Circulaire DHOS/M/M 3 n° 261 du 29 avril 2002 relative aux postes de praticien adjoint contractuel et à leur transformation en postes de praticien hospitalier

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (articles 60 et 61) ; Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant [...]

Circulaire DHOS/M/M2 n° 2002-260 du 29 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole du 19 décembre 2001 signé avec des représentants des internes et des résidents

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ; Arrêté du 23 avril 1999 modifié relatif aux gardes des internes, des résidents en [...]

Arrêté du 29 avril 2002 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé

    Consulter également l'arrêté du 18 mars 2003 relatif aux conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-255 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital)

Date d'application : immédiate. Références : Articles R. 716-3-45 et R. 716-3-10 du code de la santé publique ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction [...]

Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-256 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Date d'application : immédiate. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ;Décret n° 2002-345 du 12 mars 2002 instituant une indemnité de responsabilité en faveur du corps [...]

Arrêté du 25 avril 2002 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-257 du 25 avril 2002 relative à l'instruction pour la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrès annuel de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales ([pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales ([pour mise en oeuvre]) ; Mesdames [...]

Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-254 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [...]