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14/08/2020

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

L’arrêté du 14 août 2020 prévoit que le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie peut être délivré (entre autres) après la soutenance avec succès d'une thèse à l'issue de la phase d’approfondissement pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études de pharmaceutiques et les assistants des hôpitaux des armées [...]

30/07/2020

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

L’arrêté du 30 juillet 2020 autorise l’expérimentation « parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs » dans les territoires du Finistère de Paris à compter du 5 août 2020. L’expérimentation est fixée à 4,5 ans à compter de l’inclusion du premier patient.

17/04/2020

Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire

Cet arrêté indique la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel au ministère des outre-mer. Le responsable de ce traitement de données est le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer. La finalité de ce traitement est d'évaluer et d'organiser les [...]

16/04/2020

Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 16 avril 2020 prévoit que pour faire face à l’épidémie de covid-19, les conventions des stagiaires associés peuvent être prolongées par avenant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, à l’exception des bilans initiaux et des renouvellements de bilans, certains actes de masso-kinésithérapie (voir annexe) peuvent [...]

09/04/2020

Arrêté du 9 avril 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Cet arrêté du 9 avril 2020 vient fixer pour l'année 2020 les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 2 et 3, les montants des dotations régionales de [...]

08/04/2020

Ministère des solidarités et de la santé, fiche relative à la possibilité pour les établissements de santé de recruter les praticiens à diplôme hors union européenne dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, 8 avril 2020

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, des praticiens à diplômes hors Union européenne (Padhue), non autorisés à exercer la médecine en France se portent volontaires en renfort de l’activité de l’activité médicale et soignante. Afin de répondre à ces candidatures, cette fiche invite les établissements à distinguer trois cas [...]

07/04/2020

Arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

Cet arrêté indique que dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par dérogation de l’arrêté du 9 décembre 2010, « une ristourne ou une avance peuvent être attribuées aux établissements à jour de leurs cotisations et les ayant acquittées régulièrement au cours [...]

06/04/2020

Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative

L'arrêté du 6 avril 2020 remplace l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l'article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative qui prévoit la position tarifaire de différents produits à usage médical dans le contexte de la crise sanitaire de [...]

03/04/2020

Arrêté du 3 avril 2020 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'un état des lieux des difficultés et des besoins des organismes de formation face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION »

Cet arrêté du 3 avril 2020 vient créer au ministère du travail un traitement de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION », dont le responsable de traitement est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. La finalité de ce traitement est l'envoi d'un [...]

02/04/2020

Arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L’arrêté du 2 avril 2020 prévoit que la spécialité pharmaceutique à base de belatacept peut être dispensée, jusqu'au 31 mai 2020, par les pharmacies à usage intérieur autorisées à délivrer des médicaments au public afin d’assurer la continuité des traitements d'entretien du rejet de greffon des patients adultes ayant reçu [...]

01/04/2020

Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté traite notamment du cas de rupture d’un dispositif médical mais aussi de dispositions relatives à l’hospitalisation à domicile. Concernant la rupture avérée d’un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, il est précisé que « le prestataire [...]

31/03/2020

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté du 31 mars 2020 vient modifier l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit qu'au regard de la situation de crise sanitaire, il [...]

30/03/2020

Arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

L’arrêté du 30 mars 2020 prévoit que le montant de la dotation pour l’année 2020 de l’Agence nationale de santé publique est fixé à 150 155 356 euros. Par ailleurs, une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stock stratégique dont le [...]

28/03/2020

Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19

Cet arrêté précise l’indemnisation forfaitaire horaire brute, conformément à l’article L. 3131-15 du code de la santé publique : - des médecins réquisitionnés ; - des infirmiers réquisitionnés ; - des étudiants du troisième cycle en médecine, en pharmacie et en odontologie exerçant dans le cadre d'une réquisition De plus, [...]

23/03/2020

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté fixe les mesures d’organisation et de fonctionnement du système sanitaire applicables jusqu’à la fin d’urgence sanitaire. Ces mesures concernent les pharmacies d’officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels, les établissements de santé, la télésanté ainsi que les moyens relevant du [...]

20/03/2020

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

L’arrêté du 20 mars 2020 prévoit la mise en place d’une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos afin d’éviter le risque de pénurie et de fluidifier l’ensemble du transport routier de marchandises. Les dérogations mises en place sont les suivantes : 1.Augmentation de [...]

19/03/2020

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’arrêté du 19 mars 2020 prévoit qu’en raison du caractère pathogène et contagieux du Covid-19, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » doivent être respectées en tout lieu et en toute circonstance. Toutefois, l’observation de ces règles étant particulièrement difficile au sein de certains établissements recevant du public, [...]

19/03/2020

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

L’arrêté du 19 mars 2020 prévoit qu’en raison de l’impérieuse nécessité de maintenir la chaîne d’approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises afin de faire face aux conséquences de la crise épidémique, il y a lieu de lever les interdictions de circulation de transport de marchandises de [...]

17/03/2020

Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence de la biomédecine

L’arrêté du 17 mars 2020 prévoit que le montant de la dotation alloué à l’Agence de la biomédecine est fixé pour l’année 2020 à 39 310 000 euros.

16/03/2020

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2020 modifie l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en précisant et modifiant la lite des établissements fermés jusqu’au 15 avril 2020. L’arrêté prévoit également la distribution gratuite par les pharmacies d’officines de [...]