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01/06/2013

Rapport annuel de la Haute autorité de santé – 2012

La Haute autorité de santé publie son rapport annuel dans lequel elle présente ses résultats d’exercice pour l’année 2012. Ce rapport s’articule autour de trois thématiques : Evaluation et recommandations – Accréditation et certification – Outils guides et méthodes.

01/06/2013

Guide de la la Société française de pharmacie clinique (SFPC) « Comment optimiser l'implication de l'équipe pharmaceutique dans la gestion des risques associés à la prise en charge médicamenteuse du patient ? »

Ce guide de la Société française de pharmacie clinique (SFPC) est à destination des équipes pharmaceutiques et autres professionnels en charge de la sécurité des soins en établissement de santé. Compte tenu de la multitude de législation, réglementation et de bonnes pratiques sur cette question la SFPC a souhaité un [...]

31/05/2013

Recommandations organisationnelles de la chirurgie ambulatoire : outils et guide communs de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP)

La HAS et l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP)souhaitent "proposer des processus organisationnels opérationnels et des outils associés permettant aux acteurs de terrain de développer la chirurgie ambulatoire", à travers la publication de recommandations, de documents explicatifs, et d'outils. Ce travail est fondé sur une "approche ascendante issue du [...]

31/05/2013

Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation

Cette circulaire précise que la France accueille sur son sol plusieurs milliers de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs. Ces jeunes privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relèvent de la compétence des départements dès lors qu'ils entrent dans le droit commun de la protection [...]

31/05/2013

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Ce décret procède à une actualisation des compétences requises pour les personnes qui dispensent l'éducation thérapeutique du patient. Il définit en outre les compétences requises pour coordonner cette éducation thérapeutique.

31/05/2013

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Cet arrêté vient actualiser le référentiel des compétences des personnes qui dispensent l'éducation thérapeutique du patient.

30/05/2013

Loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

Voir également l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale Cette loi vient ratifier l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et modifier plusieurs dispositions du Code de la santé publique. S’agissant des conditions de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale [...]

30/05/2013

Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Cet arrêté fixe la liste des cinq organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT- CFDT – CGT-FO – CFE-CGC et CFTC). Ce texte précise également le poids des organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs.

29/05/2013

Cour de Cassation, Civ. 1ère, 29 mai 2013, n° 21-21194 (Soins psychiatriques - Hospitalisation libre - Obligation de surveillance - Suicide - Liberté d'aller et de venir - Protocolisation des soins)

Le 18 novembre 2002, M. X. a été victime d’un arrêt cardio-respiratoire pendant qu'il était hospitalisé avec son consentement dans la Clinique Z., par absorption médicamenteuse de psychotropes destinée à se suicider. Mmes X. et M. Y. souhaitent engager la responsabilité de la Clinique Z., au motif qu’en « vertu du [...]

29/05/2013

Circulaire n° DGS/PF2/2013/224 du 29 mai 2013 relative à l'application de l'article 2 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Cette circulaire vient préciser les conditions de mise en œuvre des dispositifs de transparence et « anti-cadeaux » prévus par la loi du 29 décembre 2011 (champ d’application, obligations de publicité, modalités de transmission des informations, etc.). Particulièrement, ce texte vient exclure les associations de service du dispositif « anti-cadeaux [...]