Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins

Application de l'art. 66 de la loi 2009-du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Arrêté du 25 juin 2010 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de sage-femme

  Consulter également le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de sage-femme

Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie

Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

  Voir arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

  Consulter également le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

Note d’information CNG/DGPD/D3S n°2010-207 du 16 juin 2010 relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de 2011 aux emplois de hors classe et de classe normale du personnel de direction du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Date d’application : immédiate. Résumé : accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale), au titre de l’année 2011. Mots clés : tour extérieur – liste d’aptitude – directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux – hors [...]

Note d’information CNG/DGPD/D3S n° 2010-204 du 16 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction au titre de l’année 2010 des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2°à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1o et 7o de la même loi en qualité de directeur adjoint

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, au titre de l’année 2010. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable – entretien d’évaluation – évaluation des personnels de direction [...]

Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens

Consulter également l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens

Note d’information CNG/DGPD n°2010-199 du 15 juin 2010 relative à la notation et au régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2010

Date d’application : immédiate. Résumé : notation et régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière relevant du décret no 2002-550 du 19 avril 2002 modifié. Mots clés : notation des directeurs des soins – objectifs – régime indemnitaire – fiche de notation. Références : modifiée portant [...]

Note d’information CNG/DGPD/UDH n°2010-193 du 10 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : évaluation et régime indemnitaire des personnels de direction de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée. Mots clés : critères objectifs de la modulation de la part variable [...]

Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes

Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Cour administrative d'appel de Marseille, 18 mai 2010, n°08MA01714 (contractuel - sanctions disciplinaires - licenciement - motivation - réintégration)

Le juge confirme ici une position favorable aux droits de la défense en rappelant que selon les dispositions de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions administratives individuelles qui [...]

Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Consulter ici l'arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Décret n° 2010-516 du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur