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19/07/2019

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte ajoute le diplôme d’assistant de régulation médicale à la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
18/07/2019

Arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes : AFME - Association maladie foie enfants ; Association française des dysplasies ectodermiques.
15/07/2019

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés "salles de consommation à moindre risque"

Les modifications du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse ont pour objet de réduire la durée de fonctionnement minium des salles de consommation à [...]
08/07/2019

Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Ce texte fait évoluer les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière, notamment dans les filières administrative, soins, ouvrière et technique, rééducation, médico-technique et socio-éducative.
03/07/2019

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

La dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2018 à 40,18 millions d'euros.
03/07/2019

Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L'agrément délivré à l'association Lyme sans frontières, par arrêté du 5 décembre 2017 susvisé, est retiré.
01/07/2019

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Ce texte modifie notamment les annexes relatives à la formation relative aux gestes et soins d'urgence.
28/06/2019

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers

Un décret en date du 28 juin dernier étend le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de risque aux personnels affectés en permanence dans une structure mobile d'urgence et de réanimation ou dans une structure des urgences générale ou pédiatrique. Cet arrêté en précise le montant.
28/06/2019

Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés

Ce texte abroge l'arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés.

27/06/2019

Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique

En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, le moyen de communication entre le médecin joignable à distance et les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière chargées de la surveillance du déroulement du prélèvement ou de l'entretien préalable au don, comprend un équipement [...]