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12/05/2006

Circulaire du 12 mai 2006 relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations

Paris, le 12 mai 2006. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM), Messieurs les hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, Monsieur le préfet, représentant [...]
18/01/2005

Circulaire interministérielle NDHOS/F 4/F 2/O1/DDSC/SDSP/BSIS n° 2005-31 du 18 janvier 2005 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2004 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés

Date d’application : immédiate. Références : Circulaire DDSC/SDSP/BSIS n° 400 du 1er octobre 2003 DHOS/F4/F2 n° 486 du 13 octobre 2003 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas [...]
29/07/2004

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29 juillet 2004, EURL Ambulance de la Vige (contentieux des transports sanitaires - compétence du tribunal des affaires de la Sécurité Sociale)

Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2004 sous le n° 04BX00174, présentée pour l'EURL AMBULANCE DE LA VIGE, dont le siège est 21 avenue du Champ de Mars à Saint-Léonard-de-Noblat (87400) ; L'EURL AMBULANCE DE LA VIGE demande à la Cour : 1°) d'annuler [...]
29/03/2004

Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique. Articles L. 6311-1 à L. 6314-1 et R. 712-71 à R. 712-83 ; Code général des collectivités territoriales, articles L. 1424-1 à L. 1424-50 et articles R. 1424-1 à R. 1424-55 ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif [...]
19/03/2004

Note de service DHOS n° 2004-129 du 19 mars 2004 relative à l'indemnisation du stage des radiophysiciens

Références : Plan cancer ; Circulaire DHOS-F2-0/DSS-1A n° 2004-36 du 2 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation [...]
31/07/2003

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 31 juillet 2003, Association de médecine d'urgence de l'estuaire de la Loire (convention entre un EPS et une association de médecins libéraux - fonctionnement des SAMU - nature du contrat : administratif - responsabilité)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête et le mémoire à fin de sursis à exécution, enregistrés au greffe de la Cour le 22 septembre 1998, présentés pour l'association X dont le siège est (...), représentée par son président en exercice, par Me André SALAÜN, avocat au [...]
10/06/2003

Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés

Pièce jointe : protocole d'accord portant « code de bonnes pratiques » régissant les relations entre les transporteurs sanitaires privés et les établissements de santé. Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique, article L. 6311-1 à L. 6314-1 ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 modifié [...]
20/05/2003

Circulaire DHOS/SDO n° 2003-238 du 20 mai 2003 relative à la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences

Date d'application : immédiate. Références : Décrets n°s 98-899 et 98-900 du 9 octobre 1998 relatifs aux établissements publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale ; Décrets n° 95-647, n° 95-648 du 9 mai 1995 et n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et [...]
23/04/2003

Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique - article L. 6311-1 à L. 6314-1 ; Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 modifié relatif au comité départemental d'aide médicale urgente et des [...]
16/04/2003

Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et l'orientation des services d'urgences ;Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique : livre III. - Aide médicale urgente et transports sanitaires (a remplacé [...]
05/02/2001

Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières

Suite au mouvement social de septembre 2000, un accord a été conclu entre des organisations syndicales d'employeurs de transports sanitaires et le ministère de l'emploi et de la solidarité. Conformément à cet accord, le ministère s'est engagé dans une démarche de concertation avec les organisations syndicales. Des groupes de travail [...]
20/04/2000

Circulaire DH/EO n° 2000-218 du 20 avril 2000 relative à la programmation budgétaire pour le renforcement des moyens des services d'urgence hospitalière dans les établissements de santé. Répartition de la dotation complémentaire 2000.

Conformément aux dispositions des protocoles d'accord signés les 13 et 14 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des médecins, d'une part, et des personnels de la fonction publique hospitalière, d'autre part, la présente instruction précise les conditions de répartition de la dotation complémentaire de 300 MF [...]
12/08/1999

Circulaire DGS/SQ 2/DH/DSS n° 99-471 du 12 août 1999 relative aux modalités de facturation des transports effectués par les transporteurs sanitaires dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente organisée par la convention type annexée à la circulaire DGS/483 du 29 juillet 1998

Mon attention a été appelée sur les difficultés budgétaires que génère la mise en oeuvre de la convention type portant organisation de la réponse à l'urgence annexée à la circulaire DGS/483 du 29 juillet 1998. A l'occasion de cette mise en oeuvre, les transporteurs sanitaires souhaitent modifier les modalités de [...]
29/07/1998

Circulaire DGS/SQ 2 n° 98-483 du 29 juillet 1998 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés à l'aide médicale urgente

La présente circulaire a pour objet la mise en place d'une convention définissant les relations des centres de réception et de régulation des appels ou centres 15 du SAMU et des transporteurs sanitaires privés dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente. Répondant à la demande des professionnels, [...]
15/07/1996

Circulaire DGS n° 96-454 du 15 juillet 1996 concernant les modalités d'application du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue à l'article L. 51-6 du code de la santé publique et de la circulaire DGS n° 96 du 6 novembre 1995 relative au nombre théorique de véhicules et aux conditions de transfert de l'autorisation de mise en service.

Mon attention a été appelée sur les difficultés soulevées par les modalités d'application du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire prévue à l'article L. 51-6 du code de la santé publique et de la circulaire D.G.S. n° [...]
02/02/1996

Circulaire du 2 février 1996 relative aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les préfets. Les services de secours d'urgence, en particulier des services départementaux d'incendie et de secours (S.D.I.S.) et les services d'aide médicale [...]
12/12/1994

Circulaire du 12 décembre 1994 relative à l'interconnexion des numéros d'appel d'urgence 15, 17 et 18

Introduction L'efficacité de la réponse apportée aux situations de détresse dépend notamment de la qualité et de la rapidité de l'échange d'informations entre les centres de réception des appels urgents chargés d'organiser les opérations de secours. L'interconnexion téléphonique des centres d'appels urgents 15 (S.A.M.U.), 17 (police, gendarmerie) et 18 (services [...]
18/09/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 concernant leurs relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

Abrogée par la circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente Paris, le 18 septembre 1992. Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à [...]
18/09/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d'un réseau radio Secours et soins d'urgence

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, services régionaux des transmissions et de l'informatique, centres interrégionaux de coordination opérationnelle de [...]