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05/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte délivre pour cinq ans un agrément au niveau national des associations : Association Huntington France (AHF) ; Groupe de liaison et d'information post-polio (GLIP) ; Association Lyme sans frontières ; Association information névralgie pudendale douleurs pelvi-périnéale (AINP) ; Association HTAP-France ; Fédération nationale des aphasiques de France. Il [...]

05/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ce texte modifie les articles 2, 3, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 24 mars 2017 portant sur les modalités d’admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

05/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

Ce texte fixe le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale. Ce montant est fixé à 105,7 millions d'euros. Ce texte fixe également la répartition de ces crédits entre les régions.

05/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont les suivantes : - valeur mensuelle : 3 311 euros ; - valeur journalière : 182 euros.

05/12/2017

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale

Ce texte fixe le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale à 2,1 millions d'euros.

04/12/2017

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens

Par application de l’article R. 4112-12 du code de la santé publique, cet arrêté fixe le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens, ainsi que la liste des pièces justificatives dont doit être accompagnée la déclaration. Les arrêtés du [...]

01/12/2017

Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Cet arrêté fixe les prix limites des soins et les forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse instrumentale, pratiquée dans les centres de santé mentionnés à l' article L. 6323-1 du code de la santé publique.

29/11/2017

Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la commission d'autorisation d'exercice en pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

L’article 7 du décret 2017-883 du 9 mai 2017 prévoit que « les pharmaciens en exercice au sein d'une pharmacie à usage intérieur avant le 31 décembre 2015 et ne remplissant pas les conditions prévues aux articles R. 5126-101-1 à R. 5126-101-4, […] peuvent présenter jusqu'au 31 décembre 2017 un [...]

27/11/2017

Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Dans le cadre du troisième cycle des études de médecine, cet arrêté valide les options des diplômes d'études spécialisées (DES) ainsi que les formations spécialisées transversales (FST). Auparavant, un décret relatif à la réforme du troisième cycle des études de médecine et de l’internat avait été publié au mois de [...]

25/11/2017

Arrêté du 25 novembre 2017 portant labellisation des réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares

Cet arrêté du 25 novembre 2017 fixe la liste des membres des réseaux des centres de références prenant en charge les maladies rares qui sont labellisés pour une durée de cinq ans. L’annexe recense, par filière de Santé Maladies Rares, le nom du centre de référence et de son responsable, [...]