817 résultats de recherche pour «CONTRE»

Afficher les extraits:
10/05/2017

Décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière

Ce décret précise « les conditions de l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière, en ce qui concerne notamment les modalités d'autorisation des officines par les régions retenues pour y participer, les modalités d'administration du vaccin, les conditions techniques de réalisation, la formation préalable exigée [...]
01/05/2017

Guide de la Direction Générale de la Fonction et de l’Administration publique (DGFAP) "Homophobie et transphobie - Prévenir et agir : la fonction publique s’engage" - Mai 2017

Ce guide est élaboré par la Direction Générale de la Fonction et de l’Administration publique (DGFAP) pour lutter contre l’homophobie et la transphobie dans la fonction publique. Est rappelé dans ce guide que « les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont un délit passible d’une peine [...]
19/04/2017

Circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

« Il appartient aux employeurs publics de s’interroger sur les déterminants, notamment organisationnels et managériaux, des absences. Il leur incombe de définir et de mettre en œuvre une politique de prévention des absences dans le but d’améliorer les conditions de travail, vecteur le plus efficace pour lutter contre les absences [...]
03/04/2017

Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique

Cette circulaire a pour objet de « faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouvernement destinés, pour ce qui concerne la fonction publique, à [...]
01/04/2017

Guide méthodologique " La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé - DGOS - ONVS - Avril 2017

L’observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) recueille depuis 2005, sur la base du volontariat, les signalements de faits de violence (dont les incivilités) commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens. Afin de prévenir ces actes de violence, l’observatoire élabore et diffuse des [...]
31/03/2017

Conseil d’Etat, 31 mars 2017, n° 388109 (Praticien hospitalier – Procédure disciplinaire – Suspension – Congé maladie – Interdiction d’accéder aux locaux)

Par une décision du 2 novembre 2010, la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier M.A, chef de service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier régional X, pour une durée [...]
31/03/2017

Conseil d’Etat, 31 mars 2017, n° 388099 (Praticien hospitalier - Procédure disciplinaire - Révocation - Régularité de l'avis du conseil de discipline)

Par un arrêté du 7 juin 2011, la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a révoqué M. B. du corps des praticiens hospitaliers. M. B a présenté un recours contre cette décision devant le tribunal administratif [...]
31/03/2017

Conseil d’Etat, 31 mars 2017, n° 391963 (Transfert d'activité, Secteur privé, Personnel de direction, Personnel contractuel, Reprise, Contrat de travail, Licenciement, Juridiction compétente, Tribunal des conflits, Saisine)

"Dans le cadre du transfert des activités de l'hôpital Y., relevant auparavant du secteur privé, au centre hospitalier régional (CHR) Z., M. X., qui exerçait sous un contrat à durée indéterminée les fonctions de directeur de l'hôpital Y., s'est vu proposer, en application des dispositions de l'article L. 1224-3 du [...]
23/03/2017

Résultats observatoire de la sécurité des médecins 2016 - CNOM

« L’Ordre des médecins publie les résultats de l’Observatoire de la sécurité des médecins en 2016, réalisé par la section Exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins avec IPSOS. L’Observatoire de la sécurité s’est basé en 2016 sur 968 fiches de déclarations d’incidents. Il s’agit du nombre de [...]
20/03/2017

Conseil d’Etat, 20 mars 2017, n° 390889 (Déontologie médicale, Appel à un tiers compétent, Abstention, Sanction, Proportionnalité, Défaut, Annulation)

Selon le Conseil d’État, constitue un manquement à l’obligation déontologique imposée par l’article R. 4127-32 du code de la santé publique (CSP), le fait pour un médecin de s'être abstenu, pendant plus de seize ans, de faire appel à des tiers compétents pour évaluer l'évolution de l'affection de son patient [...]
15/03/2017

Conseil d'État, 15 mars 2017, n° 390757 (Fonction publique hospitalière – Agent contractuel - Contrat à durée indéterminée - Licenciement – Notification - Date d’effet – Congés)

Conseil d'État, 15 mars 2017, n° 390757 (Fonction publique hospitalière – Agent contractuel - Contrat à durée indéterminée - Licenciement – Notification - Date d’effet – Congés) Par une décision du 7 juin 2012, le directeur du centre hospitalier régional X (CHR) a procédé au licenciement dans l'intérêt du service [...]
15/03/2017

Conseil d'État, 15 mars 2017, n° 391077 (Abandon de poste, Radiation des cadres, Illégalité)

Le 23 décembre 2006, un ouvrier professionnel titulaire au sein d’un syndicat inter-hospitalier (SIH) a été victime d'un accident de travail. A la suite d'une rechute survenue le 23 janvier 2009, il a été placé en congé de maladie à plusieurs reprises au cours des années suivantes. Il a été [...]
15/03/2017

« Les départs à la retraite dans la fonction publique : la décote concerne davantage les catégories actives » - Études et Résultats, n°1001, Drees, mars

La DREES a publié le 15 mars 2017 une étude sur les départs à la retraite dans la fonction publique. « Les réformes des retraites menées depuis 2003 ont contribué à modifier les caractéristiques de départ à la retraite des fonctionnaires. Entre 2002 et 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités [...]
14/03/2017

Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

Ce texte énumère les différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leur activité partagée. Il crée la prime d'exercice territorial, qui permet de moderniser et d'adapter le régime indemnitaire des praticiens pour soutenir notamment les dynamiques d'équipes médicales de territoire. Il crée également une prime d'engagement de [...]
14/03/2017

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux

Ce décret a pour objet d’ « actualiser les dispositions relatives à l'activité partagée des praticiens hospitaliers à temps plein, des praticiens des hôpitaux à temps partiel, des assistants des hôpitaux, assistants associés, des praticiens attachés et attachés associés, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. En outre, il [...]
02/03/2017

Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Cet arrêté modifie les conditions d’immunisation contre l’hépatite B des personnes exerçant leur activité dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins mentionnés dans l'arrêté du 15 mars 1991 et exposées à un risque de contamination.

01/03/2017

Rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique - Edition 2016

« Plusieurs temps forts ont marqué cette année : le rendez-vous salarial du 17 mars 2016 consacré à la revalorisation du point d’indice ; la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui offre aux agents des parcours de carrière plus dynamiques et [...]
24/02/2017

Rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale relative au syndrôme d’épuisement professionnel (ou burn out)

Ce rapport est structuré en six parties : les contours du burn out, la réalité du burn out dans le monde du travail, le caractère inadéquat des réponses apportées face à la réalité de l’épuisement professionnel, la reconnaissance du burn out, les perspectives pour l’établissement d’un tableau de maladie professionnelle [...]
27/01/2017

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Cette loi se compose de 224 articles répartis en 4 titres. Le titre 1er intitulé « émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » traite notamment de la réserve civique qui offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et [...]
13/01/2017

Conseil d’Etat, 13 janvier 2017, n° 386799 (Collaborateur occasionnel - Service public - Protection fonctionnelle - Principe général du droit)

Le Conseil d’Etat rappelle l’existence d’un principe général de droit selon lequel « lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une [...]