Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) "Management et efficience hospitalière : une évaluation des déterminants", avril 2012

Ce rapport, qui s’inscrit dans le programme d’activité de l’IGAS visant à mettre en évidence les déterminants susceptibles d’expliquer les situations financières différenciées des hôpitaux et les succès de gestion, indique notamment que « les pôles, levier de changement, ne sont pas encore totalement mis en œuvre et utilisés comme [...]

Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Entrant en vigueur le 1er mai 2012, ce décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur, par la loi du 29 décembre 2011, a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé [...]

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Ce texte précise qu’une convention devra être signée entre le directeur de l'institut de formation et le président de l'université concernée. Il précise les modalités, et notamment les unités d'enseignement, retenues pour sélectionner les étudiants.

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux infirmiers à diplôme étranger accueillis dans le cadre de la formation complémentaire prévue à l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Haute autorité de santé (HAS), Rapport d'évaluation technologique relatif aux échographies fœtales à visée médicale et non médicale, avril 2012

Ce rapport fait suite à une saisine du Premier ministre du 2 janvier 2012 afin que la HAS apporte en particulier sa contribution sur la définition de l’échographie en tant qu’acte médical et sa compatibilité avec les pratiques commerciales constatées. Le travail de la Haute autorité s’est concentré sur 4 [...]

Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

Ce texte actualise le décret du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie notamment en ce qu’il apporte une meilleure lisibilité des dispositions concernant les ressortissants de l'Union européenne. Les procédures ouvertes aux ressortissants de l'Union européenne et les différences qu'elles présentent sont ainsi précisées [...]

Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie

Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

 Mots-clés : Etablissement de santé - EPRD - Budget - Modèle             

Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale

Faisant suite à l’évaluation fin février 2012 de la mise en œuvre du nouveau schéma directeur de la médecine légale, conduite en particulier à partir du relevé d’activité de l’observatoire national de médecine légale (ONML), cette circulaire vient notamment préciser les évolutions du schéma directeur de la thanatologie et de [...]