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01/02/2016

Check-list Sécurité du patient au bloc opératoire - Version 2016 (HAS)

La Haute Autorité de santé (HAS) livre une troisième version de la Chek-List « Sécurité du patient au bloc opératoire » qui intègre cinq points de vigilance adaptés à la prise en charge du jeune enfant.
29/01/2016

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Cette ordonnance est prise sur le fondement de l'article 209 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. « Le titre préliminaire de la présente ordonnance rappelle les principes fondamentaux de la commande publique : la liberté d'accès à la commande [...]
28/01/2016

Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Ce décret est pris pour l'application des articles 272 et 273 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il prévoit que « les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant [...]
28/01/2016

Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 prévoit que les comités consultatifs nationaux sont consultés sur les questions et projets de textes relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, la formation professionnelle, la mobilité, l'insertion et l'égalité professionnelles, ainsi que les conditions de travail. [...]
28/01/2016

Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »

Cet arrêté fixe le modèle S3180i du formulaire « Demande de capital décès » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10431*05. La notice explicative est enregistrée sous le numéro CERFA 50193#05. Il pourra être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il [...]
28/01/2016

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 28 janvier 2016, n°1304984 (Psychiatrie – Soins sans consentement - Décès d’un patient – Responsabilité)

Mme X, présentant des troubles du comportement, a été hospitalisée dans un premier temps avec son consentement au sein d’une clinique avant d’être admise le 8 mars 2004 sans son consentement au sein d’un hôpital psychiatrique habilité à recevoir des patients sous contrainte. Elle y est décédée le 14 mars [...]
26/01/2016

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 janvier 2016, n°14-80455 (Harcèlement moral – Caractérisation – Agissements répétés de nature unique)

 La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que « constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa [...]
26/01/2016

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (rectificatif)

Ce rectificatif vient modifier l’article 26 de la n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et dispose que « les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits du tabac ainsi que les entreprises, les organisations professionnelles ou les associations les représentants adressent chaque [...]
26/01/2016

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

La loi de « modernisation de notre système de santé » a été publiée au JO du 27 janvier 2016. Elle comporte 227 articles, un titre liminaire intitulé « rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée » ainsi que cinq titres : - Titre 1er : renforcer [...]
26/01/2016

Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale

Ce décret « prévoit les conditions dans lesquelles sont effectués les examens de biologie médicale. Il codifie les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d'échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale. Il pose par ailleurs les conditions d'installation des laboratoires [...]