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369 résultats de recherche pour «hospitalière»

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07/02/2018

Note de la Fédération hospitalière de France relative aux commissions consultatives paritaires (CCP)

La Fédération hospitalière de France propose sur son site Internet une note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP). Sont ainsi précisés les textes de références en la matière, la composition, le rôle et le fonctionnement des CPP.
08/01/2018

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Ce texte porte sur la composition et le fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il comporte un titre dédié à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, prévoyant notamment que les représentants de l'administration à la CAP des agents contractuels de [...]
08/01/2018

Instruction n° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

Cette instruction demande aux établissements hospitaliers de continuer à renseigner la chaîne de budget global afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l’assurance maladie et d’imputer à l’employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail. En annexe figurent les consignes aux établissements et [...]
14/12/2017

GHT - FAQ « mise à disposition des personnels dans le cadre des fonctions, activités et missions mutualisés des GHT » et FAQ « Fonction achat » , Ministère des solidarités et de la santé

Le Ministère de la santé (DGOS) a complété sa foire aux questions relative à « la mise à disposition des personnels dans le cadre des fonctions, activités et missions mutualisés du GHT » d’interrogations spécifiques aux corps de directeur de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, il a actualisé sa [...]
14/11/2017

Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière

Ce texte énonce le « cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ». Il encadre l’institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de [...]
14/11/2017

Panorama de l’activité hospitalière 2016 - ATIH

« Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation), permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France. Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, [...]
30/10/2017

Décret n° 2017-1515 du 30 octobre 2017 portant renouvellement du Conseil national de l'urgence hospitalière et modifiant sa composition et ses missions

Le Conseil national de l'urgence hospitalière est renouvelé pour une durée de cinq ans. Désormais, il peut être saisi de toute question concernant l'oganisation "de la prise en charge des urgences collectives dans le cadre des situations sanitaires exceptionnelles". Il a également de nouvelles compétences de formation et de proposition [...]
25/10/2017

Indicateurs de mortalité hospitalière : expériences étrangères, enseignements de la littérature et recommandations de la Haute Autorité de Santé pour l’aide à la décision publique et le développement d’indicateurs en France

« Le panorama des indicateurs de mortalité utilisés dans cinq pays (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie, Allemagne) montre que les pays utilisent des indicateurs de mortalité globale, à l’exception des Etats-Unis, et également des indicateurs de mortalité spécifiques. La plupart diffusent les résultats de ces indicateurs ». La Haute Autorité de [...]
23/10/2017

Instruction n° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017 relative au recueil de données sur les coopérations hospitalières françaises dans le champ international menées par les établissements de santé français en vue de l’élaboration d’une cartographie

La Direction générale de l'offre de soins lance une enquête nationale de recensement des coopérations hospitalières internationales. L’objectif est de pouvoir réaliser une cartographie de ces coopérations afin de permettre au ministère, aux ARS, à la communauté hospitalière et à ses partenaires, la mise en place d’une stratégie à l’international. [...]
23/10/2017

Loi n° 2017-1487 du 23 octobre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

L'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ratifiée. Cette ordonnance procédait notamment aux adaptations rendues nécessaires en ce qui concerne le partage des [...]
27/09/2017

Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2016, prévisions 2017 et 2018

Aux termes de ce rapport, « en 2018, la croissance tendancielle de l’ONDAM est estimée à 4,5%. Ce taux intègre l’évolution prévisible des prestations remboursées compte tenu de la prévision d’exécution de l’objectif pour 2017 et des tendances de moyen terme. Elle intègre également les dépenses nouvelles prévues pour 2018 [...]
04/08/2017

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUADJE/2017/247 du 4 août 2017 relative à l’application aux espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions

Dans le cadre de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, 14 espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) doivent opérer le regroupement de leurs structures antérieures au sein d’un espace régional unique élargi. Cette instruction éclaire les principes applicables aux espaces éthiques concernés [...]
12/05/2017

Le taux de ré-hospitalisations dans un délai de 1 à 7 jours en médecine-chirurgie-obstétrique

« Le taux de réhospitalisation dans un délai de 1 à 7 jours en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) est un indicateur de vigilance et d’alerte qui concerne en premier lieu les établissements de santé MCO. Cet indicateur de résultat hospitalier a été élaboré en partenariat avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation [...]
09/05/2017

Circulaire n° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

« L’objectif national des dépenses d'assurance maladie des établissements de santé pour 2017 est porté à 79,2 milliards d’euros, en progression de 2% par rapport à 2016, représentant une évolution de 1,5 milliards d’euros. (…) Comme en 2015 et 2016, les actions d’efficience qui seront menées en 2017 concernent particulièrement [...]
14/04/2017

Guide méthodologique relatif à la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire

Un guide sur la fonction achat dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) vient d’être publié dans le cadre du programme PHARE (Performance hospitalière pour des achats responsables). Il complète les outils déjà mis à disposition des établissements de santé par la DGOS. Le premier chapitre élabore des recommandations sur [...]
01/04/2017

L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur - Rapport du Dr Olivier VERAN

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé avait confié a confié au Dr Olivier VERAN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Grenoble, une mission sur l’évolution des modes de financement des hôpitaux. Le 1er volet du rapport, remis en mai 2016, formulait des préconisations dont certaines ont [...]
27/02/2017

Décret n° 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé

Le décret précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluri-professionnelles mentionnées à l'article L. 162-22-6-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les règles de facturation en « environnement hospitalier » des médicaments de la réserve hospitalière mentionnés à l'article [...]
20/01/2017

Arrêté du 20 janvier 2017 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Cet arrêté prévoit que le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé [...]
19/01/2017

Ordonnance n° 2017-47 du 19 janvier 2017 précisant la procédure de fusion des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique

Cette ordonnance est prise en application de l’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé qui le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, les mesures d'amélioration et de simplification du système de santé relevant du domaine de la loi visant à simplifier [...]
05/01/2017

Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures d'amélioration et de simplification du système de santé relevant du domaine de [...]