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14/06/1999

Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 - article 21 - fixant le seuil minimal des dépenses du plan de formation ; Ordonnance du 24 avril 1996 partant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée ; Décret n° 90-319 du 5 avril 1990 [...]
01/06/1999

Circulaire ministérielle DSS/A.T.-M.P. n° 99/316 du 1er juin 1999 relative à l'application du décret n° 99-323 du 27 avril 1999 concernant les modalités de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ministère de l'emploi et de la solidarité, Direction de la sécurité sociale, Direction de la famille, des accidents du travail et du handicap. Résumé : Ce décret remplace la contestation préalable par un délai d'instruction limité en matière de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. Désormais, [...]
11/02/1999

Circulaire DH/FH3 99-83 du 11 février 1999 relative au reclassement des adjoints des cadres, des secrétaires médicaux et des adjoints techniques de classe exceptionnelle.

* * ** * * Références : Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ; Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière. * ** ** Mon [...]
26/11/1998

Circulaire DH/FH1 n° 98-695 du 26 novembre 1998 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

Des établissements ont récemment pu se croire fondés, sur la base de diverses jurisprudences, à refuser à certains de leurs agents qui peuvent y prétendre le bénéfice des congés bonifiés. Ces refus ont suscité des inquiétudes injustifiées au regard de la réglementation en vigueur. Cette circulaire a pour objet d'une [...]
19/02/1998

Circulaire DH/FH 1 n° 98-114 du 19 février 1998 relative au congé de fin d'activité dans la fonction publique hospitalière

La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire a prévu que les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques remplissant certaines conditions, notamment d'âge, de durée de cotisation pour la retraite et de durée [...]
06/01/1998

Note de service DAGPB/SRH 7 n° 98-019 du 6 janvier 1998 relative au congé de fin d'activité

La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire publié au Journal officiel de la République du 17 décembre 1996 a prévu dans son titre II que certains fonctionnaires et agents publics âgés d'au moins cinquante-huit ans puissent [...]
29/10/1997

Circulaire DH/FH n° 97-692 du 29 octobre 1997 relative aux orientations et axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Par circulaire du 17 décembre 1996, un certain nombre de recommandations ont été formulées par la direction des hôpitaux à l'intention des établissements de santé concernant des priorités à prendre en compte pour l'élaboration des plans de formation sur la période 1997-2000. Ces axes qui ont commencé effectivement à être [...]
07/10/1997

Lettre DH FH 1 n° 13189 du 7 octobre 1997 relative au détachement d'un fonctionnaire relevant de la fonction publique hospitalière

Par courrier cité en référence, vous avez bien voulu me demander de vous apporter des précisions sur la position de la direction des hôpitaux en ce qui concerne les recrutements dans la fonction publique hospitalière par voie de détachement. Je vous rappelle tout d'abord que, conformément aux dispositions de l'article [...]
06/10/1997

Lettre DM-FH 1 n° 11108 du 6 octobre 1997 relative aux indemnités allouées aux agents de la fonction publique hospitalière en formation

Vos services ont appelé mon attention sur les difficultés d'application de la règlementation relative aux indemnités allouées aux agents de la fonction publmique hospitalière en formation. Afin de permettre l'application homogène de la réglementation, j'ai l'honneur de vous communiquer les précisions suivantes : S'agissant des actions inscrites au plan de [...]
02/10/1997

Circulaire DGEFP n° 97-23 du 2 octobre 1997 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public ; application, de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et de son règlement annexé

Une nouvelle convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et le règlement annexé à cette convention ont fait l'objet d'un arrêté d'agrément du 18 février 1997 paru au Journal officiel du 20 mars 1997. La convention du 1er janvier 1997 est applicable du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1999. [...]
21/04/1997

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-301 du 21 avril 1997 relative au remboursement aux établissements hospitaliers, sociaux et médicosociaux publics du revenu de remplacement versé aux bénéficiaires du congé de fin d'activité.

La loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (Journal officiel du 17 décembre 1996) a créé, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 1997, un congé de fin d'activité dont peuvent bénéficier, sous certaines [...]
21/04/1997

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-298 du 21 avril 1997 relative au congé de fin d'activité dans la fonction publique hospitalière.

Le titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire a créé, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 1997, un congé de fin d'activité (CFA) au profit des fonctionnaires et des [...]
17/12/1996

Circulaire DH/FH 3 n° 96-747 du 17 décembre 1996 relative aux orientations et axes de formation prioritaires à caractère pluriannuel concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

Les plans de formation des agents relevant de la fonction publique hospitalière sont élaborés dans chaque établissement public de santé. Les directeurs de ces établissements hospitaliers en définissent les orientations en toute autonomie. Ils les élaborent dans le respect des procédures de concertation avec les représentants des différentes catégories de [...]
08/11/1996

Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 du 8 novembre 1996 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Voir pour actualisation : Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique Au même titre que les autres citoyens, les agents des établissements mentionnés [...]
16/04/1996

Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n° 96/257 du 16 avril 1996 relative aux conditions d'emploi des personnels de la fonction publique hospitalière dans certaines situations particulières

Mon attention a été appelée à de multiples reprises sur la situation d'agents titulaires de la fonction publique hospitalière qui, à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité accordés sans réserve par l'autorité investie du pouvoir de nomination sur la base du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à [...]
29/02/1996

Circulaire du 29 février 1996 relative à l'application de la loi d'amnistie notamment pour les fonctionnaires ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire.

La loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie dispose en son article 14, alinéa 1er, que 'sont amnistiés les faits commis avant le 18 mai 1995 en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles'. Il est également prévu que 'sauf mesure individuelle accordée par [...]
29/02/1996

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La présente circulaire décrit l'ensemble des dispositions désormais applicables aux agents fonctionnaires, aux agents stagiaires et aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la modifiée susvisée dans le domaine des congés et autorisations d'absence liés à la maternité, en y insérant les nouvelles mesures du code de [...]
23/02/1996

Lettre-circulaire DH/FH 1 n° 96-4749 du 23 février 1996 relative au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière.

Mon attention a été appelée par le directeur du foyer de l'enfance sur les difficultés d'application du dispositif législatif et réglementaire relatif au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière concernant un agent soumis à votre autorité hiérarchique. En effet, un agent affecté dans cet établissement [...]
20/02/1996

Circulaire DH/FH 3 n° 96/124 du 20 février 1996 relative à la définition d'interventions visant à renforcer la motivation du personnel des établissements publics de santé qui travaillent auprès des personnes âgées, à valoriser ce secteur et le rendre plus attractif. Les thèmes abordés concernent le domaine de la gestion des ressources, l'amélioration des conditions du travail, la qualification et la formation.

La direction des hôpitaux, sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière, a réalisé en 1994 une large enquête auprès des personnels hospitaliers qui travaillent dans le secteur d'accueil des personnes âgées malades et ou handicapées : services de soins de suite, services de soins de longue durée, maisons de [...]
04/12/1995

Lettre-circulaire DH/FH1 n° 3860 du 4 décembre 1995 relative à la réglementation applicable en matière d'accident de service

Mon attention a été appelée sur la note d'information BP/RM/PO n° 226 du 13 juillet 1994 concernant la procédure à suivre en cas d'accident de service qui a été communiquée à l'ensemble des personnels par la direction du centre hospitalier. Au vu de cette note, je crois utile de vous [...]