877 résultats de recherche pour «de» «travail»

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05/06/1984

Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, a fixé les droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, y compris les établissements publics sanitaires et sociaux [...]

25/11/1983

Circulaire n° 83-32 du 25 novembre 1983 relative au versement de la dotation globale articles 40 et 58 du décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier).

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de versement de la dotation globale ainsi que les dispositions transitoires relatives, d'une part, à l'imputation des règlements sur facture en déduction des versements de dotation globale (article 58 du décret du 11 août 1982) et, d'autre part, à l'apurement [...]

25/11/1983

Circulaire n° 83-31 du 25 novembre 1983 relative à l'application des arrêtés du 25 octobre 1983 concernant les relations entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale

Le décret n° 83-744 du 11 août 1983 a prévu que, dès 1984, les centres hospitaliers régionaux se verraient appliquer le système de la dotation globale. Cette réforme entraîne des modifications importantes dans les relations entre hôpitaux et caisses de sécurité sociale du fait notamment de la désignation d'une caisse-pivot [...]

01/08/1983

Circulaire n° 83-24 du 1er août 1983 relative à l'hospitalisation des enfants

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, Le secrétaire d'Etat chargé de la famille, de la population et des travailleurs immigrés à Messieurs les commissaires de la République : Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour [...]

18/03/1983

Circulaire interministérielle n° 83/13/FE 3 du 18 mars 1983 relative aux enfants en danger, victimes de sévices ou de délaissement

Les pouvoirs publics ont la responsabilité d'assurer la protection des enfants qui sont ou peuvent être victimes de mauvais traitements physiques, psychologiques ou sexuels ou encore être délaissés par leur famille dans des conditions préjudiciables à leur développement. Cette responsabilité est essentielle eu égard à la faiblesse physique et psychologique [...]

08/11/1982

Lettre-Circulaire n° 2028 du 8 novembre 1982 relative aux charges financières consécutives à un accident du travail

Par lettre citée en référence, vous m'avez demandé de vous préciser quel établissement doit supporter la charge financière d'un accident du travail, à savoir l'hôpital où cet accident s'est produit ou celui qui a embauché par la suite la personne accidentée. J'ai l'honneur de vous faire connaître que la charge [...]

07/12/1979

Circulaire du 7 décembre 1979 relative à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène pour la stérilisation

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale à Messieurs les préfets, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, médecins inspecteurs régionaux, pharmaciens inspecteurs régionaux, directions départementales des affaires sanitaires et sociales, La présente circulaire a pour but essentiel de limiter et d'organiser l'utilisation de l'oxyde d'éthylène comme [...]

12/01/1978

Circulaire n° 0065 du 12 janvier 1978 relative aux mesures de protection des étudiants en médecine affectés dans des services de radiologie

Mon attention a été appelée sur la situation des étudiants en médecine et des étudiants hospitaliers qui accomplissent leur stage dans un service de radiologie et devront, par conséquent, bénéficier des mesures de protection du personnel prévues aux articles 27 et 28 du décret du 15 mars 1967. Je précise [...]

20/07/1976

Circulaire n° 243/DH/4 du 20 juillet 1976 relative au recrutement, à l'avancement et à la rémunération des psychologues dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

Voir en complément : - Circulaire DH/8D/85 n° 95 du 24 mai 1985 relative à l'application du décret n° 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements hospitaliers publics et de certains établissements à ceractère social. Il m'a été signalé que l'application des [...]

05/07/1976

Circulaire du 5 juillet 1976 relative à l'application du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la santé à Messieurs les préfets, les procureurs généraux, les directeurs départementaux de l'action sanitaire et sociale, Le décret du 31 décembre 1941, modifié à plusieurs reprises, a condifié les [...]

19/01/1976

Circulaire n° 235/DH/4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

Texte abrogé par la circulaire DHOS/P1 n°2006-538 du 20 décembre 2006 Circulaires abrogées par la présente circulaire: néant. Circulaires modifiées ou complétées par la présente circulaire : néant. Le ministre de la santé à Messieurs les préfets, directions dépar-tementales de l'action sanitaire et sociale (pour exécution) ; Messieurs les chefs [...]

11/06/1975

Circulaire n° 1510 du 11 juin 1975 relative à la validation de diplômes étrangers d'infirmier/ère pour l'exercice en France de cette profession et à la validation de titres permettant d'exercer en qualité d'infirmier/ère auxiliaire

Voir pour complément : - Circulaire n° DGS/2/OB du 19 février 1985 relative à l'exercice d'une activité paramédicale par des personnes titulaires d'un diplôme de médecin ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France et qui demandent à bénéficier des dispositions de la loi n° 72-661 du 13 juillet [...]

20/04/1973

Circulaire n° 1796 du 20 avril 1973 relative au secret professionnel dans les établissements d'hospitalisation publics

L'article 378 du code pénal stipule que «les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les sages-femmes, les pharmacients et toutes autres personnes dépositaires par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige [...]

01/01/1973

Information du xxxxx 1973 Etude concernant l'application de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs.

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES. La loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, entrée en vigueur le 1er novembre 1968 a profondément modifié la condition juridique des incapables majeurs. Elle trouve son application non seulement lorsque les facultés mentales de la personne sont altérées par une maladie, une [...]

19/07/1972

Circulaire DGS/650/MS 4 du 19 juillet 1972 relative aux directives générales en ce qui concerne les secours médicaux d'urgence (aide de l'Etat). -- Programme finalisé de sécurité routière (sous-programme «secours routier»).

1. Rappel des textes en vigueur. L'organisation des secours médicaux d'urgence, les soins aux victimes d'accidents, et notamment, aux victimes d'accidents de la route, les transports sanitaires, restent toujours sous l'emprise des textes publiés dans le Bulletin officiel de mon ministère, fascicule spécial n° 68-20 bis, intitulé: « Instructions relatives [...]

01/01/1972

Instruction interministérielle du xxxxx 1972 Gestion des biens des majeurs protégés hospitalisés en secteur public

PREAMBULE Le nouveau régime de protection des incapables majeurs institué par la loi du 3 janvier 1968 est maintenu en vigueur depuis deux ans. Son application aux malades hospitalisés en secteur public a suscité un certain nombre de questions, concernant pour la plupart, les institutions nouvelles que sont la «tutelle [...]

16/07/1970

Circulaire n° 72 du 16 juillet 1970 relative à l'application du règlement des archives hospitalières.

Au cours des discussions au sein du groupe de travail «archives» réuni à l'échelon ministériel, il est apparu que l'application du nouveau règlement soulevait certains problèmes. Des propositions visant à les résoudre interviendront à l'issue des travaux du groupe. Toutefois, deux de ces problèmes doivent recevoir une solution rapide, à [...]