Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession

Ce texte « s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016 ». Il prévoit les mesures d'application de l'ordonnance relative aux contrats de concession.

Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Ce texte porte notamment sur le programme de soins, l’évaluation médicale du collège de soignants et les unités pour malades difficiles (UMD).

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (rectificatif)

Rapport d'activité 2014 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Ce rapport comporte une synthèse non seulement des avis et des conseils rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), mais aussi des principaux jugements et arrêts des tribunaux et cours administratives d'appel, ainsi que des décisions du Conseil d’État. Il analyse par ailleurs l'activité de la CADA durant [...]

Rapport de l’Observatoire national du suicide (ONS) « Suicide : connaître pour prévenir. Dimensions nationales, locales et associatives » - Février 2016

Avec près de 10 000 décès par an et plus de 200 000 tentatives, les conduites suicidaires restent une préoccupation majeure en France. Face à ces chiffres préoccupants, l’Observatoire national du suicide, créé en 2013, poursuit sa réflexion pour mieux comprendre et prévenir ce fléau de santé publique. Dans ce [...]

«Hôpitaux : le palmarès de l'absentéisme»

La Fondation Ifrap, "think tank" spécialisé dans l'analyse des politiques publiques, présente un classement de l'absentéisme dans les hôpitaux de France à la suite de l'analyse des bilans sociaux des centres hospitaliers universitaires pour l’année 2013. S’agissant particulièrement de l’AP-HP : « Faute d’information détaillée, nous ne pouvons que comparer [...]

Rapport 2014 de la commission centrale de l'activité libérale (CCAL)

Conformément à l’article R.6154-11 du Code de la santé publique, la commission centrale de l’activité libérale de l’AP-HP, présente son rapport pour l’année 2014 qui se compose de deux parties : « La première est essentiellement descriptive. Elle présente d’un point de vue statistique l’activité libérale exercée à l’AP-HP : [...]

Baromètre d’opinion DREES 2015

« Depuis 2000, le Baromètre d’opinion de la Drees est un outil de référence pour analyser l’évolution de l’opinion des Français sur leur santé, sur la protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté- exclusion) ainsi que sur les inégalités et la cohésion sociale ». Pour l’année 2015, cette synthèse [...]

Statistiques en matière de soins sous contrainte – Saisine du juge des libertés et de la détention en 2014 et 2015

Ce document du pôle d'évaluation de la justice civile (PECS) à la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice présente les statistiques relatives aux saisine des JLD en matière de soins sous contrainte, pour les années 2014 et 2015. Le nombre global de contrôles judiciaires [...]

Plan cancer – 2014 -20192e rapport au Président de la république « Plan cancer 2014-2019 » – Février 2016

« Dans ce deuxième rapport adressé au Président de la République, l’Institut national du cancer (INCa), responsable du pilotage du troisième Plan cancer pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires les principales actions réalisées sur l’ensemble du territoire en 2015. [...]