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14/01/1991

Circulaire DH/7C/91 n° 5 du 14 janvier 1991 relative à la période probatoire et nomination à titre permanent des praticiens hospitaliers

Un certain nombre de difficultés, touchant à la procédure de nomination à titre permanent des praticiens hospitaliers ayant été portées à ma connaissance, notamment en ce qui concerne la saisine de la commission statutaire régionale à l'issue de la période probatoire, je vous informe qu'il convient de faire application des [...]
10/01/1991

Circulaire DH/7C n° 91-3 du 10 janvier 1991 relative aux créations de postes et au recrutement des assistants des hôpitaux.

Conformément aux termes de mes circulaires citées en référence, je vous rappelle la nécessité de me faire parvenir, selon le calendrier établi, les statistiques semestrielles et cumulées des créations de postes d'assistant dans votre région, pour chacune des périodes : 1er décembre - 31 mai et 1er juin - 30 [...]
07/12/1990

Circulaire DH/8D/FG n°420 du 7 décembre 1990 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Le décret n° 85-947 du 16 août 1985 codifié dans le code du travail a élargi les attributions et le rôle des médecins de médecine préventive. Ses dispositions, applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, y compris à l'administration générale de [...]
23/11/1990

Circulaire n°827/DH/ 8 D du 23 novembre 1990 relative à la situation des adjoints des cadres hospitaliers - Option secrétariat médical.

Vous avez appelé mon attention sur la situation des adjoints des cadres, option secrétariat médical, au regard des nouvelles dispositions statutaires prévues par le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990. Ainsi que vous l'indiquez l'article 44 du décret précité prévoit que les adjoints des cadres hospitaliers de l'option secrétariat [...]
31/10/1990

Circulaire DH/8D/90 n°409 du 31 octobre 1990 relative à l'application du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 90-539 du 21 décembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière détermine, conformément aux principes posés par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, les modalités d'organisation des carrières de ces personnels. Le classement indiciaire des différents corps créés par le [...]
14/06/1990

Circulaire DH/7 C du 14 juin 1990 relative à l'application du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. Arrêté d'application du 28 mars 1990.

A compter du 1er janvier 1990, les personnels précédemment régis par le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 le sont désormais par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990. Pour ce qui concerne leur rémunération hospitalière, les assistants conservent une grille de rémunération identique à celle qui leur [...]
23/01/1990

Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990 relative aux autorisations provisoires de travail.

Aux termes de l'article R. 341-7 du code du travail "une autorisation provisoire de travail peut être délivrée à l'étranger qui ne peut prétendre ni à la carte de séjour portant la mention "salarié" ni à la carte de résident et qui est appelé à exercer chez un employeur déterminé, [...]
16/01/1990

Circulaire DH/8D n°89-320 du 16 janvier 1990 relative à l'application du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques.

Le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière détermine conformément aux principes posés par la les modalités d'organisation des carrières de ces personnels. Le classement indiciaire des différents corps créés par le décret précité est fixé par le décret [...]
09/10/1989

Circulaire DH n° 1542 du 9 octobre 1989 portant modification du statut des praticiens hospitaliers.

Les dispositions du décret n° 89-698 du 20 septembre 1989 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers ont pour objet: 1. De modifier l'accès au concours de practicien hospitalier pour ce qui concerne la discipline pharmacie; 2. De rendre applicables les mesures arrêtés, [...]
18/09/1989

Lettre ministérielle n°1136 du 18 septembre 1989 concernant l'évaluation de l'indemnité différentielle d'un praticien.

Par lettre du 7 septembre 1989, vous transmettez la correspondance du directeur du centre hospitalier général de................ relative aux modalités de calcul de l'indemnité différentielle, accordée en application du décret n° 86-152 du 29 janvier 1986, aux assistants ou adjoints qui avaient été nommés avant le 1er janvier 1985, chefs [...]