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24/01/2012

Circulaire n° DGOS/RH1/2012/39 du 24 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme LMD au sein des écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique

La formation initiale de sage-femme fait actuellement l’objet d’une réforme qui vise à l’inscrire dans l’architecture européenne des études supérieures. Cette réforme permettra aux étudiants inscrits en études de sage-femme de se voir délivrer, à l’issue des 4 semestres de formation qui suivent la première année commune aux études de [...]
24/01/2012

Instruction n° DGOS/RH4/ 2012/33 du 24 janvier 2012 concernant la poursuite de la mise en œuvre du protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités et à l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B

 Consulter cette instruction en format PDF Classement thématique : Etablissements de santé Validée par le CNP du 13 janvier 2012 – Visa CNP n° 2012-18. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé [...]
12/01/2012

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière

La circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation pour les personnels non médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière, à l’exception des personnels de direction et des directeurs de soins.
23/12/2011

Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière

Cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.
25/11/2011

Circulaire du 25 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Un ajustement des rémunérations des agents publics est mis en œuvre à compter du 1er décembre 2011 par application de l'indemnité différentielle, créé par le décret du 2 août 2011, afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC horaire à 9,19 euros. Cette indemnité est servie en compensation de [...]
21/11/2011

Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

Cette circulaire présente le champ d’application et les principales dispositions du protocole du 31 mars 2011, et vise à appeler l’attention des administrations, collectivités et établissements publics sur les premières mesures d’application qu’il leur appartient de mettre en œuvre.
09/11/2011

Circulaire du 9 novembre 2011 modificative de la circulaire n°MFPF1122325C d’application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

Figure en annexe de cette circulaire un règlement intérieur type des CHSCT.
26/10/2011

Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-407 du 26 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique dans les établissements mentionnés à l'article de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Consulter la circulaire en version PDF Validée par le CNP le 21 octobre 2011. – Visa CNP 2011-269. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : diffusion de l’enquête concernant la mise en oeuvre dans la [...]
11/10/2011

Circulaire n° DGOS/RH4/2011/388 du 11 octobre 2011 relative à l’intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux.

Les modalités de reclassement dans des statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux sont précisées par cette circulaire. Pour rappel, les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administrations des établissements publics de santé, avaient pour objet de fixer les règles relatives aux [...]
08/09/2011

Instruction n° DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2011/352 du 8 septembre 2011 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine.

Dans le cadre de programmes internationaux d’échanges interuniversitaires, les établissements de santé, répondant à leur mission de service public d’enseignement universitaire, peuvent être amenés à accueillir des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales dans leur pays d’origine. Cette instruction vient rappeler les obligations qui incombent à [...]
08/09/2011

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2011-373 du 8 septembre 2011 complémentaire à l'instruction DGOS/DGCS/RH3/4B n° 2011-292 du 19 juillet 2011 relative au dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux comités techniques des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux comités consultatifs nationaux

Validée par le CNP le 23 septembre. – Visa CNP n° 2011-243. Date d’application: immédiate. Catégorie: directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé: règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats [...]
05/09/2011

Circulaire n°DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Diffusion de la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la loi du 9 janvier 1986 et installation dans ces établissements et dans les agences régionales de santé des référents chargés de faciliter son appropriation et sa mise en oeuvre.
28/07/2011

Circulaire n°DGOS/RH1/2011/305 du 28 juillet 2011 relative à l'accueil des stagiaires dans le cadre de la formation initiale préparant le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM)

Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures nationales pour la radiothérapie annoncées par la ministre chargée de la santé, il a été décidé de doubler sur 5 ans, le nombre de places pour la formation initiale qui prépare au diplôme de qualification en physique radiologique et médicale [...]
22/06/2011

Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions relatives à la négociation au sein des trois versants de la fonction publique. Ces dispositions issues des accords de Bercy du 2 juin 2008 ont été formalisées  par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la [...]
18/06/2011

Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2012

Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe : Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié : ― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ; ― les praticiens hospitaliers. Au titre du I (2°) de l'article 10 [...]
06/06/2011

Lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette circulaire porte diffusion aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière des orientations nationales à mettre en oeuvre dans le cadre de leur plan de formation. Elle doit faciliter la construction des plans de formation en rappelant le cadre des politiques pluriannuelles de santé publique. Six orientations stratégiques ont [...]
18/05/2011

Note d’information CNG/DGPD n°2011-185 du 18 mai 2011 relative à l’attribution de l’indemnité de responsabilité au titre de l’année 2011 des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Date d’application: immédiate. Résumé: régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière relevant du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 modifié. Références:  Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant [...]
12/05/2011

Note d’information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n°2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d’office à l’issue d’une période de recherche d’affectation. Indemnisation de la perte involontaire d’emploi

 Validée par le CNP le 22 avril 2011 – Visa CNP 2011–98.  Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui.  Date d’application : immédiate.  Catégorie : directives adressées par le ministre au service chargé de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.  Résumé: indemnisation de [...]
10/05/2011

Circulaire DGOS/RH4 n°2011-168 du 10 mai 2011 relative à la commission régionale paritaire des praticiens hospitaliers mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique

Validée par le CNP le 6 mai 2011 – Visa CNP 2011-74.  Date d’application : immédiate.  Catégorie: directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant de l’examen particulier des situations individuelles.  Résumé: relance du dialogue social avec les praticiens hospitaliers dans le [...]
18/04/2011

Circulaire DGOS/RH3/2011/149 du 18 avril 2011 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Date d’application : immédiate NOR : ETSH1110867J Classement thématique : Etablissements de santé-Personnel Validée par le CNP le 11 mars 2011 – Visa CNP 2011-49 Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Résumé [...]