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01/07/2012

Rapport ARS Ile de France "Parcours de santé et interruption volontaire de grossesse"

L’ARS IDF dans son plan stratégique s’est notamment fixée comme objectif « d’adapter les parcours de santé aux besoins des Franciliens en veillant à la qualité de ces parcours. » Sur la thématique de l’interruption volontaire de grossesse, l’ARS a mené une réflexion sur la qualité du parcours de santé [...]

01/07/2012

Rapport annuel 2011 de l’Agence de la biomédecine sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation

La vigilance relative à l’assistance médicale à la procréation (AMP vigilance) est une vigilance sanitaire réglementée dont la mise en œuvre a été confiée à l’Agence de la biomédecine par la loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Cette vigilance a pour objet « la surveillance des [...]

01/07/2012

Rapport IGAS « Contrôle du cadre juridique s’appliquant à la stérilisation à l’oxyde d’éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l’ampleur de cette pratique »

Consulter ici le Rapport IGAS « Contrôle du cadre juridique s’appliquant à la stérilisation à l’oxyde d’éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l’ampleur de cette pratique »

30/06/2012

Haute Autorité de Santé (HAS), Recommandations de bonnes pratiques intitulées « Dégénérescence maculaire liée à l’âge : prise en charge, diagnostique et thérapeutique »

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en septembre dernier des recommandations de bonnes pratiques relatives à la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) et plus particulièrement concernant son diagnostique, sa prise en charge et sa thérapeutique afin notamment d’améliorer la stratégie diagnostique des patients atteint de cette pathologie [...]

30/06/2012

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et Haute autorité de santé (HAS), Transfusion de plasma thérapeutique : Produits, Indications Actualisation juin 2012

Ces recommandations définissent une stratégie médicale optimale en fonction de l’état actuel des connaissances et précisent ce qui est utile ou inutile, voire dangereux, de faire dans une situation clinique donnée en matière de transfusion de plasma thérapeutique.

29/06/2012

Instruction n°DGOS/PF2/2012/259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction vient préciser les modalités d’application de l’arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins publiés chaque année.

28/06/2012

Fiches pratiques de la DAJ : « Les coopérations »

Ces fiches ont pour objet de vous permettre de mieux appréhender les outils de coopérations (conventions de coopération ; GCS de moyens ; GCS établissement de santé). Est également disponible un tableau comparatif de ces trois modes de coopération.

28/06/2012

Les conventions de coopération

Consulter cette fiche pratique en version PDF pour visualiser le schéma Principe : Le principe de la liberté contractuelle s’applique entre les parties dans les limites (notamment) des règles applicables aux établissements publics de santé Objet : L’objet possible des conventions n’est pas limitativement défini par la loi. Il [...]

28/06/2012

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens

Consulter cette fiche en version PDF pour visualiser le schéma Objet : Le GCS a pour objet de faciliter, de développer ou d’améliorer l’activité de ses membres et peut être constitué pour : - organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques, médico-techniques, d’enseignement ou de recherche - réaliser [...]

28/06/2012

Le groupement de coopération sanitaire « établissement de santé »

Consulter cette fiche en version PDF pour visualiser le schéma Objet : L’objet est le même que celui d’un GCS de moyens, à savoir : faciliter, développer ou améliorer l’activité de ses membres. Il peut donc être constitué pour : - organiser ou gérer des activités administratives, logistiques, techniques, [...]