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08/11/2020

Cahier des charges décrivant les modalités de création d’unité de de sevrage ventilatoire, CNP de MPR, 8 novembre 2020

Ce document est un cahier des charges décrivant les modalités de création d'unités de sevrage ventilatoire, les établissements devant répondre à des exigences de compétences des professionnels de santé y travaillant, d’équipements et de locaux.
07/11/2020

Conseil d'Etat, Ordonnance du 7 novembre 2020, Association CIVITAS et autres, n° 445825 et suivants (Confinement,Covid-19,liberté de culte)

Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, le décret du 29 octobre 2020 a restreint la possibilité de sortir de son domicile et interdit notamment les rassemblements y compris dans les lieux de culte. Des associations, fidèles et membres du clergé catholiques ont demandé au [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Cette circulaire vise à concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité des activités pédagogiques au sein de ces établissements. Elle prévoit ainsi que la formation à distance devient la règle et que l'accueil des stagiaires et élèves dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents [...]
03/11/2020

Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

Face à la dégradation de la crise sanitaire liée au covid-19, la circulaire du 3 novembre 2020 donne plusieurs instructions relatives au télétravail et aux conditions de fonctionnement des administrations afin de protéger la santé des salariés. Le télétravail participe à la démarche de prévention en limitant l’affluence dans les [...]
02/11/2020

Circulaire n°DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Dans la continuité de la première circulaire tarifaire (avril 2020) qui accordait 632 millions d’euros pour aider les hôpitaux à faire face à l’épidémie, la circulaire du 2 novembre 2020 prévoit la délégation de 2, 981 milliards d’euros supplémentaires, dont 1,7 pour compenser les surcoûts et les pertes de recettes [...]
02/11/2020

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1311 du 2 novembre 2020 modifie ce décret du 29 octobre 2020 : il autorise les déplacements lorsque le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (services à la personne, commercial, sportif ou artistique et de cours à domicile, notamment) est le domicile du client.
02/11/2020

Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

En tant que représentants des valeurs de la République, les fonctionnaires et les agents publics sont particulièrement exposés aux menaces et aux attaques liées notamment au développement d’un discours haineux et contraire aux valeurs françaises, ainsi qu’à un mésusage des outils numériques. Dans ce contexte, qui nécessite une protection renforcée [...]
31/10/2020

Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière avance au 1er décembre 2020 [...]
30/10/2020

Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne

L’arrêté du 30 octobre 2020 modifie les dispositions relatives au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne. En effet, il reconnait la possibilité de faire des « demi-gardes » et réhausse au nombre de 6, les [...]
30/10/2020

Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France

Le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 est relatif à l'aide médicale de l'Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France. Il précise les modalités de l’aide médicale [...]
29/10/2020

Académie nationale de médecine, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS Cov-2 - 29 octobre 2020

Dans son avis du 16 novembre 2020, l'Académie de médecine résume les différents vaccins sûrs et efficaces contre le SARS-CoV-2. Ainsi, elle recommande de ""maintenir et renforcer les mesures individuelles et collectives de lutte contre la transmission du SARS-CoV-2 aussi longtemps que les indicateurs épidémiologiques témoigneront de sa circulation et [...]
29/10/2020

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Suite à la dégradation de la situation sanitaire, cette circulaire vient préciser les règles de continuité de service public dans les administrations et établissements publics de l’Etat. Le télétravail devient dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. En conséquence, il revient aux chefs de service de définir [...]
29/10/2020

Délibération n° 2020-106 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé (demande d'avis n° 20011090)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) se prononce ici sur le projet de décret pris en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui a étendu le périmètre du système national des données [...]
29/10/2020

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 abroge et remplace un décret du 16 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour lutter contre l’épidémie, le décret rappelle les mesures d’hygiène (distanciation sociale et physique, mesures barrières…) à [...]
29/10/2020

Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis

L’arrêté du 29 octobre 2020 fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l'article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis. Le registre national électronique est mis en place par le directeur général de l’ANSM, après [...]
29/10/2020

HCSP, Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-CoV-2 - 29 octobre 2020

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi le 27 septembre 2020 par la Direction générale de la santé (DGS) au sujet des masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2. Il est ainsi demandé au HCSP de dresser un tableau comparatif [...]
26/10/2020

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 26 octobre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il précise les obligations auxquelles les personnels de santé doivent se plier lors [...]
26/10/2020

Ministère des solidarités et de la santé, Consignes relatives au déploiement accéléré des tests antigénique dans les établissement médico-sociaux accueillant des personnes à risque de formes graves, 16 octobre 2020

Afin de renforcer la protection des personnes fragiles accueillies en établissement, il est souhaité que les campagnes de tests antigéniques soient déployées à plus large échelle, en vue d’assurer un dépistage massif des professionnels de ces établissements au retour des congés de la Toussaint (semaine du 2 novembre). Au-delà de [...]
24/10/2020

HCSP, Avis relatif aux mesures de prévention à appliquer aux donneurs de cellules, tissus et organes dans le contexte de pandémie de covid-19, 24 octobre 2020

Par courrier électronique daté du 2 octobre 2020, la Direction générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) afin d’actualiser, dans un contexte de pandémie de Covid-19, les recommandations relatives à la sécurisation des dons de cellules, tissus et organes, figurant dans l’avis du [...]
23/10/2020

Fiche Ministère de la santé, Modalité de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, 23 octobre 2020

La lutte contre la propagation du virus nécessite d’importants besoins en renforts de personnels de santé aussi bien dans les établissements qu’en médecine de ville. Ce vadémécum a pour objectif de présenter les différents dispositifs et de proposer un cadre de référence afin de les prioriser et de les articuler [...]