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fonction Organisation hospitalière
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702 résultats de recherche pour «fonction»

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05/07/2018

Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

"Le décret a pour objet de modifier les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de direction et des directeurs des soins en ouvrant de nouveaux cas d'éligibilité pour la prise en charge des frais de changement de résidence, et en réduisant la [...]
27/06/2018

Instruction n° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé

Cette instruction a pour objet d’expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé, telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de [...]
22/06/2018

Note d'information n° SG/2018/166 du 22 juin 2018 complémentaire à la circualire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 - Fiche annexe « Modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation »

Ce texte a « pour objet de préciser les modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation dans chacune des agences régionales de santé (ARS) et pour le ministère ». Le choix a été fait d’une procédure dématérialisée, à travers le [...]
21/06/2018

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Ce texte modifie l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
12/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Après avoir rappelé les objectifs du service sanitaire, ce texte précise sa durée : "il est d'une durée totale de six semaines à temps plein, sans nécessité de continuité entre celles-ci". "Cette durée comprend la durée de la formation théorique des étudiants à la prévention, celle du travail personnel de [...]
03/05/2018

Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le décret prévoit un "bénéfice d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour les membres du corps des directeurs d'hôpital et du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, recrutés par la voie du concours externe, et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires [...]
27/04/2018

Guide pratique pour l'organisation des élections au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique hospitalière – DGOS - 2018

La DGOS met à disposition des ARS et des établissements concernés par les élections du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière un guide pratique. Il est un « outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections [...]
16/04/2018

Arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l'année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe pour 2018 le taux de la contribution des établissements publics de santé à 0,024% de l'assiette de la contribution de chaque établissement qui est constitué de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à la date de clôture du pénultieme exercice. Ce taux de contribution est [...]
12/04/2018

Conseil constitutionnel, décision du 12 avril 2018, n° 2018-35 I (AP-HP - Conseil de surveillance - Vice Président - Incompatibilité parlementaire)

La question posée au Conseil constitutionnel est de savoir si M. Bernard JOMIER se trouve, en raison de ses fonctions de vice-président du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans un des cas d'incompatibilité prévus par le code électoral qui précise que « sont incompatibles avec le mandat [...]
01/04/2018

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur la prévention de la radicalisation

La CNCDH formule des recommandations concernant la détection de personnes radicalisées, notamment en appelant « les pouvoirs publics à ne pas porter atteinte au cœur de métier des travailleurs sociaux : plutôt que de faire peser sur eux une nouvelle mission de surveillance, la CNCDH recommande de garantir leur autonomie [...]
29/03/2018

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

Ce texte modifie la composition du conseil stratégique de l'innovation en santé, notamment en ajoutant un représentant de l'Institut national du cancer.
08/03/2018

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction précise que la date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l’action publique et des comptes publics, au jeudi 6 décembre 2018. Elle demande de constitution d’un réseau [...]
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

Ce texte fixe la composition du conseil stratégique de l'innovation en santé. Il se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Les fonctions des membres du comité stratégique de l'innovation en santé sont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé [...]
27/02/2018

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Ce texte est pris en application de l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il "modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il précise que chaque antenne rattachée à un [...]
27/02/2018

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Ce texte énonce les éléments devant figurer dans le projet de santé d'un centre de santé ou de son ou ses antennes, dans son règlement de fonctionnement (notamment concernant les droits des patients) et fixe en annexe un modèle d'engagement de conformité remis au directeur de l'agence régionale de santé [...]
20/02/2018

Point d’étape de la convergence SI des GHT - ASIP Santé

L’ASIP santé réalise un point d’étape de la convergence des systèmes d’information (SI) des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et présente à l’aide de schémas les quatre chantiers à mener pour une telle convergence. Ces chantiers sont les suivants : « Définir une stratégie SI en équipe et la mettre [...]
07/02/2018

Note de la Fédération hospitalière de France relative aux commissions consultatives paritaires (CCP)

La Fédération hospitalière de France propose sur son site Internet une note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP). Sont ainsi précisés les textes de références en la matière, la composition, le rôle et le fonctionnement des CPP.
01/02/2018

Guide méthodologique à destination des établissements de santé – Certification V2014 - HAS - Février 2018

Par décision n° 2018.0033/DC/SCES du 21 février 2018 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) est adopté le guide méthodologique à destination des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1 et L. 6147-7 du code de la santé publique (V2014). "Pour la V2014, les [...]
29/01/2018

Décision du 29 janvier 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

Est annexée à cette décision la Charte de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) Celle-ci « exprime les valeurs professionnelles sous-jacentes et les engagements nécessaires à l'exercice des missions de l'IGAS » Sont ainsi traités l’indépendance, l’ impartialité, le professionnalisme, la prévention des conflits d'intérêts, les règles de [...]
08/01/2018

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Ce texte porte sur la composition et le fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il comporte un titre dédié à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris, prévoyant notamment que les représentants de l'administration à la CAP des agents contractuels de [...]