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01/11/2018

Plan santé au travail 2016-2020- Action 1.11 Amélioration et prise en compte de la polyexposition - Recensement des principales initiatives institutionnelles sur la polyexposition en santé au travail

L’agence nationale de sécurité sanitaire publie en novembre 2018 un rapport portant sur la prise en compte de la polyexposition au travail dans le cadre du plan santé au travail 2016-2020. Ce rapport recense les principales initiatives institutionnelles sur la polyexposition en santé au travail. L’action 1.11 concerne l’amélioration et [...]
30/10/2018

Charte éthique de l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) – Octobre 2018

Le Comité d'éthique de l'Agence nationale du DPC prévu à l’article R.4021-12 du Code de la santé publique a pour missions de « Contribuer par ses avis à une application complète et homogène des règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts au sein des instances de l'Agence nationale du [...]
24/10/2018

Conseil d'État, 24 octobre 2018, n°404660 (Faute disciplinaire, Ordre des médecins, Dignité, Obligation d'information)

Un chirurgien-orthopédiste exerçant ses fonctions au sein d’une clinique refuse au dernier moment de pratiquer une intervention programmée sur une patiente âgée, alors qu'il avait non seulement confirmé la tenue de cette intervention auprès de sa patiente et fait venir un confrère anesthésiste-réanimateur en le laissant procéder à une anesthésie [...]
22/10/2018

Conseil d'État, 22 octobre 2018, n°421679 (Conseil de l’ordre, Médecin, QPC, Conformité à la Constitution)

Un médecin-conseil porte plainte contre un confrère devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins qui décide de lui interdire de délivrer des soins aux assurés sociaux pendant une durée de 6 mois. Le médecin interjette appel devant la section [...]
09/10/2018

Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique

L’objet de ce décret est l’ adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Le texte prévoit la « possibilité pour le Conseil d'administration de l'ERAFP d'instaurer une liquidation provisoire du versement en capital des prestations de retraite additionnelle [...]
09/10/2018

Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

Ce texte "détermine les conditions d'application aux agents publics civils de l'article 1er de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. En outre, il [...]
04/10/2018

Cour de justice de l'Union Européenne, 4 octobre 2018, n° C-12/17 (Temps de travail, Congé parental, Droit de l'Union Européenne )

La CJUE a été saisi d’une demande portant sur l’interprétation de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, relative à certains aspects de l’aménagement du temps de travail garantissant ainsi que « tout travailleur bénéficie d’un congé annuel payé d’au moins [...]
03/10/2018

Cour de cassation, 3 octobre 2018, n°17-20301 (CHSCT, Comités d'établissement, Informations, Interdépendance)

En l’espèce, la société EDF a souhaité effectuer une nouvelle cartographie de ses sites d’implantation. Pour cela, elle engage une procédure d’information et de consultation de deux comités d’établissement et de vingt-six CHSCT. Les comités d’établissement demandent par la suite l’avis des CHSCT concernant un volet portant sur les « [...]
03/10/2018

Conseil d'État, 3 octobre 2018, n°414156 (Accident de trajet, Modification des conditions de travail, Harcèlement moral)

En l’espèce, un praticien hospitalier est victime d’un accident de trajet à la suite duquel le directeur prend une décision modifiant son affectation et son temps de travail. S'estimant victime de harcèlement moral, l’intéressé saisit alors le Tribunal administratif pour obtenir réparation des préjudices et des agissements reprochés au centre [...]
02/10/2018

Instruction n°DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

Cette instruction présente les nouvelles dispositions issues des décrets n° 2018-437 et n°2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Sont ainsi précisées les dispositions transitoires associées à ces textes tout en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle [...]