64 résultats de recherche pour «septembre»

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30/08/1999

2 - Frais de gestion ou émoluments

* * * I - LE GERANT DE TUTELLE 2 - FRAIS DE GESTION OU EMOLUMENTS ** Catégorie d'actes ouvrant droit à émolument * * * * * * * · La perception des revenus de la personne protégée en application de l’article 500 alinéa 1 du code civil, affectés [...]
30/08/1999

Guide pratique de la gérance de tutelle - Sommaire

  * S O M M A I R E * I - LE GERANT DE TUTELLE * 1. Le gérant (nomination, mission et obligations) 2. Frais de gestion ou émoluments 3. Rôle du gérant par rapport aux actes accomplis par le majeur protégé * ** p. **8 * p. [...]
01/06/1999

Les moyens de la coopération sanitaire - Présentation de textes relatifs aux réseaux de soins

LES MOYENS DE LA COOPERATION SANITAIRE (présentation des textes relatifs aux réseaux de soins) LES MOYENS DE LA COOPERATION SANITAIRE Clé de voûte de la complémentarité hospitalière ainsi que du partenariat avec les professionnels de santé de la ville, la coopération sanitaire a connu un essor grâce aux ordonnances de [...]
02/10/1992

Tableau récapitulatif des modifications apportées au décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 par le décret n° 97-633 du 31 mai 1997, relatif à l'AP-HP et modifiant le code de la santé publique.

Décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992, relatif à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et modifiant le Code de la Santé Publique. Décret n° 92-1098 modifié par le décret n° 97-633 du 31 mai 1997 et modifiant le Code de la santé publique. Art. 1er. - La section 2 du chapitre [...]