Arrêté du 22 septembre 2008 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2008

Le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’AP-HP au titre de l’activité déclarée au mois de juillet 2008 est arrêté à : 208 729 708,53 €. Ce texte détaille les éléments composant cette somme.

1er avis du Comité éthique et cancer (Cancer – Echec thérapeutique – secret médical et information de l’entourage des malades) 

Le Comité éthique et cancer, crée par la Ligue contre le cancer et lancé sous l’impulsion de celle-ci le 19 septembre 2008, est un organe de saisine indépendant composé de 35 membres qui n’a pas été doté de la personnalité juridique. Ce comité pluridisciplinaire, co-présidé par Francis Larra et Axel [...]

Circulaire DGS/MC2 n° 2008-292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Date d’application : 2008. Résumé : cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. Mots clés : interdiction de fumer – tabac – terrasses – patios. Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique ; Décret [...]

Tribunal administratif de Toulouse, 16 septembre 2008, n°033252 (Information d’un patient souffrant de troubles psychiatriques – information des proches) 

  En l’espèce, le frère d’un patient décédé d’un cancer a mis en cause la responsabilité du centre hospitalier dans lequel ce dernier était suivi en raison notamment du défaut d’information de la famille sur la gravité de l’état de santé du malade. Le tribunal administratif relève qu’en application des [...]

Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

      Ce texte précise notamment que pour les fonctionnaires, les militaires et les magistrats, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat, instituée par le décret du 6 juin 2008, fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique[/url]   [...]

Décret n° 2008-968 du 16 septembre 2008 relatif aux conditions d'autorisation des activités portant sur les tissus et leurs dérivés, les préparations de thérapie cellulaire, de thérapie génique et de thérapie cellulaire xénogénique, et aux conditions d'autorisation de ces produits

Ce texte modifie la partie règlementaire du code de la santé publique. Il opère notamment une refonte du chapitre relatif à la préparation, la conservation, la distribution et la cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire. Par ailleurs les conditions d’autorisations d’autorisation des [...]

Cour administrative d’appel de Versailles, 16 septembre 2008, n°06VE02833 (Défaut de fonctionnement du service hospitalier – faute médicale – dossier médical)

En l’espèce, une parturiente a été admise le 9 août 1998 dans le service de gynécologie obstétrique d’un centre hospitalier pour son accouchement et a quitté cet établissement 5 jours plus tard. Le 17 août 1998, cette même patiente a été admise aux urgences pour des douleurs affectant l’hémicorps droit [...]

Circulaire N°DHOS/O2/O1/DGS/MC3/2008/291 du 15 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012

Le Plan « Alzheimer et maladies apparentées » 20082012 a été présenté le 1 er février 2008 par le président de la république. Il se décline en 44 mesures qui complètent et renforcent la politique qui avait été initiée par les deux plans précédents autour de trois axes : la [...]

Secret médical et SIDA (infection par le VIH)

Le secret médical constitue sans doute l’une des plus anciennes règles de la pratique médicale (voir le Serment d’Hippocrate, IVè s. av. J-C). Inscrit aujourd’hui dans le code pénal (délit de révélation d’information à caractère secret, art. 226-13 du CP) et dans le code de la santé publique (notamment à [...]

Conseil d’Etat, 12 septembre 2008, n° 313806 (Convention renouvelable par tacite reconduction entre un établissement public de santé et une SELARL - plateau technique de radiothérapie)

En l’espèce, un centre hospitalier a conclu une convention avec une SELARL (société d’exercice libérale à responsabilité limitée), en date du 28 février 2006, autorisant cette dernière à utiliser le plateau technique de radiothérapie de cet établissement de santé pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction. Par une [...]

Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Ce décret élargit les possibilités de détachement et de mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers. Il permet de détacher des fonctionnaires hospitaliers auprès de groupement de coopération sanitaires (GCS) ou d’un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS). Un agent peut également être détaché auprès d’une entreprise liée à un [...]

Guide des vaccinations - Edition 2008

GUIDE DES VACCINATIONS - EDITION 2008   Ce guide a pour objectif d’aider les professionnels de santé à actualiser leurs connaissances sur la vaccination, en leur donnant les informations les plus récentes dans ce domaine. Il a été conçu et mis à jour par le Comité technique des vaccinations, groupe [...]

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2009

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe : Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 : les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A. Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret précité : ― les fonctionnaires [...]

Circulaire DHOS/OPRC n° 2008-289 du 12 septembre 2008 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2009

Date d’application : immédiate. Résumé : le programme hospitalier de recherche clinique 2009 comporte un appel à projets national, qui privilégie des thématiques spécifiques, et sept appels à projets interrégionaux. Mots clés : progrès médical – programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) – appel à projets – comité national de [...]

Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l'article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaire

Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Formulaire type déclaration de naissance - 2008

La Mairie de Paris a appelé l’attention de l’AP-HP sur les difficultés soulevées lors de l’enregistrement à l’état civil de naissances survenues au sein des maternités de l’AP-HP. Plusieurs modèles de bulletins de naissance sont actuellement utilisés et les informations consignées sont incomplètes et différentes d’un hôpital à un autre. [...]

Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers

Parmi les outils juridiques de la mobilité, le détachement est aujourd’hui un outil privilégié. Il permet de changer de corps ou cadre d’emploi, ou bien être recruté sur un contrat, tout en continuant à bénéficier dans son corps ou cadre d’emploi d’origine de ses droits à l’avancement et à la [...]

Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Consulter également l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique