391 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

23/06/2004

Cour administrative d'appel de Paris, 23 juin 2004, Bernard H. (infection nosocomiale - évaluation du préjudice)

VU, enregistrée le 19 mars 2001, la requête présentée pour M. Bernard H., demeurant (...), par Me NABONNE, avocat ; M. H. demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 983788 du 21 décembre 2000 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il n'a condamné le centre hospitalier [...]

09/06/2004

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juin 2004, Centre Hospitalier de Melun (délégation de signature à une infirmière générale - compétence pour suspendre un médecin)

VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 9 octobre 2002 et 10 mars 2003, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MELUN, dont le siège est au 2, rue Fréteau de Pény, 77011, Melun Cedex, par la SCP PARMENTIER-DIDIER, avocat au Conseil d'Etat et [...]

09/06/2004

Cour administrative d'appel de Paris, 9 juin 2004, Moncef B. (mutation - absence de sanction déguisée - obligation de non-cumul avec un contrat d'intérim - licenciement)

Vu, enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2002, la requête présentée par M. Moncef B., demeurant (...) ; M. B. demande à la cour d'annuler le jugement n° 973700 en date du 8 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant [...]

08/06/2004

Cour Administrative d'Appel de Paris, 8 juin 2004, Centre hospitalier intercommunal André Grégoire (abandon de poste - critères - absence - certificat médical communiqué avec retard)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 2 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE, dont le siège est 56 boulevard de la Boissière 93105 Montreuil, par Me FALALA, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE [...]

29/04/2004

Tribunal Administratif de Paris, 29 avril 2004, Germain J. (indemnité d'éloignement - troisième fraction)

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2004, présentée pour M. Germain J., demeurant à Antony (...) ; M. J. demande que le Tribunal condamne le centre hospitalier Bichat à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l’indemnité d’éloignement et [...]

23/03/2004

Cour Administrative d'Appel de Paris, 23 mars 2004, Joséphine C. (IFSI - exclusion - motifs sérieux - faits matériellement exacts)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2000 au greffe de la cour, présentée par Mme Joséphine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 974829 du 19 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif [...]

04/03/2004

Cour administrative d'appel de Paris, 4 mars 2004, n° 03PA00861, n° 03PA00862 (Cumul d'activités - Sanction)

Cet arrêt apporte des précisions sur l’application des sanctions en cas de cumul irrégulier d’activités. Si l’administration est en droit de demander le reversement des sommes perçues au titre des emplois irrégulièrement occupés, en revanche, et en l’absence de contestation du service fait, ce reversement ne s’étend pas à [...]

16/12/2003

Cour Administrative d'Appel de Paris, 16 décembre 2003(contractuel - prime de service - suppression - non rétroactivité)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS VU, enregistrée au greffe de la cour le 26 avril 1999, la requête complétée par un mémoire enregistré le 17 mars 2000, présentée par Mme Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 93667 du [...]

08/12/2003

Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2003, (patient retenu contre son grè dans l'attente d'un hospitalisation sous contre contrainte - conditions)

" Considérant qu'une personne majeure présentant des signes de maladie mentale et dont le comportement paraît présenter un danger imminent pour sa propre sécurité ou pour celle d'autrui, peut être retenu contre son gré dans un établissement d'hospitalisation général ou spécialisé, pendant le temps strictement nécessaire à la mise en [...]

02/12/2003

Cour Administrative d'Appel de Paris, 2 décembre 2003, Centre hospitalier Paul Giraud Villejuif (indemnité d'éloignement - complément de traitement)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2003 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD VILLEJUIF, dont le siège est 54, avenue de la République, 94806 Villejuif Cedex, par Me GRAVE, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER PAUL GIRAUD [...]