Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

16721 résultats de recherche

Afficher les extraits:
09/12/2016

Instruction n° DGOS/PF4/2016/382 du 9 décembre 2016 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2017.

Cette instruction instruction lance la campagne 2017 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. Les projets de recherche sélectionnés [...]
09/12/2016

Arrêté 9 décembre 2016 fixant les modalités d'évaluation et le contenu du rapport d'évaluation annuel des maisons de naissance

Le présent arrêté précise que le rapport d’évaluation comprend un volet relatif au fonctionnement de la maison de naissance et un volet relatif à la démarche d'évaluation de la maison de naissance. Le 1er volet du rapport est remis chaque année par la maison de naissance à l'agence régionale de [...]
08/12/2016

Ordonnance du premier président de la cour d'appel de Reims, 8 décembre 2016, n°16/00098 (Mainlevée, JLD, SDRE, Saisie du JLD, 6 mois, Directeur de l’établissement, Qualité pour agir, Recevabilité de la requête)

Monsieur X a fait l’objet le 3 mars 2006 d’un arrêté d’hospitalisation d’office (HO) du Préfet. Par un arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2016 Monsieur X a été maintenu pour une nouvelle période de 6 mois en hospitalisation complète. Le directeur du centre hospitalier dans lequel le patient [...]
07/12/2016

Conseil d'Etat, 07 décembre 2016, n° 389036 (Compétences, Infirmier de bloc opératoire (IBODE), Priorité, Mesures transitoires, Absence, Fonctionnement du service, Cassation partielle)

Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire, l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire [...]
07/12/2016

Décision n° 389036 et autres du 7 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Cette décision du Conseil d'Etat repousse au 31 décembre 2017 l'entrée en vigueur de l'exclusivité confiée aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (Ibode) concernant l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration.
06/12/2016

Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Ce texte arrête les volets du cahier des charges prévu à l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 portant sur la réalisation de téléconsultations et de téléexpertises. Ils sont mis en œuvre par les agences régionales de santé, les professionnels de santé, les établissements de santé, [...]
05/12/2016

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles

Est annexé à cet arrêté le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants prévu à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles. Ce référentiel vise à guider les équipes médico-sociales des départements en charge de l'instruction [...]
05/12/2016

Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Ce décret définit les actes et activités pouvant être réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale. Sont précisés les actes pour lesquels les manipulateurs d’électroradiologie médicale contribuent à leur réalisation, les actes pour lesquels ils sont habilités à accomplir sous la responsabilité d’un médecin soit en application d’une prescription médicale individuelle [...]
05/12/2016

Rapport "Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail - Prendre soin de ceux qui nous soignent" - Décembre 2016

La Ministre de la santé a présenté le 05 décembre 2016 sa stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail "Prendre soin de ceux qui nous soignent". « Le secteur de la santé évolue continuellement pour s’adapter aux nouveaux besoins des patients et aux progrès médicaux. Il est [...]
05/12/2016

Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, n° 380763 (Fonction publique - Agent - Procédure disciplinaire - Décision de radiation - Retrait)

Par un arrêté du 8 mars 2013 le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a, à la demande de l’université de la Nouvelle-Calédonie, radié M.C, fonctionnaire, du corps des professeurs des universités au motif que les mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire étaient incompatibles avec [...]