 du 10 juillet 2000 est applicable au 1er janvier 2001 à tous les établissements sociaux et médico-sociaux publics relevant de l'article 3 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée que ces établissements publics soient autonomes [...]
15/09/2000

Circulaire DGAS/MARTHE/DHOS/DSS n° 2000-475 du 15 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les EHPAD ; crédits sur l'ONDAM 2000.

L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD pour l'exercice 2000 et d'allocation du solde des crédits prévus à cet effet dans la sous-enveloppe 'personnes âgées' de l'ONDAM 2000. Je vous invite à en définir [...]
01/09/2000

Circulaire n° 59 bis/2000 du 1er septembre 2000 relative aux modifications des dispositions relatives à l'hébergement des personnes âgées.

La commission mixte C.N.A.V.T.S./C.N.A.M.T.S. du 26 janvier 2000 a pris acte de l'incidence de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes remettant en cause notamment la typologie des établissements établie dans le cadre des compétences exclusive ou commune des branches vieillesse et maladie pour le [...]
08/06/2000

Circulaire interministérielle DGCP/6B/DH/AF 3 n° 2000-319 du 8 juin 2000 relative à la gestion de la trésorerie des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. Références : Circulaire n° 276 du 16 décembre 1988 du ministère des affaires sociales et de la solidarité (guide méthodologique d'aide à l'approbation des budgets) ; Circulaire interministérielle n° 332 du 11 avril 1990 relative à la facturation dans les établissements sanitaires ; Instruction comptabilité publique [...]
25/05/2000

Circulaire DH/AF3/2000 n° 280 du 25 mai 2000 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de certaines prestations offertes par les établissements de santé

DATE D'APPLICATION : immédiate. RESUME : Les redevances versées par les médecins intervenant dans les établissements de santé publics ou privés sont soumises à la TVA. MOTS-CLEFS : Etablissements publics de santé et établissements de santé privés à but non lucratif - Fiscalité - TVA - Activité libérale - Clinique [...]
19/05/2000

Circulaire DH/FH n° 2000-264 du 19 mai 2000 relative à la mise en place des conseils de bloc opératoire dans les établissements publics de santé.

La conférence nationale de santé a identifié, en 1996, dix priorités qui ont été adoptées par le Parlement à l'occasion du vote de la loi de financement de la sécurité sociale. En 1997 et 1998, plusieurs d'entre elles ont été étudiées dont certaines concernent directement l'hôpital. La circulaire du 17 [...]
30/03/2000

Note DAS/TS 2 du 30 mars 2000 relative à la mise en oeuvre des dispositions du protocole d'accord du 14 mars 2000, signé avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière, relatives au remplacement des agents absents dans les établissements du secteur médico-social public.

Le 14 mars, le Gouvernement a signé avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière un protocole d'accord contenant plusieurs mesures en faveur du service public hospitalier, visant tant à résoudre des problèmes immédiats qu'à engager des mesures structurelles. Certaines des dispositions de ce protocole concernent [...]
31/12/1999

Circulaire du 31 décembre 1999 relative à l'aide aux démarches administratives sur l'internet

Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat Le développement des sites internet des services publics doit faciliter l'accès des citoyens à l'administration, notamment par l'offre de services en ligne destinés à aider à la réalisation des démarches administratives. C'est dans ce but qu'en 1998 j'ai [...]
29/10/1999

Lettre DAS/SD/RVAS du 29 octobre 1999 relative à l'amélioration des conditions d'accueil des personnes âgées en établissements.

Monsieur le Président, Vous avez appelé mon attention sur l'arrêté du 26 avril 1999 qui fixe le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle et, plus particulièrement, sur certaines de ses recommandations visant à garantir et à améliorer la qualité de la prise en charge des résidents. Vous [...]
10/08/1999

Circulaire DH/FH 1 n° 99-470 du 10 août 1999 relative aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Abrogé par la circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autres que [...]
29/06/1999

Circulaire DGS-DIR/DAGPB n° 99-374 du 29 juin 1999 relative à l'articulation des relations de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avec les services déconcentrés

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ; Décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de [...]
15/06/1999

Circulaire MARTHE/DAS/DH-EO 4-AF 2 n° 99-345 du 15 juin 1999 relative à la réforme des unités et services de soins de longue durée et à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les services hébergeant des personnes âgées dépendantes gérés par des établissements de santé.

Les établissements de santé gèrent environ 980 services de soins de longue durée et 1 100 maisons de retraite médicalisées, sous forme de budgets annexes. Ces services représentent une capacité respective de 81 200 et 98 600 lits. Les établissements sanitaires sont donc pleinement concernés par la mise en oeuvre [...]