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31/01/2012

Note d’orientation du Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé relative à la prescription électronique, janvier 2012 (Prescription – Ordonnance – Par voie électronique)

En janvier 2012, le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (Clio) a réalisé une note relative à la prescription électronique proposant des grandes orientations souhaitées et préconisées par les ordres des professionnels de la santé pour le développement de la e-Prescription en France. Selon cette [...]
30/01/2012

Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé

Ce décret fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements de santé pour assurer une qualité nutritionnelle suffisante des repas et renvoie à un arrêté interministériel le soin de préciser ces exigences.
30/01/2012

Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Mots clés : Restauration - Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans - qualité nutritionnelle - repas - consommation - santé publique   Consulter ici le décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements [...]
27/01/2012

Instruction DGOS/R3/DSS/MCGR n° 2012-52 du 27 janvier 2012 relative au programme de gestion du risque sur l’insuffisance rénale chronique terminale (GDR-IRCT)

Instruction DGOS/R3/DSS/MCGR n° 2012-52 du 27 janvier 2012 Validation par le CNP le 16 décembre 2011. – Visa CNP n° 2011-308. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : cette instruction à [...]
10/01/2012

Circulaire DGCS/DGOS n° 2012-06 interministérielle du 10 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA)

Consulter la circulaire en format PDF Validée par le CNP le 13 janvier 2012. – Visa CNP 2012-16. Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des MAIA sur le territoire national et leur financement en 2012. Références : Articles [...]
29/12/2011

L’organisation des soins psychiatriques: les effets du plan «Psychiatrie et santé mentale» (2005-2010), décembre 2011

La Cour des comptes a publié son rapport public thématique sur l'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan psychiatrie et santé mentale (2005-2010) et conclut à ce que les mesures annoncées dans ce plan n'ont que partiellement été mises en œuvre. La Cour des comptes　relève notamment, lors de [...]
29/12/2011

Haute autorité de santé (HAS), Recommandation de bonne pratique «　Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées : diagnostic et prise en charge　», décembre 2011

La HAS publie ce mois-ci de nouvelles recommandations de bonne pratique relatives à la "Maladie d'Alzheimer et maladies apparentées : diagnostic et prise en charge". Les différents thèmes abordés par ce document sont les suivants : la conduite à tenir devant un trouble cognitif, la conduite à tenir devant la [...]
08/12/2011

Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

Cet arrêté s’applique à la désignation par le juge d’application des peines d’un médecin coordonnateur dans le cadre de la mise en oeuvre de l’injonction de soins des personnes condamnées à un suivi socio-judiciaire. Le texte prévoit notamment qu’un médecin coordonnateur peut désormais suivre simultanément soixante personnes (et non plus [...]
01/12/2011

Circulaire n°DGOS/PF3/2011/451 du 1er décembre 2011 relative au guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine

En annexe de cette circulaire vous trouverez le guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine, dans sa version finale. Ce guide a pour objectif de fournir un outil opérationnel proposant notamment des fiches pratiques associées à la mise en œuvre des cinq priorités nationales de déploiement de la [...]
08/11/2011

Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n° 2011-422 du 8 novembre 2011 relative à la mesure 1 b (plates-formes d’accompagnement et de répit des aidants) du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 et aux modalités de remontées d’informations concernant l’avancement dudit plan

 Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n° 2011-422 du 8 novembre 2011 Validée par le CNP le 18 novembre 2011. – Visa CNP 2011-291. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé [...]