565 résultats de recherche pour «loi»

Afficher les extraits:
01/11/2012

Circulaire DGEFP 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012

Les modalités de répartition entre les régions en fonctions des publics cibles des emplois d’avenir pour les deux derniers mois de 2012 et l’année 2013 sont précisées par cette circulaire.
21/09/2012

Circulaire n° DGCS/SD4A/2012/345 du 21 septembre 2012 relative aux modalités d'application de la procédure permettant l'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers.

Cette circulaire vient préciser les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens souhaitant porter le titre ou occuper un emploi d’assistant de service social en France.
23/08/2012

Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes

Cette circulaire du premier ministre précise les modalité de prise en compte des enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes à l'occasion de la préparation des projets de textes législatifs ou réglementaires. En particulier pour les projets de loi, ce texte précise que « la dimension des droits des [...]
23/08/2012

Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Cette circulaire du premier ministre prévoit de mettre en œuvre "de manière volontariste les dispositions de l'article 56 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, qui [...]
09/08/2012

Instruction n°DGOS/RH1/2012/317 du 9 août 2012 relative à la mise en œuvre des plans de santé publique dans les programmes de formation initiale des professions paramédicales

L’annexe de cette instruction présente sous forme de tableau, pour chaque plan de santé publique en vigueur, les recommandations applicables à la formation initiale paramédicale.
07/08/2012

Circulaire CRIM 2012-15 du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Consulter la circulaire CRIM 2012-15 du 7 août 2012     Ce texte vient présenter et commenter les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale résultant de la nouvelle loi, et définir les orientations générales de politique pénale que les magistrats du parquet devront mettre en œuvre dans [...]
03/08/2012

Instruction n° DGOS/RH2/2012/308 du 3 août 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute et aux modalités d’inscription sur le registre national des psychothérapeutes

Cette instruction vient préciser les impacts de la modification du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute sur la gestion des dossiers des psychologues. Elle présente également, pour toutes les catégories de professionnels, les modalités d’inscription au fichier national des psychothérapeutes.
26/07/2012

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Cette circulaire présente d'une part les dispositions du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 qui fixe les règles générales applicables pour l’organisation des recrutements réservés ouverts dans la fonction publique de l’Etat, et d’autre part précise le contenu des mesures réglementaires qui devront être prises par chaque ministère pour [...]
13/07/2012

Circulaire n°DGOS/RH4/2012/279 du 13 juillet 2012 relative à la procédure d’évaluation pour l’année 2012 et aux conditions de mise en œuvre du versement du complément de rémunération lié à la performance pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux ou universitaires

Cette circulaire rappelle, en ce qui concerne les emplois de directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire (CHR – CHU) la procédure d’évaluation spécifique à ces emplois et les conditions de mise en œuvre du versement du complément de rémunération lié à la performance.

19/06/2012

Circulaire n° DGOS/DGCS/2012/241 du 19 juin 2012 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière

A la suite de la rénovation du régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR), cette circulaire en définit les modalités de mise en œuvre pour les personnels des corps de direction exerçant dans [...]
08/06/2012

Circulaire n° DGOS/RH3/MEIMS/2012/228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Cette circulaire vient rappeler les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés et les mesures qui peuvent faire l’objet d’un financement au titre du fonds d’intervention régional, entré en vigueur le 1er mars 2012, ainsi que de préciser [...]
08/06/2012

Instruction DGOS/RH1 n° 2012-229 du 8 juin 2012 relative à l'agrément des établissements de formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Cette instruction apporte des précisions sur la procédure d’agrément délivrée pour quatre ans par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur aux établissements dispensant une formation spécifique en psychopathologie clinique.
22/05/2012

Circulaire n°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Dans cette circulaire la DGOS rappelle que l’année 2013 sera une année charnièreen matière de formation pour les établissements de santé. Il est précisé qu’un arrêté du ministre chargé de la santé fixera chaque année la liste des orientations nationales de développement professionnel continu (DPC). Sur la base de [...]
04/05/2012

Instruction n°DGOS/RH2/2012/177du 4 mai 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l’Union européenne

Cette instruction présente l’ensemble du dispositif relatif, d’une part, au maintien en fonction des praticiens à diplôme hors Union européenne et, d’autre part, aux conditions d’éligibilité à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances. Elle détaille par ailleurs les modalités de gestion de la période probatoire postérieure à cette épreuve.
30/04/2012

Circulaire n°DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Depuis mars 2011, la Direction générale de l’offre de soins conduit des travaux sur les modalités d’exercice du métier de psychologue au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Cette circulaire a pour objet d’informer les établissements des résultats de ces travaux et des modalités de leur mise [...]
05/03/2012

Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière

Cette circulaire rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière. Elle appelle également l’attention des établissements sur la nécessité d’optimiser les processus de collecte et d’exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail.
24/02/2012

Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

Cette circulaire vient notamment préciser les personnels concernés par cette mesure, les situations auxquelles s’applique le jour de carence ainsi que les modalités du suivi et du bilan de sa mise en oeuvre.
17/02/2012

Circulaire DGCS/SDFE/B3 n° 2012-77 du 17 février 2012 relative aux conditions d'application du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par le décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011

Ce décret a opéré la simplification des modalités d'utilisation des aides de l'Etat aux entreprises qui s'impliquent en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en opérant la fusion des deux dispositifs existants : le contrat pour l'égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois. Si [...]
17/02/2012

Circulaire n° DGCS/SDFE/B3/2012/77 du 17 février 2012 relative aux conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévu par décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011

 Consulter cette circulaire au format PDF   Classement thématique : Droit des femmes Examinée par le COMEX, le 15 février 2012. Publiée au BO : oui Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui Catégorie : choisir ci-dessous une seule catégorie pour le site circulaires.gouv.fr ou supprimer la zone si la [...]
09/02/2012

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service

En annexe de cette instruction un guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre le risque maladie et accident de service, qui vise à rappeler aux services gestionnaires des établissements hospitaliers publics les principes qui régissent la gestion des congés pour raison de santé de ces personnels. Il [...]