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17/01/1997

Circulaire DAS/TS3/DGS/PS3/DH/FH3 n°97-30 du 17 janvier 1997 relative aux modalités de recrutement des agents des services hospitaliers et des agents des services hospitaliers qualifiés dans le corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière.

Les dispositions de l'article 5-2° du décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière prévoient des recrutements dans le corps des aides-soignants parmi les agents des services hospitaliers qualifiés et les agents des services [...]

13/01/1997

Circulaire DH/EO n° 97-22 du 13 janvier 1997 relative aux contrats d'objectifs et de moyens avec les établissements de santé

La présente circulaire a pour objet de rappeler le cadre général dans lequel s'inscrivent les contrats d'objectifs et de moyens visés par les articles L. 710-16 et L. 710-16-1 du code de la santé publique, et de fixer quelques axes destinés à faciliter leur élaboration, leur conclusion et le suivi [...]

09/01/1997

Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks

Abrogée par la circulaire du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes I. - OBJET ET CONTEXTE DE LA PRESENTE CIRCULAIRE La présente circulaire a pour objet de préciser les différentes mesures à prendre en ce qui concerne l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés [...]

17/12/1996

Circulaire DH/FH 3 n° 96-747 du 17 décembre 1996 relative aux orientations et axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Les plans de formation des agents relevant de la fonction publique hospitalière sont élaborés dans chaque établissement public de santé. Les directeurs de ces établissements hospitaliers en définissent les orientations en toute autonomie. Ils les élaborent dans le respect des procédures de concertation avec les représentants des différentes catégories de [...]

10/12/1996

Circulaire DAS/TS1 n° 96-743 du 10 décembre 1996 relative à la prévention de l'infection à V.I.H. dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées mentales

La lutte contre le Sida constitue une priorité d'action gouvernementale. La nécessité d'adapter l'organisation du dispositif de lutte contre l'infection à VIH a ainsi conduit à l'élaboration de la circulaire du 27 octobre 1995 qui préconise une approche multidimensionnelle du problème : prévention, organisation des soins, accompagnement social. Pour autant [...]

04/12/1996

Circulaire DGS/SQ 4 n° 96-733 du 4 décembre 1996 relative au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques défini par le décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996.

Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le constat de la mort d'une personne doit être réalisé, dès lors qu'un prélèvement d'organes, de tissus ou de cellules du corps humain ou la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques ou scientifiques est envisagé. [...]

22/11/1996

Circulaire DGS/VS 1 n° 96-719 du 22 novembre 1996 relative à l'utilisation de nouveaux modèles de certificat de décès

La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 précise, dans l'article L. 363-1 du code des communes : "L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès. "Ce certificat, rédigé sur un modèle établi par le ministère chargé de [...]

15/11/1996

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-702 du 15 novembre 1996 relative à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des établissements publics de santé

Le décret n° 96-945 du 30 octobre 1996 intervient en application des dispositions de l'article L. 714-2 du code de la santé publique dans sa nouvelle rédaction issue de l'article 42 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Il ne concerne pas [...]

13/11/1996

Circulaire DGS/SP 2 n° 96-698 du 13 novembre 1996 relative au don de lait personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé

En application de l'article L. 184 du code de la santé publique, la collecte du lait humain doit se faire dans le cadre d'un lactarium, notamment à des fins de contrôle de qualité. L'arrêté du 10 février 1995, auquel est annexé un guide de bonnes pratiques, fixe les conditions de [...]

08/11/1996

Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 du 8 novembre 1996 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Voir pour actualisation : Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique Au même titre que les autres citoyens, les agents des établissements mentionnés [...]

29/10/1996

Circulaire DH n° 96-669 du 29 octobre 1996 relative à l'encadrement des dépenses et à la procédure budgétaire des établissements de santé financés par dotation globale

Date d'application : immédiate. La présente circulaire a pour objet, en complément de la circulaire générale n° 466 du 18 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996, et avant celle relative aux objectifs et aux modalités de la gestion de la campagne [...]

28/10/1996

Circulaire DH/AF 3 n° 96-668 du 28 octobre 1996 concernant les relations entre les hôpitaux et les caisses de sécurité sociale.

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des gestionnaires des établissements de santé publics et privés participant à l'exécution du service public hospitalier les modifications qu'il convient d'apporter en matière d'échange d'informations entre les hôpitaux et les caisses d'assurance maladie. Ces modifications concernent l'utilisation du numéro [...]

17/10/1996

Décision du 17 octobre 1996 relative à la diffusion des carnets de santé

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Vu la convention du conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de données à caractère personnel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 [...]

08/10/1996

Circulaire DAGPB/SBF/DH n° 96-623 du 8 octobre 1996 relative aux modalités de mise en place des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)

La présente circulaire traite des dispositions à prendre pour mettre en place les agences régionales de l'hospitalisation. L'économie générale du fonctionnement des agences, telle que prévue par l'ordonnance du 24 avril 1996, est présentée dans une première partie (1.), le corps du texte étant essentiellement consacré (2.) au dispositif à [...]

08/10/1996

Circulaire DGS/DH/AFS n° 96-622 du 8 octobre 1996 complétant les circulaires n° 58 du 28 juin 1995 et n° 96-23 du 17 janvier 1996 relatives à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé

Délai d'application : immédiat. La procédure d'instruction des demandes d'autorisation des dépôts de produits sanguins labiles dans les établissements de santé a fait l'objet de deux circulaires ministérielles : circulaire DGS/DH du 28 juin 1995 et circulaire DGS/DH/AFS n° 96-73 du 17 janvier 1996. L'Agence française du sang a été [...]

01/10/1996

Circulaire DGS/DH n° 96-609 du 1 octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles.

Abrogé par la circulaire DGS/DHOS n° 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS/DH n° 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles Les articles R. 666-12-11 II et R. 666-12-13 II du code de la santé publique (décret du 24 janvier 1994 relatif [...]

26/09/1996

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-589 du 26 septembre 1996 relative à la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé

!!! Abrogée par la circulaire n° 96-702 du 15 novembre 1996 !!! Date d'application : immédiate. Plusieurs questions étant parvenues à mes services au sujet des conséquences de la mise en oeuvre du prochain décret d'application de l'article L. 714-2 du code de la santé publique, dont le projet vous [...]

20/09/1996

Circulaire DH/FH n° 96-579 du 20 septembre 1996 relative aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé

La date des élections pour la désignation des membres des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé a été fixée au 24 octobre 1996 pour l'ensemble des établissements, à l'exception de l'assistance publique - hôpitaux de Paris où le scrutin se déroulera les 22, 23 et 24 octobre 1996. [...]

18/09/1996

Circulaire DAS/TS/DH/FH n° 96-570 du 18 septembre 1996 relative aux modalités d'application du protocole d'accord du 14 mai 1996 en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

Par circulaire du 14 août 1996, le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, signé le 14 mai 1996, a été porté à la connaissance de l'ensemble des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. La mise en [...]

12/09/1996

Circulaire DH/SDAF/AF 1 n° 96-562 du 12 septembre 1996 relative à la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé.

!!! Abrogée par la circulaire n° 96-702 du 15 novembre 1996 !!! L'article 42 de l'ordonnance susvisée du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée modifie l'article L. 714-2 du code de la santé publique relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics de santé. [...]