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2966 résultats de recherche

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25/03/2020

Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 »

L’arrêté du 25 mars 2020 porte approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 », relatif à l'action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de [...]
25/03/2020

Décret n° 2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce décret prévoit l’entrée en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l’arrêté du 25 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans [...]
25/03/2020

Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Cette ordonnance du 25 mars 2020 vient modifier les règles de procédure pénale dans le contexte de l’urgence sanitaire afin de permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l’ordre public. Elle prévoit dans un chapitre 1 des dispositions générales comme la suspension des délais de [...]
25/03/2020

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Cette ordonnance du 25 mars 2020 vient modifier et adapter les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date [...]
25/03/2020

Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif

Cette ordonnance du 25 mars 2020 vient modifier et adapter les règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Dans un premier temps l’ordonnance prévoit des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement [...]
25/03/2020

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Cette ordonnance du 25 mars 2020 prend des mesures de prorogation des délais qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Ces dispositions ne concernent ni les délais et mesures résultant de l’application de [...]
25/03/2020

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Cet arrêté vient modifier l’article 1er de l’arrêté du 6 mars 2020 du ministre chargé de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.
25/03/2020

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Cette ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que pendant une période d’au moins 3 mois et qui ne peut excéder un an (se terminant au plus tard en 2021), les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique bénéficient d’une garantie de financement pour [...]
25/03/2020

Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants

Cette ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que l’assistant maternel est autorisé à accueillir jusqu’à six enfants simultanément. Ce nombre est diminué du nombre d’enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel présents à son domicile. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité de ce [...]
25/03/2020

Ordonnance n° 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation temporaire des règles d'instruction des demandes et d'indemnisation des victimes par l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Cette ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que lorsque les délais mentionnés au troisième alinéa du III et au IV de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 expirent entre le 12 mars 2020 et une date fixée par [...]