Guide d'aide à la prévention de la Direction générale du travail (DGT) relatif au syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out, Mieux comprendre pour agir

"Dans la continuité des travaux sur la prévention des risques psychosociaux", la Direction générale du travail a constitué un groupe de travail pluridisciplinaire pour accompagner les entreprises sur le champ de la prévention en santé et sécurité au travail. Ce dossier examine le burnout sous trois angles : la définition [...]

Instruction n° DGOS/RH3/2016/21 du 22 janvier 2016 clarifiant les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes

Ce texte a pour objet de clarifier les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes. Elle évoque les questions du dépôt du préavis de grève, l'interdiction pour les internes de participer à une grève «tournante », du recensement des grévistes et de l’assignation ainsi que de la réquisition.

Cour administrative d’appel de Paris, 22 janvier 2016, n°14PA01522, 14PA00493, 14PA00494 (CECOS – CADA – Donneurs de gamètes – Communication d’informations)

Trois arrêts sont intervenues à la suite de saisines relatives à la communication d’informations sur des donneurs de gamètes à l’origine de la conception des demandeurs dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP).  Le premier arrêt (n°14PA01522) précise qu’un jugement statuant sur un litige en matière de [...]

Conseil constitutionnel, 21 janvier 2016, n° 2015-727 DC, Loi de modernisation de notre système de santé (Tiers payant - Généralisation - Assurances complémentaires - Groupements hospitaliers de territoire - Interruption volontaire de grossesse - Service public hospitalier - Facturation - Dépassement d'honoraires - Bon usage du médicament - Assistance médicale à la procréation - Recherches biomédicales - Embryon)

Par sa décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé, après avoir examiné la constitutionnalité de quinze articles de ce texte. Le dispositif de généralisation du tiers payant (article 83) a été déclaré en grande partie [...]

Rapport de la Cour des comptes relatif à l'hospitalisation à domicile

La Cour des comptes rappelle qu’elle avait « relevé dans son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2013 que l’HAD restait mal connue et très peu développée en France contrairement à sa place dans différents pays étrangers ». Sur la base de ce constat, les pouvoirs [...]

Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 1015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Cette circulaire clarifie le calendrier d’entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations à cet égard. Le passage à la DSN «interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 » pour les [...]

Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Ce texte modifie les dispositions applicables à l'année de recherche des étudiants de troisième cycle, notamment en ce qui concerne le contrat d'année de recherche en médecine, en pharmacie ou en odontologie, qui figure en annexe.

Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail

Instruction DGOS/RH4/DGCS n° 2016-19 du 20 janvier 2016 relative au recensement des aumôniers intervenant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Cette instruction a pour objet de mettre en place un recensement annuel des aumôniers intervenant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, notamment dans les établissements  de santé - Ce premier recensement intervient dans le cadre de l’élaboration d’un décret en [...]

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

« Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans le présent décret, afin que ceux-ci puissent valablement effectuer les contrôles prévus aux articles 19 [...]