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01/06/2014

Vade-mecum du Service interministériel des archives de France « Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation » - Mars 2014

Ce vade-mecum a pour objectif de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique. Il s’adresse aux personnes en charge du contrôle scientifique et technique de l’État sur les [...]
01/06/2014

Rapport annuel d’activité 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique « Accès des agents publics au secteur privé » - Juin 2014

Ce rapport est le septième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner [...]
01/06/2014

Contribution pour un effort de simplification et de modernisation à l’hôpital, Association des directeurs d’hôpital - Juin 2014

Afin de répondre à une demande générale de simplification au sein de l’hôpital, l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) propose une cinquantaine de mesures afin de faciliter son fonctionnement. Elle propose ainsi quatre champs d’actions : lever les freins aux coopérations, simplifier les relations administratives et les procédures budgétaires entre les [...]
01/06/2014

Rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques 2014 - Juin 2014

Dans son rapport intitulé « Situation et perspectives des finances publiques 2014 » prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) afin d’aider le Parlement dans les orientations à donner concernant les finances publiques, la Cour des comptes a relevé que les hôpitaux « doivent accroître sensiblement [...]
30/05/2014

"Infections associées aux soins : propositions pour des indicateurs de résultats à visée de diffusion publique", Auditions, Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), mai 2014

En mai 2014, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un rapport concernant les « infections associées aux soins : propositions pour des indicateurs de résultats à visée de diffusion publique - Auditions ». L’objectif de ce rapport est de rechercher l’existence d’autres indicateurs de résultats en [...]
22/05/2014

Rapport de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé - mai 2014

L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a été créé début 2013 par trois partenaires : • le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le magazine 60 Millions de consommateurs, et la société Santéclair, spécialisée dans l’information et l’orientation dans le système de soins. Il a calculé que "la [...]
21/05/2014

Rapport de la Fédération hospitalière de France et de Médecins du Monde - "La prise en charge des personnes vulnérables - Agir ensemble à l'hôpital et dans le système de santé"

Ce rapport marque l'engagement conjoint de la Fédération hospitalière de France et de Médecins du Monde sur la question de l’accès aux soins et du droit à la santé pour les publics dits vulnérables, la vulnérabilité étant définie comme "un processus dynamique dans lequel l’impossibilité d’accéder à certains droits ou [...]
06/05/2014

Rapport de la Commission permanente de l’attractivité médicale de la Fédération Hospitalière de France : "L’amélioration de l’attractivité et de la fidélisation des médecins à l’hôpital public"

Ayant constaté sur la base des travaux conduits par sa Commission permanente de l’attractivité médicale que "le nombre de postes vacants de personnel médical est important dans beaucoup d’établissements publics et ce dans de nombreuses spécialités", la FHF "propose un plan d’actions pour réaffirmer, faire connaître et renforcer l’attractivité de [...]
05/05/2014

Plan Cancer III à l’AP-HP - Stratégies et Ambitions - Document provisoire - Avril 2014

L'AP‐HP « traite près de 50 000 patients atteints de cancer chaque année dont 32 000 nouveaux cas. Cette activité représente 40 % de l'activité totale d'Île‐de‐France et place l'AP‐HP au premier rang des acteurs en cancérologie ». Ce rapport retient que la « labellisation depuis 3 ans des structures actuelles a été [...]
01/05/2014

Rapport d’évaluation technologique, Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient, « Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire », Haute Autorité de Santé, mai 2014

La Haute Autorité de Santé a publié un rapport intitulé « Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire – Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient ». L’objectif de ce rapport est d’évaluer les éléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient [...]