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fonction hospitalière accident de
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194 résultats de recherche pour «fonction» «hospitalière» «accident» «de»

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23/12/2005

Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 n° 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à D. 6322-48 ; Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, article 52-II ; Décret no 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions [...]
30/11/2005

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4 n° 528-2005 du 30 novembre 2005 relative à la Nomenclature budgétaire et comptable 2006 des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

Date d’application : 1er janvier 2006. Champ d’application : établissements publics de santé - établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale (art. L. 162-22-6, alinéas b et c, du code de la sécurité sociale). Références :Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale [...]
05/10/2005

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-448 du 5 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat dénommé PACTE

Références : Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi, notamment le 8° de l’article 1 ;Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières [...]
22/09/2005

Avis du CCNE n° 89 du 22 septembre 2005 à propos de la conservation des corps des fœtus et enfants mort-nés, en réponse à la saisine du Premier Ministre

Plan Introduction 1- Historiques 2- La situation juridique A - Avant la loi du 6 août 2004 B - Le régime juridique de la loi du 6 août 2004 traite des prélèvements destinés à la recherche dans le cas de l'interruption de grossesse 3- Les bonnes pratiques scientifiques issues de [...]
01/09/2005

Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière et son Rapport au Président de la République

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et des solidarités, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'éducation ; [...]
10/08/2005

Conseil d'État, 10 août 2005, Centre hospitalier d'Armentières (discipline - manquement à l'honneur - agent ayant introduit des cachets de somnifère dans la boite de sucrettes de l'une de ses collègues - accident de voiture)

"[...] Considérant que la faute commise, dans les conditions ci-dessus rappelées, par M. X aux dépens de l'une de ses collègues, est constitutive d'un manquement à l'honneur dès lors que l'intéressé a administré à l'une de ses collègues un médicament qu'il s'est procuré dans le service et dont, eu égard [...]
02/08/2005

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat et son Rapport au Président de la République

Textes d'application : - Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatif à l'exonération des cotisations sociales des [...]
25/07/2005

Circulaire DHOS/F 4 n° 2005-351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

Texte de référence : ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé. Annexes : Annexe I. - Fiches techniques. Annexe II. - Nomenclature budgétaire et comptable. Annexe III 1. - Cadre de présentation de l’EPRD : synthétique. Annexe III 2. - Cadre de [...]
20/07/2005

Centres antipoison (Sous-section 4 de la section 3 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre Ier Organisation générale Section 3 Catégories d'établissements Sous-section 4 Centres antipoison Article D. [...]
22/06/2005

Conseil d'État, 22 Juin 2005, Hôpital Local Intercommunal de Morestel (accident du travail - imputabilité - aggravation - rechute)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février 2004 et 14 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL DE MORESTEL, dont le siège est Route de Lyon à Morestel (38510) ; l'HOPITAL [...]
07/04/2005

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 7 avril 2005, Colette X. (irrégularité d'une expertise réalisée par le médecin traitant)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2001, présentée par Mme Colette X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal [...]
22/03/2005

Circulaire DHOS/P2 et DGEFP n° 2005-155 du 22 mars 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans les établissements publics de santé, établissements sanitaires et sociaux, établissements médico-sociaux publics

Date d’application : 23 mars 2005. Textes de référence : Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (Journal officiel du 19 janvier 2005). Décret n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d’avenir, au contrat d’insertion - revenu minimum d’activité et modifiant le [...]
01/03/2005

Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n° 2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

Voir en complément : - Circulaire DHOS/F/DSS/1 A n° 2005-181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale Date d’application : immédiate. Textes de références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-10, R. [...]
10/01/2005

Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP n° 2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l’actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale

Références : Code de la santé publique et notamment les articles L. 1110-1 à L. 1110-11, L. 6112-2 et R. 711-7 code de la sécurité sociale ; Code de procédure pénale. Annexe : un errata au guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Le ministre [...]
13/12/2004

Circulaire DHOS/DGS/E 2/5 C n° 2004-599 du 13 décembre 2004 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 dans les établissements de santé

Abrogée par la circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013 Date d’application : immédiate. Textes de référence : Circulaire DGS/DHOS/E 2 n° 645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre [...]
24/11/2004

Ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 38, 74 et 77 ; Vu le code de commerce ; Vu le code pénal ; Vu le code de [...]
04/11/2004

Circulaire interministérielle DHOS/P 1 n° 2004/523 du 4 novembre 2004 relative à mise en oeuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

Textes de référence : article 31 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale [...]
28/10/2004

Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 2004-517 du 28 octobre 2004 relative à l'élaboration des SROS de l'enfant et de l'adolescent

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance. Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection [...]
24/09/2004

Circulaire DGS/SD1 n° 2004-454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique

Date d'application : immédiate. Références : Articles L. 1411-10, L. 1411-11, L. 1411-12, L. 1411-13 et L. 1411-14 du code de la santé publique. Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : néant. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de [...]
24/09/2004

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles (CSHPF), relatif à la conduite à tenir dans l’entourage d’un cas de rage humaine

Séance du 24 septembre 2004 (1)      Considérant d’une part :     -  que la rage humaine est encore très répandue dans le monde, en particulier en Asie et en Afrique, avec 55 000 décès annuels dont 60 % d’enfants (données publiées en 2004) ;     -  que la rage humaine est devenue exceptionnelle en France, avec 20 cas dénombrés entre [...]