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10/04/2012

Guide des vaccinations, Direction générale de la santé, Comité technique des vaccinations, édition 2012 (Vaccination)

Le Guide des vaccinations, publié le 10 avril 2012, est un ouvrage collectif réalisé par le Comité technique des vaccinations, la direction générale de la Santé, l’Institut de veille sanitaire, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. Il [...]
10/04/2012

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 avril 2012, n°11BX01558 (Agression d'un supérieur hiérarchique - Sanction - Conseil de discipline)

Bien que les faits concernent un fonctionnaire territorial, cette décision est intéressante : un agent public a exercé à l'encontre de son supérieur hiérarchique des violences physiques pour lesquelles son employeur l'a révoqué. Par un avis du 13 novembre 2008, le conseil de discipline de recours de la région Aquitaine [...]
10/04/2012

Décision du 10 avril 2012 fixant la date d'installation d'un directeur local des finances publiques et du directeur spécialisé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cette décision fait notamment suite à l’arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
06/04/2012

Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Ce décret modifie les conditions de réalisation des prélèvements sanguins par les techniciens de laboratoire médical et précise les caractéristiques des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical. Il définit  également les conditions d'organisation des épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins que doivent détenir [...]
06/04/2012

Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Les techniciens de laboratoire médical remplissant les conditions fixées par l’article R. 1222-21 du Code de la santé publique peuvent effectuer la fonction de prélèvement de sang total qui comprend tant l’opération de prélèvement proprement dite que la participation à la surveillance de son bon déroulement. Ils peuvent exercer seuls [...]
06/04/2012

Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil

   Consulter cette circulaire en format PDF Date d’application : immédiate Textes sources : – code civil – Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié modifiant certaines règles relatives aux actes de l’état civil ; – Décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié portant création d'un service central d'état civil [...]
05/04/2012

Commission d’accès aux documents administratifs, 5 avril 2012, avis n° 20121675 (Communication – Dossier médical – Ayant droit)

Dans sa séance du 5 avril 2012, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rend un avis concernant l’étendue de la notion d’ayant droit pour l’application du dernier alinéa de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique concernant un patient décédé, en particulier dans le cas où un [...]
05/04/2012

Cour de cassation, 5 avril 2012, n°11-14.856 (Décision parentale relative à la poursuite d'une grossesse - perte de chance)

Mme X a donné naissance le 12 juin 1998 à un enfant qui présentait des malformations des mains, du pied gauche et une absence de pied droit, en relation avec une maladie des brides amniotiques. Mme X et M. Y, le père de l'enfant, ont recherché la responsabilité du praticien [...]
05/04/2012

Avis du 5 avril 2012 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale dans sa version du 10 janvier 2012 de la Conférence nationale de santé (Psychiatrie – PPSM 2011-2015 – Conférence nationale de santé)

 Consulter cet avis en PDF           A la demande de la secrétaire d’Etat chargée de la santé, la Conférence nationale de santé (CNS) a rendu le 12 avril dernier un avis concernant la méthode de la nouvelle génération de plan de santé publique. La CNS considère ainsi que [...]
05/04/2012

Arrêté du 5 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

 Mots-clés : Etablissement de santé - Financement - Plan global  
05/04/2012

Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique

Le rapport spécifique de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est élaboré en fonction des objectifs suivants : Promouvoir et faire respecter les droits des usagers / Renforcer et préserver l'accès à la santé pour tous/ Conforter la représentation des usagers du système de santé/ Renforcer la [...]
04/04/2012

Conseil d’Etat, 4 avril 2012, n° 344387 (FHP – SROS – Opposabilité)

La Fédérationde l’hospitalisation privée (FHP) demande au Conseil d’Etat d’abroger l’article R. 1434-4 1° du Code de la santé publique dans sa rédaction résultant du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé. Cet article dispose que « Le schéma régional d'organisation des soins comporte : [...]
04/04/2012

Conseil d'Etat, 4 avril 2012, n°341190 (Accident de service - Interruption du trajet entre le domicile et le lieu de travail)

Mme A, adjoint administratif principal de 2ème classe au centre hospitalier B a fait une chute le 19 octobre 2004 alors que, se rendant à son travail, elle s'est arrêtée pour acheter son déjeuner dans un commerce d'alimentation. Elle a demandé à bénéficier d'une allocation temporaire d'invalidité. Par une lettre [...]
04/04/2012

Conseil d'Etat, 4 avril 2012, n°350952 (inspection et contrôle des établissements au sein des ARS - question prioritaire de constitutionnalité - rejet)

En l'espèce, le syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) demandait au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n°2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et [...]
02/04/2012

Rapport IGAS du 2 avril 2012 « Bilan de la mise en œuvre des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO)

  Un an après leur mise en place dans le cadre de la réforme de l'hébergement, ces services ont été créés dans chaque département sous l'autorité du préfet afin d'améliorer l'accueil, l'évaluation, l'orientation et la prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être. Leur objectif est d'organiser [...]
02/04/2012

Circulaire n°DGS/PP2/DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/2012/129 du 2 avril 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du dispositif expérimental prévu au II de l'article 24 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé concernant la fourniture, l'achat, l'utilisation et la prise en charge des médicaments ayant fait l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation mentionnées à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique et disposant d'une autorisation de mise sur le marché

Cette circulaire a pour objet de préciser notamment les conditions dans lesquelles les spécialités entrant dans le champ de ce dispositif expérimental peuvent être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur dûment autorisées et prises en charge, à ce titre, par l’assurance maladie. Dans un premier temps sera [...]
01/04/2012

Éléments de doctrine de la DGOS « Centre de référence, labellisation, structures spécialisées »

La Directiongénérale de l’offre de soins propose dans ce document des éléments de doctrine pour définir et maîtriser les conditions de mise en place ou de renouvellement de tels dispositifs. Le processus-type présenté aborde notamment les questions suivantes : Pourquoi et quand mettre en place de telles structures ? Quel [...]
01/04/2012

Charte relative à l'intervention des masseurs-kinésithérapeutes libéraux en EHPAD

Cette charte de bonnes pratiques relatives aux ’interventions des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été signée par toutes les organisations représentant les établissements et les services pour personnes âgées ainsi que les représentants des kinésithérapeutes et rappelle les bonnes pratiques entre les masseurs-kinésithérapeutes [...]
01/04/2012

Guide de l'European PPP expertise centre (EPEC) partenariats public- privé - Manuel de bonnes pratiques

Ce guide à destination principalement des fonctionnaires des autorités adjudicatrices des États membres de l’UE chargés de la mise en place de projets de partenariats public-privé (PPP), est un recueil de bonnes pratiques. Il vise à faciliter la compréhension des principales questions et procédures liées à la conclusion de PPP.
01/04/2012

Guide ANAP, Les coopérations dans le secteur médico-social

Ce guide présente des éléments de contexte propres au secteur médico-social ainsi que des démarches et outils méthodologiques destinés : aux Agences régionales de santé, Délégations territoriales et Conseils généraux pour la partie "Comprendre, l’animation du territoire", aux présidents et administrateurs, aux directeurs généraux et décideurs des structures gestionnaires pour [...]