252 résultats de recherche pour «de» «vie»

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11/09/2017

Rapport d'activité 2016 du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) vient de publier son rapport d’activité 2016. Il y affirme qu’il souhaite « qu’un décret permette de faire échapper à la destruction, les dossiers conservés dans les archives des établissements de santé, lorsqu’ils concernent des femmes qui accouchent dans le secret. [...]

02/08/2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur les unités hospitalières spécialement aménagées

"Les UHSA sont un dispositif très spécifique destiné à apporter une réponse à un problème grave, la prise en charge psychiatrique des personnes détenues. [...] cette mission intervient à un moment charnière, la première phase de construction des unités étant, enfin, achevée avec l’ouverture de l’UHSA de Marseille sur le [...]

26/07/2017

Rapport d’information sur les dépenses pour la santé des personnes détenues

« Depuis 1994, c'est le ministère de la santé, et non plus le ministère de la justice, qui est chargé de la prise en charge sanitaire des personnes écrouées. Toutefois, le ministère de la justice contribue à cette prise en charge, à la fois financièrement, mais aussi par les interactions [...]

01/07/2017

Rapport à la commission des comptes de la Sécurité sociale – Résultats 2016 – Prévisions 2017

Le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale rappelle dans ce rapport que « la loi de financement pour 2017 a fixé une trajectoire d’évolution des comptes de la sécurité sociale entre 2016 et 2020. Le régime général devait ainsi être en quasi équilibre en 2017 [...]

01/07/2017

Rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016

Ce rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2016 a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Sont tout d’abord rappelés les missions, l’organisation et [...]

29/06/2017

Les établissements de santé - Édition 2017

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié une étude qui rassemble les chiffres clés sur le secteur hospitalier français au cours de l’année 2015. « Les capacités et l’activité des hôpitaux et cliniques sont détaillées, ainsi que leurs disciplines spécifiques et leur [...]

01/06/2017

Bilan d'activité 2016 du Conseil d'Etat

« Le Bilan d’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative accompagne le rapport public. Cette publication porte à la connaissance d’un large public une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative. » Il revient sur les temps forts de l’activité en [...]

26/04/2017

Rapport d'activité 2016 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Ce rapport d’activité comporte une première partie qui conclut à ce que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est reconnue après trois ans d’activité : il note un niveau de conformité aux obligations de déclaration satisfaisant, un bilan globalement positif du contrôle des déclarations et la diffusion [...]

20/04/2017

Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes qui sauvent

Ce rapport est composé de six parties. La première porte la définition des « gestes qui sauvent » en recensant l’offre actuelle de formation. La deuxième et la troisième reviennent sur l’objectif « 80% de la population formée », via une formation en masse et en continu. La quatrième évoque [...]

06/04/2017

Enquête du Conseil national de l'Ordre des médecins sur l'état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale au 31 décembre 2016

Ce document présente les conclusions d'une enquête réalisée pendant le mois de janvier 2017 auprès des 101 conseils départementaux de l'Ordre des médecins, en métropole et Outre-mer. Le questionnaire comportait 50 questions sur les divers aspects de la permanence des soins ambulatoires. Il conclut à la nécessité pour les acteurs [...]

01/04/2017

L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur - Rapport du Dr Olivier VERAN

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé avait confié a confié au Dr Olivier VERAN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier de Grenoble, une mission sur l’évolution des modes de financement des hôpitaux. Le 1er volet du rapport, remis en mai 2016, formulait des préconisations dont certaines ont [...]

29/03/2017

Livre blanc "Le financement de la transformation numérique du parcours de vie" – Syntec Numérique - FEHAP – Mars 2017

Syntec Numérique et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ont présenté un livre blanc dédié au financement de la transformation numérique du parcours de vie. Ce livre blanc s’inscrit dans la continuité de leurs travaux précédents sur « la révolution du bien [...]

24/03/2017

« Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier » - Etudes et Résultats, n°1007, Drees, mars

La DREES a publié le 24 mars 2017 une étude sur les recours aux urgences des personnes âgées. « Parmi les personnes accueillies aux urgences, les patients âgés constituent un groupe spécifique mobilisant les équipes d’urgence de façon particulière. Leurs conditions de vie et les affections liées à l’âge entraînent [...]

03/03/2017

Baromètre des droits des malades du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) - 2017

Dans le baromètre 2017 sur les droits des malades (étude réalisée par téléphone du 24 au 25 février 2017 auprès d’un échantillon de 1001 personnes, représentatif de la population française, âgées de 15 ans et plus), le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) souligne le maintien à un niveau élevé [...]

03/03/2017

30 propositions pour la modernisation et la simplification de la GRH hospitalière

L'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) élabore trente propositions pour moderniser et simplifier la gestion des ressources humaines hospitalières. Ces propositions s’articulent autour de sept thématiques : la stratégie RH, le dialogue social, la gestion statutaire, la gestion prévisionnelle des métiers et des [...]

01/03/2017

Rapport annuel du déontologue de la Haute Autorité de santé

Le déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS) a présenté son premier rapport sur le fonctionnement de l’institution en matière de prévention des conflits d’intérêts, conformément aux dispositions de l’article L. 1451-4 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 26 janvier 2016. [...]

27/02/2017

Rapport d’information sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence – 27 février 2017

Ce rapport a pour objet faire le point sur l’application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence dite « loi Eckert » Une des question posée est de savoir s’il faut aller plus loin dans la [...]

05/12/2016

Rapport "Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail - Prendre soin de ceux qui nous soignent" - Décembre 2016

La Ministre de la santé a présenté le 05 décembre 2016 sa stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail "Prendre soin de ceux qui nous soignent". « Le secteur de la santé évolue continuellement pour s’adapter aux nouveaux besoins des patients et aux progrès médicaux. Il est [...]

01/12/2016

Rapport IGAS "Etablissements de santé Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques" - Décembre 2016

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les "risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements de santé : recommandations pour une meilleure prise en charge". Le rapport de l’IGAS a pour objet d’une part de préciser [...]

30/11/2016

Rapport du la vaccination du Comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination - 30 novembre 2016

Le constat est fait qu’il existe en France une relative défiance à l’égard de la vaccination. Cela se traduit par une couverture insuffisante pour certains vaccins, susceptible de conséquences infectieuses graves. Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, à la demande de la ministre chargée de la [...]