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174 résultats de recherche pour «fonction»

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09/03/2007

Modification du règlement intérieur type de l'AP-HP (Décision du CA du 9 mars 2007)

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS organisation des sous-commissions de la CME : commission qualité et sécurité des soins de la CME et comités locaux. 1°) L’alinéa 6 de l’article 3 du règlement intérieur type de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris est remplacé [...]
20/10/2006

Modification du règlement intérieur type de l'AP-HP (Décision du CA du 20 octobre 2006)

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS. *** NOUVELLE GOUVERNANCE HOSPITALIERE ET POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION I - L’article 2 du règlement intérieur est ainsi modifié : 1. L’intitulé de l’article est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2 Le conseil d’administration, le directeur général et [...]
01/08/2006

Code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)

Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics   Voir pour application : - Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics Modication : - Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils [...]
21/04/2006

Code général de la propriété des personnes publiques (partie législative)

CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES Insérée par l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques SOMMAIRE TITRE PRÉLIMINAIRE PREMIÈRE PARTIE : ACQUISITION LIVRE Ier : MODES D'ACQUISITION TITRE Ier : ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX [...]
24/01/2006

Chirurgie cardiaque : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 8 de la Section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement     Section 1 - Activités de soins Sous-section 8 - Chirurgie cardiaque Paragraphe 1 - Conditions générales   Paragraphe 2 - Conditions particulières aux structures dédiées [...]
08/12/2005

Conférences régionales ou territoriales de santé publique (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 4 de la 1ère Partie du code de la santé publique)

Sous section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires    PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ [...]
08/12/2005

Conférence nationale de santé (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 4 de la 1ère Partie du CSP)

  PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre Ier Politique de santé publique     Section 1 - Institutions nationales Sous-section 2 - Conférence nationale de santé § 1. Composition §2. Organisation des travaux §3. Fonctionnement   Sous-section 3 [...]
26/09/2005

Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (Section 1 du chapitre 1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

  Sous section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires      PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE [...]
20/07/2005

Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires (Chapitre 3 du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE III AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS, TRANSPORTS SANITAIRES ET AUTRES SERVICES DE SANTÉ TITRE Ier AIDE MÉDICALE URGENTE, PERMANENCE DES SOINS ET TRANSPORTS SANITAIRES Chapitre III Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports [...]
20/07/2005

Statut des assistants des hôpitaux (Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

    PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers   Section 5 - Statut des assistants des hôpitaux Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Recrutement   Sous-section 3 - Rémunération   Sous-section [...]
20/07/2005

Structures d'hospitalisation particulières (Section 4 du Chapitre 6 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Section abrogée par l'article 220 du décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES [...]
20/07/2005

Commission médicale d'établissement (Section 1 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre IV Organes représentatifs et expression des personnels     Section 1 - Commission médicale d'établissement Sous-section 1 - Attributions   Sous-section 2 - Composition Paragraphe 1 - Centres hospitaliers Paragraphe 2 [...]
20/07/2005

Conseil d'administration (Section 1 du Chapitre 3 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre III Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif     Section 1 - Conseil d'administration Sous-section 1 - Composition Paragraphe 1 - Centre hospitaliers et centres hospitaliers régionaux Paragraphe 2 - [...]
20/07/2005

Insuffisance rénale chronique : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 4 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement     Section 1 - Activités de soins Sous-section 4 - Insuffisance rénale chronique Paragraphe 1 - Dispositions générales Paragraphe 2 - Centres d'hémodialyse   Paragraphe 3 - [...]
20/07/2005

Statut des praticiens attachés (Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers     Section 6 - Statut des praticiens attachés Sous-section 1 - Dispositions générales   Sous-section 2 - Recrutement Sous-section 3 - Obligations de service Sous-section 4 - Recrutement [...]
20/07/2005

Centres antipoison (Sous-section 4 de la section 3 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre Ier Organisation générale Section 3 Catégories d'établissements Sous-section 4 Centres antipoison Article D. [...]
20/07/2005

Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie (Section 4 du Chapitre 3 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre III Internes et étudiants en médecine et en pharmacie   Section 4 - Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie
20/07/2005

Praticiens hospitaliers à temps plein : Cessation de fonctions (Sous-section 11 de la Section 1 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers     Section 1 - Statut des praticiens hospitaliers à temps plein Sous-section 11 - Cessation de fonctions  
20/07/2005

Anesthésie : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 5 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement   Section 1 - Activités de soins Sous-section 5 - Anesthésie Paragraphe 1 - Dispositions générales   Paragraphe 2 - Consultation préanesthésique Paragraphe 3 - Anesthésie   Paragraphe [...]
20/07/2005

Etablissements de santé privés (Titre 6 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE VI ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés   Section 2 - Etablissements de santé privés d'intérêt collectif Section 3 - Contrat de concession [...]