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Rapport IGAS sur la chirurgie cardiaque à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Ce rapport IGAS, à l'initiative du ministre du Travail, doit aider l'AP-HP à identifier lequel de ses quatre centres de chirurgie cardiaque doit cesser son activité en application du schéma régional d'organisation des soins (SROS) arrêté le 27 juin 2010, qui impose la réduction globale du nombre de centre de chirurgie [...]

Rapport 2011 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé au Parlement sur Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

« Après six ans de mise en œuvre des MIGAC dans le champ des établissements MCO, il convient de tirer un certain nombre d’enseignements. Ainsi, les systèmes d’information doivent permettre un suivi précis et historicisé des dotations. Par ailleurs, les démarches d’allocation en « base » budgétaire doivent être évitées. [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Voir l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011  relative aux communications électroniques M. le Président de la République, L'article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications [...]

Audit IGAS relatif au fonctionnement du conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

La secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a demandé à l’IGAS de procéder à une évaluation de l’activité du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) après huit ans de fonctionnement afin d’établir un bilan aussi exhaustif que possible de sa mise en œuvre et [...]

Rapport de l’IGAS sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaine du médicament

La mission IGAS sur le MEDIATOR® avait rendu ses conclusions le 15 janvier 2011. Dans le prolongement de ce travail, les ministres avaient souhaité qu’elle remette un second rapport portant à la fois sur le système de pharmacovigilance et sur la gouvernance de la chaîne du médicament. La mission s’est [...]

Rapport IGAS relatif au cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière

 Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l’inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière – en particulier pour les personnels exerçant des métiers de [...]

Rapport l’IGAS et l'IGSJ évaluation du dispositif d’hospitalisation en soins somatiques des personnes détenus

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient un rapport évaluant le dispositif d'hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues et la place des huit Unités hospitalières sécurisées inter-régionales (UHSI) et leur complémentarité avec les autres structures d’hospitalisation des personnes détenues. L’IGAS et l’IGSJ [...]

Rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - année 2010

La mission interministérielle se penche sur dérives sectaires dans le champ de la santé : le premier thème est celui de la nécessaire mise en garde contre les sollicitations à caractère sectaire auxquelles peuvent être exposés les malades atteints de cancer ; le second thème quant à lui est relatif [...]

Recommandations de la Haute autorité de santé sur le repérage et signalement de l'inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur - mai 2011

Elaborées à la demande de la Direction générale de la santé dans la continuité des travaux déjà engagés sur les violences interpersonnelles et de leur impact sur la santé, ces recommandations ont pour objectifs de favoriser un repérage précoce, de rappeler le contexte réglementaire, dont la méconnaissance peut être source [...]

Rapport IGAS relatif au circuit du médicament – Mai 2011

La mission de l’IGAS était de capitaliser les précédents rapports établis sur le thème du circuit du médicament à l’hôpital. Elle a inscrit ses travaux dans le cadre de l’évolution impulsée ses dernières années par les pouvoirs publics pour améliorer la prise en charge des patients à l’hôpital. Ses recommandations [...]

Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République le 26 janvier 2011

Le 26 janvier dernier, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a remis au Président de la République un rapport tendant à présenter 29 propositions tendant à prévenir les conflits d’intérêt pour la vie publique. Ces mesures s’articulent autour de sept axes à [...]

Rapport du Conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale : « L’organisation du système de soins en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG) »

Ce rapport note « qu’aucune stratégie d’organisation des soins particulière ne concernait l’interruption volontaire de grossesse (IVG) », alors que le nombre d’IVG est évalué à 220 000 par an en France. Le Conseil préconise trois grands axes de mesures : 1.Adapter les structures aux besoins : formaliser un schéma [...]

Rapport du groupe de travail: sécurité des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants - novembre 2010

Rapport du groupe de travail: sécurité des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants

Rapport relatif à l’organisation des stages des étudiants de deuxième cycle de médecine dans les établissements de santé - Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) – Aout 2016

Une mission portant sur l’évaluation des stages hospitaliers des étudiants en deuxième cycle de médecine a été inscrite au programme d’activité des deux inspections générales : l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). Cette mission répond, d’une part, [...]

Le modèle économique de l'interprétariat linguistique en santé (IGAS)

Le rapport fait état de recommandations concernant le recours à l'interprétariat linguistique dès lors que le professionnel de santé et le patient ne parlent pas la même langue.

Revues de dépenses - Les transports sanitaires

Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à [...]

Bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) - IGAS

« Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet [...]

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