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Conseil scientifique, Avis relatif au prolongement du confinement, 23 mars 2020

Saisi par le ministre des Solidarités et de la Santé sur la reconduction du confinement au-delà des quinze premiers jours annoncés par le Gouvernement, le Conseil scientifique a rendu un avis le 24 mars 2020. II rappelle dans un premier temps que cette intervention vise en premier lieu à soulager [...]

HCSP, Avis du 23 mars 2020 relatif aux recommandations thérapeutiques dans la prise en charge du covid-19

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié un avis le 23 mars 2020, complémentaire à celui du 5 mars 2020, dans lequel il formule des recommandations, notamment : - Que tout praticien soit fortement incité à inclure tous les patients atteints de COVID-19 dans les essais cliniques [...]

Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique COVID-19, 23 mars 2020

Cette fiche informe sur l’approvisionnement en masque chirurgicaux durant la période de l’épidémie de coronavirus Covid-19 pour les services d’aide et de soins à domicile. En application du décret du 3 mars 2020, le Premier ministre a réquisitionné l’ensemble de stocks et productions de masque sur le territoire national, afin [...]

Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Cette loi de finance rectificative pour 2020 prévoit le solde structurel et effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2020. Dans une première partie, elle établit les conditions générales de l’équilibre financier avec des dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges notamment pendant la durée de l’état d’urgence [...]

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Cette loi du 23 mars 2020 porte sur les mesures d’urgence liées à la crise du coronavirus Covid-19. Le titre I porte diverses dispositions concernant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. L’état d’urgence est prononcé pour une durée de 2 mois à compter de l’entrée en [...]

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

Ce décret du 23 mars 2020 prévoit plusieurs dispositions propres à garantir la santé publique et à ralentir la propagation du virus Covid-19. Ces mesures concernent les déplacements et les transports, les rassemblements, réunions ou activités, les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire [...]

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

Cet arrêté fixe les mesures d’organisation et de fonctionnement du système sanitaire applicables jusqu’à la fin d’urgence sanitaire. Ces mesures concernent les pharmacies d’officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels, les établissements de santé, la télésanté ainsi que les moyens relevant du [...]

Mission COREB nationale, Fiche " reprérer et prendre en charge un patient atteint d'infection respiratoire aigue en contexte d'épidémie CoVID-19 à destination des médecins de ville, 22 mars 2020

Face à la propagation rapide du coronavirus, la mission COREB nationale a publié une fiche le 23 mars 2020 à l’attention des médecins de ville afin de les aiguiller dans le repérage et la prise en charge d’un patient atteint d’infection respiratoire aigue. La fiche est divisée en 4 parties [...]

Ministère des solidarités et de la santé, fiche relative aux consignes et recommandations applicables à l'organisation des prises en charge dans les services de psychiatrie et les établissements sanitaires autorisés en psychiatrie, 22 mars 2020

Suite à l’annonce gouvernementale de passage au stade 3 de l’épidémie de covid-19, le Ministère de la santé a publié une fiche visant à accompagner les acteurs des établissements autorisés en psychiatrie à adapter leurs prises en charge. En effet, pour répondre à la situation de crise et à une [...]

Avis de l'Académie de médecine "Masques et covid" 22 mars 2019

Dans un avis du 22 mars 2019, l’Académie de médecine après un rappel historique des stocks de masques en France depuis deux décennies, fait des recommandations sur la pénurie actuelle de masques afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise à l’avenir. Concernant la gestion des masques, l’Académie considère qu’en [...]

Agence Régionale de Santé Ile-de-France, Recommandations régionales Covid-19, 21 mars 2020

Ces recommandations concernent l’ensemble des établissements SSR de la région île-de-France dans le contexte de l’épidémie en cours de Covid-19. L’ARS rappelle que les SSR ont un rôle particulier dans le champ de la réadaptation pour assurer l’aval des services MCO dans le contexte de crise sanitaire caractérisée par un [...]

Décret n° 2020-285 du 21 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté 

Ce décret prononce l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au JO l’arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le coronavirus Covid-19.

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Cet arrêté porte sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et modifie l’arrêté du 14 mars 2020 en insérant des mesures spéciales concernant les établissements de santé, les déplacements et transports dans le cadre de la crise Covid-19. Un décret n°2020-285 du 21 mars [...]

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

L’arrêté du 20 mars 2020 prévoit la mise en place d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos afin d’éviter le risque de pénurie et de fluidifier l’ensemble du transport routier de marchandises. Les dérogations mises en place sont les suivantes : 1.Augmentation de [...]

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’arrêté du 20 mars 2020 prévoit la possibilité de mettre en place sur le territoire ou dans les eaux territoriales une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient, notamment ceux atteints de Covid-19. Le personnel de santé intervenant au sein [...]

Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

Ce décret prononce l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au JO des quatre arrêtés suivants : - l’arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « [...]

Arrêté du 20 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

L’arrêté du 20 mars prévoit qu’en raison de la pénurie de certains produits hydro-alcooliques, les industriels sont autorisés à utiliser de nouvelles formulations permettant ainsi une augmentation de la production.

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Le décret prévoit que eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d’en assurer la disponibilité, ainsi qu’un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le covid-19, les masques anti-projection respectant la norme EN 14683 seront réquisitionnés jusqu’au [...]

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics 

Ce décret prévoit la possibilité pour les agents publics d’utiliser des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er [...]

Instruction du 19 mars 2020 relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé

Cette instruction a pour objet d’informer les étudiants en santé et les services chargés de les accompagner pour le déroulement de leur formation (ARS, UFR, structures de formation de sages-femmes, instituts de formation paramédicale, CHU, praticiens libéraux et salariés) des aménagements à mettre en œuvre. Dans le contexte actuel lié [...]