Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé

 L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé. La première partie de ce rapport d’information dresse un bilan de la mise en œuvre de l'article 51 de la loi HPST ; [...]

Rapport « Evolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 5 mars 2012, IGAS, Janvier 2014

L’Inspection générale des affaires sociales a rendu un rapport relatif à l’évolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 5 mars 2012. Sa mission a consisté à étudier les différentes modalités possibles d’organisation du [...]

Décision n° 2013-431 du 31 décembre 2013 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits (Défenseur des droits – Code de déontologie – Incompatibilités – Intégrité - Neutralité - Obligation de réserve - Discrétion professionnelle - Secret professionnel)

Après avoir rappelé en préambule que le statut et les missions confiées au Défenseur des droits « appellent une rigueur de comportement propre à garantir son indépendance et son impartialité et à recueillir le respect des citoyens et personnes qui recourent à elle », le Code de déontologie arrête des [...]

La politique du médicament en EHPAD - décembre 2013

Suite à l’expérimentation relative aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge financière sur le budget des EHPAD issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le Gouvernement souhaite « que la mobilisation des professionnels se poursuive et qu’un plan d’action ambitieux soit déployé [...]

Les enfants en soins de suite et de réadaptation en 2010, Études et résultats n° 861 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), décembre 2013

Dans ce rapport, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) présente la prise en charge des mineurs dans les services de soins de suite et de réadaptation en 2010, qui " représente 5 % de l’activité globale de SSR", ce qui correspond à 32 [...]

Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables

L’article L229-5-1 du Code de l’environnement prévoit que les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique sont exclus du système d'échange de quotas d'émission lorsqu'ils adoptent des mesures permettant d'atteindre des réductions d'émissions équivalentes à celles qui [...]

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Cet arrêté abroge l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé et présente en annexes les modalités et le cadre du compte financier. Il est abrogé par l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Instruction n° DGOS/RH1/2013/428 du 31 décembre 2013 relative à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Cette instruction a pour objet d’actualiser les modalités relatives à l’indemnisation des agents publics participant aux activités de certification du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et d’évaluation pour les formations d’auxiliaires médicaux réingéniées.

Guide ANAP « Construire un parcours de santé pour les personnes âgées » - décembre 2013

Ce guide présente "les grandes étapes de construction d’un parcours de santé pour les personnes âgées", sur la base des "'retours d’expérience des accompagnements que l’ANAP a effectués auprès des ARS Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011". Il est constitué de six fiches thématiques, chacune constituant "l’une des [...]