Guide HAS, Protocole de coopération entre professionnels de santé : Mode d'emploi, avril 2012

Ce guide est à destination des professionnels de santé souhaitant participer à un protocole de coopération prévu par l’article 51 de la loi HPST. De nouveaux supports pour les professionnels ont été élaborés. Il s’agit d’assouplir et de simplifier la démarche pour les professionnels de santé en proposant un nouveau [...]

Étude de l'IRDES Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? Évolution de 2003 à 2011

Rapport IGAS « Evaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux », mars 2012

Ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ne se prononce pas sur les mérites de la tarification à l'acte ou à l'activité au regard des modes de rémunération alternatifs (dotation globale, forfaits, capitation, paiement à l'épisode, paiement à la performance), mais il aborde la question de savoir si [...]

Rapport IGAS « Évaluation des effets de la tarification à l’activité sur le management des établissements de santé », mars 2012

Ce rapport présente une évaluation de l’impact de la tarification à l’activité (T2A) sur le management des établissements, au regard non seulement de leur organisation interne, mais aussi de leurs relations avec différents interlocuteurs externes, notamment les Agences régionales de santé (ARS). Parmi les recommandations de ce rapport, les auteurs [...]

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5222-2 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux d'occasion soumis à une attestation technique préalable à leur cession en application de l'article L. 5212-1 du code de la santé publique

Guide ANAP « Etre chef de pôle. Quelles missions, quelles activités et quelles compétences ? », mars 2012

Ce guide de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) s’accompagne d’un outil d'auto-évaluation des compétences, à destination des chefs de pôle, qui décline en quatre niveaux chacune des 17 compétences définies dans la fiche de fonction du chef de pôle.

Relevé de conclusions du 30 mars 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Relevé de conclusions du 30 mars 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Résultant de négociations menées avec les organisations syndicales de la fonction publique et les représentant(e)s des employeurs territoriaux et hospitaliers, ce texte présente un plan d’action inter fonctions publiques [...]

Circulaire n° Cabinet/2012/133 du 29 mars 2012 , relative à l’amélioration du fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO)

Cette circulaire rappelle les missions essentielles du SIAO, pierre angulaire de la refondation du dispositif de l’hébergement et de l’accès au logement. Elle précise les conditions de l’amélioration de fonctionnement du dispositif afin d’offrir aux usagers du SIAO un service adapté à leurs besoins. Elle indique que l’Etat, en tant [...]

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté modifie la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé et prévoit désormais que "les professionnels de santé qui souhaitent soumettre un protocole de coopération à l'agence régionale de santé adressent préalablement une lettre d'intention au directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle ils [...]

Instruction n° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012 relative à l’enregistrement des maisons de santé dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) et à l'ouverture de l'observatoire des maisons de santé

Circulaire n° DGOS/PF2/2012/134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2011.

En application de l'article R. 6111-8 du code de la santé publique, les établissements de santé remplissent annuellement le bilan défini par l’arrêté du 20 mars 2012 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. Cette instruction et ses annexes définissent [...]

Arrêté du 27 mars 2012 portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Cet arrêté modifie l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales et précise que le pilotage national de ces épreuves ainsi que leur organisation sont confiés au Centre national de gestion. La procédure d'inscription détaillée dans l'arrêté est informatisée. Une annexe est jointe [...]

Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

La recette affectée (RAF)

Les finances publiques, y compris celles hospitalières, sont soumises à la règle de l’universalité budgétaire qui implique :   - qu’il faut que soient inscrites dans le budget toutes les dépenses et les recettes sans qu’elles ne puissent être contractées entre elles, c’est-à-dire faire l’objet d’une compensation. - qu’il faut que [...]

Le droit à l'image à l'AP-HP

La protection du droit à l'image d’une personne physique repose sur le fondement du respect de la vie privée. I. Qu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l'image d’une personne physique est le droit pour cette personne, d'autoriser ou de s'opposer à la fixation et à la diffusion [...]

Arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public

Cet arrêté vient préciser les documents et informations qui doivent être adressés aux autorités compétentes pour approuver la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public. En cas de modification de la convention constitutive du groupement nécessitée par l'adhésion ou le retrait d'un ou plusieurs membres, ou si la modification concerne la [...]

Décret n° 2012-407 du 23 mars 2012 relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires

Les « Sisa », structures d'exercice, destinées à faciliter les démarches des professionnels de santé, pour l'exercice regroupé ont été créées par la loi du 10 aout 2011 modifiant certaines dispositions de la loi HPST. Ce décret définit trois types d'activités concernées : la coordination thérapeutique, l'éducation thérapeutique et les [...]

Cour de cassation, 22 mars 2012, n°11-10935 et 11-11237 (perte de chance - manque de précaution fautif)

La cour de cassation précise ici sa jurisprudence sur la perte de chance en matière médicale et l'étend au "manque de précaution fautif". En l'espèce, Mme X. reprochait au Docteur Y de n'avoir pas mis en place une contention après le retrait de multi-bagues à l'issue d'un traitement orthodontique et [...]