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76 résultats de recherche pour «travail»

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09/03/2005

Conseil d'Etat, 9 mars 2005, Mme A. (abandon de poste)

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 aout et 24 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Françoise A., demeurant La Fonderie à Tregarvan (29560) ; Mme A. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 juin 2003 par [...]
07/03/2005

Conseil d'Etat, 7 mars 2005, M. Z. (discipline - audition de témoin - caractère contradictoire de la procédure)

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 2002 et 1er avril 2003, présentés pour M. Thierry Z. demeurant (...) ; M. Z. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 21 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux [...]
10/07/2003

Conseil d'Etat, 10 juillet 2003(infirmier - inobservation du seuil d'efficience - sanction - loi d'amnistie)

Vu le jugement du 11 juin 2003, enregistré le 13 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif d’Orléans, avant de statuer sur les conclusions de Mme X. tendant à l’annulation de la décision du directeur de la caisse primaire d’assurance maladie du Loir [...]
04/07/2003

Conseil d'Etat, 4 juillet 2003, Mme X (maladie professionnelle - rente viagère - souffrances physiques ou morales et préjudices esthétiques ou d'agrément)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X demeurant (...) ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mai [...]
29/01/2003

Conseil d'Etat, 29 janvier 2003(Agent coupable de vols sur patients - révocation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, dont le siège est à Clermont-Ferrand (63000) ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [...]
29/01/2003

Conseil d'Etat, 29 janvier 2003(le fonctionnaire exclu temporairement ne bénéficie pas d'allocations chômage)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2000 et 4 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, dont le siège est 555, route de Ganges, représenté par son [...]
30/12/2002

Conseil d'Etat, 30 décembre 2002, Mme X. (accident intervenu pendant le service - malaise cardiaque - exceptionnellement imputable au service)

  Voir commentaires dans : Droit administratif n° 6, du 1er juin 2003, page 33. Voir aussi : Conseil d'Etat, 25 avril 1980, Mme X. Conseil d'Etat, 3 octobre 1997, M. X. Conseil d'Etat, 7 décembre 1992, M. X. Conseil d'Etat, 14 avril 1995, M. X.   REPUBLIQUE FRANCAISE AU [...]
30/12/2002

Conseil d'Etat, 30 décembre 2002, M. X. (charge de l'allocation chômage - deux employeurs successifs)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 26 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 juin 2000 par [...]
30/12/2002

Conseil d'Etat, 30 décembre 2002, M. X. et Syndicat Lutte pénitentiaire (illégalité d'une note imposant un délai de réception de deux jours du certificat médical justifiant l'arrêt maladie)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le n° 224721, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 2000 et le 8 janvier 2001, présentés par M.  X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de [...]
06/11/2002

Conseil d'Etat, 6 novembre 2002, M. X.

La décision du Conseil d’Etat du 6 novembre 2002 a pour objet le droit à indemnisation d’un fonctionnaire illégalement privé d’affectation. En l’espèce, un fonctionnaire a été maintenu en activité avec traitement mais sans affectation pendant plus de onze ans. Cette décision du Ministre des affaires étrangères est, selon le [...]
18/10/2002

Conseil d'Etat, 18 octobre 2002, Mme X. (discrimination entre français et membres de l'Union Européenne dans l'accès à la fonction publique)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 224804, la requête sommaire, enregistrée le 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation, d'une part, de la délibération du 9 mai 2000 de la [...]
02/10/2002

Conseil d'Etat, 2 octobre 2002, Chambre de commerce et d'industrie de meurthe-et-Moselle (reclassement ou licenciement pour inaptitude physique - Principe général du droit)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2000 et 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE, dont le siège est 53, rue Stanislas à Nancy [...]
08/07/2002

Conseil d'Etat, 8 juillet 2002, Hôpital local de Valence d'Agen (abandon de poste - état de santé ne permettant pas à l'agent d'apprécier la portée des mises en demeure)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 février et 1er juin 2001, présentés pour l'HOPITAL LOCAL DE VALENCE D'AGEN dont le siège est boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen (82400) ; l'HOPITAL [...]
28/06/2002

Conseil d'Etat, 28 juin 2002, CHU d'Angers (vols commis par un agent - révocation nonobstant l'avis contraire de la commission des recours)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, dont le siège est 4, rue Larrey à Angers (49033), représenté par son [...]
30/07/1997

Conseil d'Etat, 30 juillet 1997, Société X(Accident du travail - intoxication alimentaire - imputabilité au service)

  Est imputable au service et constitue un accident du travail l'intoxication alimentaire dont ont été victime des agents d'un établissement de santé à la suite d'un repas au restaurant dudit établissement : [...] "Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges de fond que l'intoxication qui a [...]
09/07/1997

Conseil d'Etat, 9 juillet 1997, Centre hospitalier de Draguignan (licenciement - femme enceinte)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 mai et 6 septembre 1994, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN ; le CENTRE HOSPITALIER DE DRAGUIGNAN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt [...]
28/05/1997

Conseil d'Etat, 28 mai 1997, Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP) (fin anticipée d'un détachement dans un établissement privé - rémunération)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 1995 et 11 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS D'ASSISTANCE PRIVEE A BUT NON LUCRATIF (F.E.H.A.P.), dont le siège est 10 [...]
07/05/1997

Conseil d'Etat, 7 mai 1997, Centre hospitalier de Roubaix (infraction hors service à l'égard d'un collègue - révocation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée le 4 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX situé au 113/115 avenue Jean Lebas à Roubaix (59056) ; le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) [...]
11/12/1996

Conseil d'Etat, 11 décembre 1996, Département du Val d'Oise (fonctionnaire placé sous les ordres d'un agent de grade inférieur - conditions)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrés les 20 septembre 1993, 18 et 24 janvier 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête, le mémoire complémentaire et sa version rectifiée présentés par le département du Val d'Oise, représenté par le président du conseil général habilité par [...]
28/02/1996

Conseil d'Etat, 28 février 1996, Mme X. (sanction disciplinaire disproportionnée)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1°) sous le numéro 149 366, la requête et le mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1993, présentés par Mme X. domiciliée (...) ; Mme X. demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date [...]