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26/09/2009

Circulaire DHOS/E2 n° 2009-302 du 26 septembre 2009 relative à la stratégie nationale d’audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème « cathéters veineux périphériques »

Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par la ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : incitation des établissements de santé à la réalisation d’un audit des pratiques en hygiène hospitalière sur une thématique nationale. Mots clés : audit des [...]

25/09/2009

Circulaire N°DHOS/F4/2009/300 du 25 septembre 2009 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique.

L’article 21 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a, dans un objectif de simplification, abrogé l’article L.6145-6 du code de la santé publique. Cet article prévoyait que « Les baux conclus en application de [...]

24/09/2009

Instruction DHOS "Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1"

Objet: Préparation et gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1 N1 Cette instruction a pour but de permettre aux établissements de santé publics et privés de préparer et mettre en oeuvre si nécessaire les déprogrammations et reprogrammations en situation [...]

24/09/2009

Aide-mémoire destiné aux établissements de santé en préparation de l'accueil de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1)

Cet aide-mémoire a pour but d'accompagner les établissements de santé dans leur démarche locale pour se préparer à la prise en charge de cas de grippe à nouveau virus A(H1N1) parmi les patients et le personnel. Cette fiche n'a pas pour but d'être exhaustive ni de reprendre en détail les [...]

24/09/2009

Circulaire n° DHOS/MOPRC/INCA/2009/297 du 24 septembre 2009 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2010

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Un appel à projets relatif au programme de soutien des techniques innovantes coûteuses en cancérologie hors médicaments est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé, quel que soit leur statut. Le programme concerne exclusivement les innovations [...]

24/09/2009

Note DHOS/DGS "Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé"

Objet : Préparation de la vaccination contre le virus A (H1 N1) des personnels des établissements de santé Face à la menace de pandémie grippale du nouveau virus A (H1 N1), le Gouvernement entend mettre en place une réponse sanitaire évolutive exceptionnelle pour la période 2009-2010. Dans la perspective d'une [...]

24/09/2009

Circulaire N°DHOS/MOPRC/2009/298 du 24 septembre 2009 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l'appel à projets du programme national de soutien pour 2010

Programme national de soutien pour 2010 Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Un questionnaire est adressé pour recenser les propositions exprimées par les centres hospitaliers universitaires pour la diffusion des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer. Ce recensement permettra d'identifier, de sélectionner et [...]

23/09/2009

Circulaire DHOS/F2/CNAMTS n°2009-295 du 23 septembre 2009 relative à l’équilibre financier des établissements de santé

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : l’équilibre financier des établissements de santé constitue un objectif majeur au service duquel les responsables d’établissement et les ARH doivent [...]

21/09/2009

Circulaire n° DHOS/E3/2009/291 du 21 septembre 2009 relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé

Date d’application : à compter des dates de disponibilité Classement thématique : Assurance maladie, maternité, décés. Résumé : La présente circulaire a pour objet la mise en place dans les services d’accueil et d’admission des établissements de santé de bornes de mise à jour des cartes Vitale, et d’accès au [...]

21/09/2009

Circulaire N°DHOS/E1/F2/O3/2009/292 du 21 septembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2009 de projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissement de santé Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé : Etablissement de santé, fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, [...]

21/09/2009

Circulaire n°DHOS/MOPRC/2009/290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Le programme hospitalier de recherche clinique 2010 comporte un appel à projets national, qui privilégie des thématiques spécifiques, et sept appels à projets interrégionaux. Mots clés : Progrès médical - Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) – Appel [...]

17/09/2009

Circulaire DREES/BPS n°2009-289 du 17 septembre 2009 relative à l’enquête sur les établissements de formation aux diplômes de la santé

Cette circulaire précise le déroulement de l’enquête annuelle auprès des centres de formation aux professions de la santé - Cette enquête, dont l’objectif est de connaître l’évolution des formations aux professions de la santé, est effectuée annuellement à la demande de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins [...]

10/09/2009

Délibération n° 2009-476 du 10 septembre 2009 décidant la dispense de déclaration des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de plans de continuité d'activité relatifs à une pandémie grippale mis en œuvre par des employeurs publics et privés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la directive 95 / 46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, [...]

07/09/2009

Circulaire n° DHOS/RH3/2009/280 du 7 septembre 2009 relative aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Date d’application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : formation des représentants du personnel, crédits d’heures, nombre minimal de réunion. Textes de référence : Articles L 4612-4, L4614-3, L 4614-5 à L 4614-8, L 4614-10 ; articles [...]

06/09/2009

Circulaire DHOS/E3/DGS/CORRUSS n°2009-309 du 6 septembre 2009 relative au recueil d’informations « grippe » via les serveurs régionaux de veille et d’alerte de pandémie « grippe A »

Cette circulaire a pour objet la mise en place de quatre nouveaux indicateurs sur les serveurs régionaux de veille et d’alerte en phase de pandémie « grippe A ». Dans le cadre de la pandémie grippale, certaines données sont nécessaires pour permettre un suivi au niveau régional et national de [...]

26/08/2009

Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale »- Gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Objet : Pandémie grippale - Gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Réf. : Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » et notamment ses fiches techniques (G1 particulièrement). PJ : Six fiches thématiques. Le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » [...]

26/08/2009

Circulaire DHOS/E2/DGS/RI n° 2009-272 du 26 août 2009 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009/2013

La présente circulaire a pour objet de présenter le programme national de prévention des infections nosocomiales pour les années 2009 à 2013. Date d’application : immédiate. Résumé : Le programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 repose sur six orientations. Des objectifs nationaux quantifiés assortis d’indicateurs sont à atteindre [...]

21/08/2009

circulaire du 21 août 2009 relative à la planification logistique d'une campagne de vaccination contre le virus de la grippe A(H1N1)

Cette circulaire transmise aux préfets et aux directeurs des Agences régionales d'hospitalisation (ARH) en date du 21 août fixe les règles de la campagne vaccinale nationale - Il est précisé en préambule qu’il s'agit d'une campagne spécifique qui n'a pas vocation à se renouveler l'année prochaine. Objet : Planification logistique [...]

21/08/2009

Circulaire DSS/2C n° 2009-267 du 21 août 2009 relative à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles

Date d’application : 1er janvier 2010. Résumé : la présente circulaire apporte des précisions sur les modifications apportées à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles. Mots clés : déclarations accidents du travail et maladies professionnelles – instruction par la caisse primaire d’assurance maladie – respect [...]

21/08/2009

Instruction interministérielle DGS n°2009-343 du 21 août 2009 relative à la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A (H1 N1)

Application des mesures du plan pandémie grippale relatives à la commande de vaccins (mesure Pre 14), à l’adaptation du plan de vaccination aux caractéristiques du virus et des populations touchées (mesure Pre 32), et à la fiche C6 annexée au plan (stratégie et modalités d’organisation de la vaccination). Vous pouvez [...]