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26/01/2016

Rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins - "Pour l'avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions"

Ce rapport part du constat que « depuis plusieurs décennies, les réformes du système de santé ont été tantôt incomplètes, tantôt partiellement mises en œuvre, souvent d’une prodigieuse complexité… et jamais à la hauteur des enjeux ». Le Conseil national de l’Ordre des médecins propose alors « dix pistes d’actions [...]
26/01/2016

Rapport d'information du 26 janvier 2016 n° 3441 de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

Ce rapport réalise successivement un état des lieux des textes applicables en matière de biologie médicale, une étude sur le développement de la médicalisation de la biologie médicale, un rappel de l’enjeu majeur que constitue la pérennité de l’offre de biologie médicale de proximité, et un focus sur la qualité [...]
25/01/2016

Rapports de l'IGAS relatifs au bilan et aux perspectives des cellules interrégionales et régionales d'épidémiologie (CIRE) et aux perspectives d'organisation territoriale pour le nouvel Institut de santé publique

Par lettre de mission du 1er octobre 2014, le ministère en charge de la santé a confié à l'IGAS "une mission d'évaluation des cellules interrégionales et régionales d'épidémiologie (CIRE)", afin d'évaluer "le dispositif actuel et ses forces et faiblesses au regard des missions des Agences régionales de santé (ARS) et [...]
25/01/2016

"Santé et itinéraire professionnel : état de la connaissance et perspectives", Dossiers Solidarité et santé n° 73

Ce document de synthèse « restitue la trame des interventions et échanges » qui ont rythmé le « colloque « Santé et itinéraire professionnel : état des connaissances et perspectives » qui a été organisé le 22 septembre 2015, conjointement par la Dares et la Drees. Il s’appuie sur les [...]
25/01/2016

Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 3 avril 2016 l'agrément au niveau national de la Fédération nationale VMEH.
25/01/2016

Avis du 25 janvier 2016 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la situation des femmes privées de liberté

« En 2014, sur 81 209 patients admis en établissement de santé mentale sous le régime de soins psychiatriques sans consentement, 38,21 % étaient des femmes. Les femmes hospitalisées sous contrainte demeurent donc proportionnellement plus nombreuses que dans d'autres lieux de privation de liberté ». Le Contrôleur général des lieux [...]
22/01/2016

Instruction n° SG/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019

La présente circulaire précise le cadre de la mise en œuvre régionale par les agences régionales de santé des mesures du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 pour lesquelles une déclinaison régionale est attendue. Elle précise en annexe la liste des mesures concernées, les recommandations de bonnes pratiques utiles à leur mise [...]
22/01/2016

Guide d'aide à la prévention de la Direction générale du travail (DGT) relatif au syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out, Mieux comprendre pour agir

"Dans la continuité des travaux sur la prévention des risques psychosociaux", la Direction générale du travail a constitué un groupe de travail pluridisciplinaire pour accompagner les entreprises sur le champ de la prévention en santé et sécurité au travail. Ce dossier examine le burnout sous trois angles : la définition [...]
22/01/2016

Instruction n° DGOS/RH3/2016/21 du 22 janvier 2016 clarifiant les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes

Ce texte a pour objet de clarifier les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes. Elle évoque les questions du dépôt du préavis de grève, l'interdiction pour les internes de participer à une grève «tournante », du recensement des grévistes et de l’assignation ainsi que de la réquisition.
22/01/2016

Cour administrative d’appel de Paris, 22 janvier 2016, n°14PA01522, 14PA00493, 14PA00494 (CECOS – CADA – Donneurs de gamètes – Communication d’informations)

Trois arrêts sont intervenues à la suite de saisines relatives à la communication d’informations sur des donneurs de gamètes à l’origine de la conception des demandeurs dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP).  Le premier arrêt (n°14PA01522) précise qu’un jugement statuant sur un litige en matière de [...]