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01/10/2016

Rapport de l'Observatoire national de la fin de vie Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie "Culture palliative dans les services de maternité : focus sur la salle de naissance

Ce rapport de l'ONFV a pour objectif d'établir un état des lieux des pratiques d’accompagnement de fin de vie et de soins palliatifs dans les services de maternités et plus particulièrement dans les salles de naissance, d’identifier les freins et les besoins des professionnels de ces services notamment en termes [...]

29/09/2016

« S’engager pour la santé et la croissance – Investir dans les personnels de santé » – Rapport de la Commission de haut niveau sur l’emploi en santé et la croissance économique de l’Organisation des Nations Unies

« Le secteur de la santé est un secteur économique clé, créateur d’emplois. L’envergure cumulée du secteur dans le monde s’élève à plus de 5 800 milliards de dollars US par an. Au sein des pays de l’OCDE, l’emploi dans le secteur sanitaire et social a augmenté de 48 % [...]

28/09/2016

Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : « Simplification et qualité du droit »

Le Conseil d’Etat dédie son étude annuelle 2016 à la simplification et à la qualité du droit, vingt-cinq ans après sa première étude « de la sécurité juridique » et dix ans après « sécurité juridique et complexité du droit ». Il dresse « le constat de la prolifération normative [...]

21/09/2016

Rapport annuel du Collectif intersassociatif sur la santé (CISS) – 2015

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) fait le point dans son rapport annuel sur les chiffres clés de l’année 2015 en termes d’information des usagers et de leurs représentants, de formation des représentants des usagers, ou encore de publication. "De façon transversale aux différentes thématiques abordées sur la ligne, [...]

20/09/2016

Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

« La Cour des comptes rend public, le 20 septembre 2016, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la [...]

07/09/2016

HEGP : analyse d’un conflit entre hospitalo-universitaires au sein du CMPCV et évaluation de sa gestion – Synthèse et recommandations

En février 2016, la ministre en charge de la santé a confié à l’Inspection générale des affaires sociales « une mission concernant les « risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements de santé », afin de notamment de « formaliser les conditions de sensibilisation et de mobilisation des acteurs » [...]

01/09/2016

Rapport 2015 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Pour son rapport annuel 2015, la Miviludes traite exclusivement de son activité. Ce rapport présente des données chiffrées sur le fonctionnement de la Mission interministérielle, ainsi qu’une synthèse des sollicitations les plus fréquentes adressées à la Miviludes. A ce titre, elle constate que les saisines relatives à la santé sont [...]

01/08/2016

L'organisation des stages des étudiants de deuxième cycle de médecine dans les établissements de santé - Août 2016

Ce rapport est relatif à l’organisation des stages (formation pratique) des étudiants de deuxième cycle de médecine dans les établissements de santé dans le cadre de la réforme mise en œuvre en 2013/2015. Il se compose de quatre parties : "le contexte particulier dans lequel s'inscrit la réforme du deuxième [...]

28/07/2016

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

"Le présent rapport porte uniquement sur l’application réglementaire de la loi de financement, et non sur sa mise en œuvre concrète et sur l’exécution budgétaire". Il évoque le sujet de la réforme du financement des établissements de santé, concernant les tarifs journaliers de prestations, la réforme du financement des activités [...]

27/07/2016

IVG - Etat des lieux et perspectives d'évolution du système d'information

"La création de la Commission sur les données et la connaissance de l’IVG fait partie des mesures annoncées en janvier 2015 par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG. Installée en juin 2015, la Commission [...]