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12/06/2014

Rapport d’information n°589 fait au nom de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publique « Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique »

La mission commune d'information du Sénat sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques a rendu public le 12 juin son rapport intitulé « refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique: un enjeu citoyen, une opportunité stratégique ». Ce rapport dresse un bilan de l'application de la loi [...]

10/06/2014

Rapport « Zéro personne handicapée sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, Tome I, 10 juin 2014

Mis en ligne au mois de juin sur le site du ministère de la santé, le « rapport Piveteau » intitulé « Zéro personne handicapée sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, recommande de passer d’une [...]

06/06/2014

Rapport d’activité 2013 de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Pour l’année 2013, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier son rapport d’activité enrichi d'un rapport d’activité synthétique présentant les faits marquants de l’année et les projets illustrant son action : déploiement du programmenational d’amélioration de la gestion des lits auprès de 168 établissements de [...]

04/06/2014

Atlas de la démographie médicale 2014 du Conseil national de l'Ordre des médecins

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) vient de publier son 8ème Atlas de la démographie médicale en France. Cet atlas a été réalisé à partir des chiffres du Tableau de l’Ordre, situation au 1er janvier 2014. Il est indiqué que le nombre de médecins en activité régulière reste [...]

03/06/2014

Dossier thématique du Conseil d'Etat, Le juge administratif et la commande publique - 3 juin 2014

Le Conseil d’Etat vient de rendre public un dossier thématique concernant le juge administratif et la commande publique. Ce dossier revient sur les grandes évolutions du contentieux de la commande publique devant le juge administratif ainsi que les statistiques 2013 du contentieux de la commande publique. La Haute juridiction administrative [...]

01/06/2014

Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale - résultats 2013 et prévisions 2014

Dans ce rapport la commission des comptes de la sécurité sociale présente les comptes de 2013 et les prévisions pour 2014, pour le régime général de la Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse. Il est précisé que la réduction du déficit se confirme et que le gouvernement poursuit [...]

01/06/2014

Vade-mecum du Service interministériel des archives de France « Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation » - Mars 2014

Ce vade-mecum a pour objectif de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique. Il s’adresse aux personnes en charge du contrôle scientifique et technique de l’État sur les [...]

01/06/2014

Rapport annuel d’activité 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique « Accès des agents publics au secteur privé » - Juin 2014

Ce rapport est le septième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner [...]

01/06/2014

Contribution pour un effort de simplification et de modernisation à l’hôpital, Association des directeurs d’hôpital - Juin 2014

Afin de répondre à une demande générale de simplification au sein de l’hôpital, l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) propose une cinquantaine de mesures afin de faciliter son fonctionnement. Elle propose ainsi quatre champs d’actions : lever les freins aux coopérations, simplifier les relations administratives et les procédures budgétaires entre les [...]

01/06/2014

Rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques 2014 - Juin 2014

Dans son rapport intitulé « Situation et perspectives des finances publiques 2014 » prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin d’aider le Parlement dans les orientations à donner concernant les finances publiques, la Cour des comptes a relevé que les hôpitaux « doivent accroître sensiblement [...]