Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

16556 résultats de recherche

Afficher les extraits:
01/11/2016

Rapport de la mission bien être et santé des jeunes - Plan d'action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes - Novembre 2016

S’appuyant sur les travaux et préconisations de la Mission « Bien-être et santé des jeunes », le Président de la République a présenté un plan d’action. Il affirme que les maisons des adolescents sont les véritables « piliers du dispositif », permettant d’animer et coordonner les acteurs de l’adolescence d’un [...]
28/10/2016

Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé

L’article 94 de la loi de modernisation de notre système de santé en introduisant un nouvel article L.1111-3-1 au Code de la santé publique prévoit que pour toute prise en charge effectuée par un établissement de santé, le patient reçoit, au moment de sa sortie, un document l'informant, du coût [...]
27/10/2016

Instruction n° DSS/1B/DGOS/2016/325 du 27 octobre 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la dérogation de financement de la permanence des soins ambulatoire instaurée par l’article 69 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

« L’article 69 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit un dispositif dérogatoire de financement de la permanence des soins ambulatoire (PDSA). Cet article permet, aux agences régionales de santé se portant volontaires d’être autorisées à financer, par des [...]
26/10/2016

Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire

Ce texte est pris pour l’application de l’article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé, qui dispose que les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire pour la définition et la [...]
26/10/2016

Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative

Ce texte précise les modalités de suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne, en particulier de l’astreinte administrative créée par la loi relative à l’accès au logement et l’urbanisme rénové dite « ALUR »

25/10/2016

Instruction n° DGOS/SR/2016/323 du 25 octobre 2016 relative à l’appel à projets national pour la labellisation des centres de référence pour la prise en charge des maladies rares (CRMR)

Une maladie rare touche un nombre restreint de personnes, à savoir moins d’une personne sur 2 000 en population générale selon la définition retenue en Europe dans le cadre de la législation sur le médicament orphelin (Règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 [...]
25/10/2016

Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des situations médicales prévues aux articles D. 4362-11-1 et D. 4362-12-1 du code de la santé publique

Cet arrêté fixe la liste indicative des situations médicales prévues aux articles D. 4362-11-1 et D. 4362-12-1 du code de la santé publique pour lesquelles le médecin peut limiter la durée d'adaptation de la prescription par l'opticien lunetier dans le cadre de la délivrance de verres correcteurs ou de lentilles [...]
24/10/2016

Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2016, n° 16/07393 (Soins sans consentement, Décision du représentant de l'Etat, Isolement, Motivation, Défaut, Charge de la preuve, Mainlevée)

e 4 décembre 2012, M. X. a été admis en soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète sur décision du représentant de l'Etat, sur le fondement de l’article L. 3213-2 du code de la santé publique. A compter du 12 juillet 2016, il a bénéficié d’un programme de [...]
24/10/2016

Décret n° 2016-1430 du 24 octobre 2016 relatif aux modalités d'accréditation des laboratoires de biologie médicale

Ce décret a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les laboratoires de biologie médicale titulaires d'une autorisation administrative peuvent continuer à fonctionner au-delà du 1er novembre 2016, lorsqu'ils ont déposé un dossier de demande d'accréditation mais que le Cofrac n'a pas été en mesure de délivrer à cette [...]
24/10/2016

Appui à l’organisation du transfert du contentieux des TASS, TCI et CDAS vers les nouveaux pôles sociaux des TGI

"Les juridictions sociales présentent un caractère hybride : présidées par des magistrats de l’ordre judiciaire, leur secrétariat est assuré par des agents des caisses de sécurité sociale ou du ministère des Affaires sociales. Leur transfert vers les juridictions civiles de droit commun est un projet en germe depuis plus de [...]