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120 résultats de recherche pour «fin» «de»

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16/03/2020

Avis du Conseil scientifique du 16 mars 2020

Le Conseil scientifique s’est réuni le 16 mars 2020 face à l’échec des recommandations de distanciation sociale. Il constate que la situation épidémique Covid-19 est grave et non contrôlée. Au regard de cette situation, le Conseil préconise pour la population métropolitaine dans son ensemble la mise en œuvre d’un confinement [...]
14/03/2020

Avis du Conseil scientifique du 14 mars 2020

Le Conseil scientifique s’est réuni le 14 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Il a été sollicité sur des questions portant sur une accentuation des mesures de restriction de la vie sociale, d’une part, et sur les conditions de tenue du premier tour des élections municipales [...]
14/03/2020

Avis relatif aux conditions de prolongation du port ou de réutilisation des masques chirurgicaux et des appareils de protection respiratoire de type FFP2 pour les professionnels de santé, SF2H

La Société française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) a été saisie par la Direction Générale de la Santé (DGS) pour émettre des « préconisations quant aux conditions de réutilisation des masques de protection respiratoire par les professionnels de santé dans une situation de tension d’approvisionnement et de rationalisation de l’emploi des ressources [...]
13/03/2020

Comité consultatif national d’éthique, « COVID-19 : Enjeux éthiques face à une pandémie », 13 mars 2020

Le ministre des solidarités et de la santé a sollicité le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à la fin du mois de février 2020 afin de recueillir son avis sur les « enjeux éthiques liés à la prise en charge des patients atteints de COVID-19 et aux mesures de santé [...]
12/03/2020

Avis du Conseil scientifique du 12 mars 2020

Le Conseil scientifique s’est réuni le 12 mars 2020 afin de proposer des options face à la crise sanitaire du Covid-19 et, afin d’assurer un haut degré de transparence dans l’information, a décidé de rendre public cet avis. Il s’est appuyé sur des statistiques scientifiques récentes pour alerter le pouvoir [...]
18/02/2020

Haut Conseil de la santé publique (HSPC) , Avis relatif à la prise en charge du corps d'un patient décédé infecté par le virus STRAS-Cov 2, 18 février 2020

Saisi par la Direction générale de la santé (DGOS), le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a émis des recommandations concernant la conduite à tenir en cas de décès d’un patient infecté par le Covid-19. En raison de la survie de la plupart des agents infectieux dans les produits [...]
14/01/2020

Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Dans son avis du 14 octobre 2019, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait à nouveau le constat de nombreuses carences de la prise en charge de la santé mentale des personnes détenues et leurs conséquences. Les constats du CGLP portent sur des situations concrètes telles [...]
12/12/2019

Avis du 12 décembre 2019 relatif à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté

« Dans les établissements de santé accueillant des patients hospitalisés sans leur consentement, les pratiques sont très diverses. Certains disposent de salles équipées d'ordinateurs connectés à internet ou de tablettes numériques mises à disposition des patients, d'autres installent un réseau wifi librement accessible dans l'enceinte de l'hôpital, d'autres encore proposent [...]
11/10/2019

Avis sur l'instruction ministérielle relative à la coopération entre les SIAO et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Dans son avis adopté lors de l’Assemblée plénière du 24 septembre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’information mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection [...]
19/09/2019

CCNE, Avis 132 du 19 septembre 2019 -Questions éthiques soulevées par la situation des personnes ayant des variations du développement sexuel

Le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations-Unies définit les personnes inter-sexes comme des personnes « nées avec des caractères sexuels (génitaux, gonadiques ou chromosomiques) qui ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou féminins ». Suite aux demandes des associations ainsi qu’à une saisine du Directeur [...]
05/07/2019

Avis Conseil d’État du 5 juillet 2019, nos 428838, 428841 (Protocole de recherche, Embryons, Cellules souches embryonnaires, Consentement, Information, Vérification, Agence de la biomédecine)

Le Conseil d’Etat a été saisi par la Cour administrative d’appel de Versailles de deux demandes d’avis portant sur la vérification, lors de l’autorisation du protocole de recherche par l’Agence de la biomédecine (ABM), du consentement écrit et préalable du couple dont les embryons sont issus. Il a précisé que [...]
12/05/2019

Avis Conseil d’État n° 426321 du 9 mai 2019 (ONIAM,Recours subrogatoire,Titre exécutoire)

La SHAM (Société hospitalière d’assurances mutuelles) demande au Tribunal de Montreuil d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Le Tribunal de Montreuil a décidé de surseoir à statuer et de transmettre pour avis, le [...]
01/03/2019

CNOM - interdit sexuel dans la relation patient - médecin - Mars 2019

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) vient de procéder à une modification des commentaires du code de déontologie médicale afin de proscrire tout rapport intime entre praticiens et patients. Plus exactement, le CNOM s’est attaché à compléter les commentaires de l’article 2 du code portant sur le respect [...]
25/11/2018

Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux

Cet avis relatif aux violences sexuelles s’inscrit dans une «évolution sociétale progressive concernant le statut de la sphère privée, l'égalité entre les femmes et les hommes et la protection des enfants et personnes vulnérables, obligeant les Etats à faire progresser leur législation et leurs politiques publiques. » L’avis prévoit plusieurs [...]
25/10/2018

CADA Conseil n°20183549 du 25 octobre 2018 (Accès aux documents administratifs, Compagnies d'assurance, Questionnaire, Obligation des médecins)

La commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a été saisie par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP qui s’interrogeait sur l’existence d’une obligation à la charge des médecins de répondre à des questionnaires exhaustifs comportant des informations de nature médicale, lorsqu’ils sont sollicités par le bénéficiaire d’une police d’assurance. [...]
25/09/2018

Révision de la loi relative à la bioéthique: les principales propositions du CCNE - Avis 129 - Septembre 2018

Dans cet avis, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) considère notamment comme justifiée l’autorisation de la recherche sur les embryons surnuméraires, y compris avec des modifications génétiques ; il souhaite que le diagnostic préconceptionnel soit étendu à toutes les personnes en âge de procréer qui le souhaitent après une consultation [...]
25/07/2018

ATIH - Campagne tarifaire et budgétaire 2018: nouveautés "financement des activités de SSR"

La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018.
13/06/2018

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance - Avis du Conseil économique, social et environnemental - Juin 2018

Le Premier ministre a saisi en mars 2018 le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une demande d’avis sur deux publics de la protection de l’enfance : certaines mineures et certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, « ne sont accueillis de façon durable et adaptée [...]
22/05/2018

Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

"La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis portant sur les freins à l’effectivité du droit aux soins moins identifié que celui portant sur l’accessibilité financière ou géographique : les phénomènes qui empêchent notre système de santé d’être « bientraitant » à l’égard de tous. Elle [...]
22/05/2018

Avis du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l'ère du numérique

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis portant d’abord sur la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l'aune des nouveaux visages de la vie privée. Elle recherche, ensuite, les moyens les [...]