112 résultats de recherche pour «22» «septembre»

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22/02/2002

Cour administrative d'appel de Nantes, 22 février 2002, Mme X. (procédure de licenciement d'un agent contractuel)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1999 au greffe de la Cour, présentée pour Mme X., demeurant (...), par Me BLANCHARD, avocat au barreau de Caen ; Mme X. demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 98-680 du 17 [...]
05/02/2002

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2002, Consorts X. (défaut de surveillance - non prise en compte des troubles psychologiques de la patiente)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 1998, présentée pour : - Mme X - M. X- M. Y - Mlle Z. M. et Mme X. agissant en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs X., domiciliés à (...) [...]
16/11/2001

Cour administrative d'appel de Nantes, 16 novembre 2001, Centre hospitalier de Cholet (disponibilité - droit à réintégration)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1 ) la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 1999 sous le n 99NT00356, présentée pour le Centre hospitalier de Cholet, représenté par son directeur, par Me Alain LAYNAUD, avocat au barreau de Saint-Malo ; Le Centre hospitalier [...]
09/10/2001

Cour administrative d'appel de Lyon, 9 octobre 2001, Centre hospitalier de Rive-de-Gier (défaut de surveillance - non prise en compte des troubles psychologiques de la patiente)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 1997, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE RIVE-DE-GIER dont le siège est 42 rue Léon Marrel à 42800 RIVE-DE-GIER, représentée par son directeur en exercice à ce habilité par une délibération [...]
28/08/2001

Cour administrative d'appel de Lyon, 28 août 2001, Centre hospitalier de Neris-les-Bains (Sanction disciplinaire)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS enregistrés au greffe de la cour le 1er décembre 2000 , sous le n 00LY02520, la requête et le mémoire présentés pour le centre hospitalier de NERIS-LES-BAINS, dont le siège est 16 rue Voltaire à Néris-les-Bains, (03310), représenté par son directeur en exercice, [...]
24/06/1999

CAA Paris, 24 juin 1999, M X

Cour administrative d'appel de Paris statuant au contentieux Requête n° 97PA00215 4e chambre REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (4ème Chambre B) Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 24 janvier et 29 décembre 1997, présentés pour M X, demeurant (...), par [...]
22/06/1999

Cour administrative d'appel de Lyon, 22 juin 1999, CHR de Dijon (défaut de surveillance - état d'agitation extrême du patient)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la décision, en date du 29 août 1997, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 1997 sous le n 97-20753, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis à la cour, par application de l'article [...]
09/06/1998

Cour Administrative d'Appel Paris, 9 juin 1998, M. X.

RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE La transfusion sanguine peut être pratiquée malgré le refus du patient Selon la CAA de Paris, il en va ainsi dans une situation d'urgence, lorsque le pronostic vital est en jeu et en l'absence d'alternative thérapeutique. Référence: CAA Paris, plén., 9 juin 1998, x., n° 95PA03653: Juris-Data n° [...]
09/06/1998

Cour Administrative d'Appel de Paris, 9 juin 1998, Mme X

Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, Mme X LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS (Formation plénière) VU, enregistrée le 2 novembre 1995, la requête présentée pour Mme X, demeurant 67, boulevard de Valmy (92700) Colombes, par Me GARAY, avocat ; Mme X demande à la cour : 1°) [...]
21/07/1997

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 juillet 1997, Syndicat Interhospitalier des Hôpitaux de Bedarieux et Lamalou-Les-Bains (Devoir de réserve - Prise en compte des fonctions et du niveau de responsabilité de l'agent)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 1996, présentée pour le SYNDICAT INTERHOSPITALIER DES HOPITAUX DE BEDARIEUX ET LAMALOU-LES-BAINS, dûment représenté par son secrétaire général, domicilié Avenue Noémie Bertomieu à Bédarieux (Hérault) ; Le SYNDICAT INTERHOSPITALIER DES HOPITAUX [...]
06/05/1997

Cour administrative d'appel de Lyon, 6 mai 1997, Mme X. (Neutralité - Devoir de réserve religieux - Déplacement d'office)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 1994 rectifiée le 14 septembre et le 28 septembre 1994, la requête présentée pour Mme X. demeurant (...), par la société civile professionnelle MULLER BRESCH et WURTH, avocats au barreau de Colmar ; [...]

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2018, n° 17BX03361

Victime d'un traumatisme au niveau du pied gauche survenu le 10 avril 2008, un patient s'est rendu le 11 avril 2008 aux urgences du centre hospitalier où, après une radiographie et la prescription d'antalgiques, il a été renvoyé à son domicile. La persistance de la douleur et une importante gêne [...]