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21/03/2005

Circulaire DHOS/P 2 n° 2005-150 du 21 mars 2005 fixant les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l’application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l’article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications

Date d’application : immédiate. Référence : décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l’application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l’article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications. [...]
24/02/2005

Circulaire DHOS/P 1 2005-105 du 24 février 2005 relative au rapatriement en métropole des fonctionnaires admis à la retraite dans un département d’outre-mer et vice versa

Date d’application : immédiate. Etablissements concernés : établissements mentionnés à l’article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Références :Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment [...]
27/01/2005

Circulaire DHOS n° 2005-49 du 27 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre du régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Références : Article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique ;Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à [...]
14/01/2005

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-48 du 14 janvier 2005 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

Références :Décret n° 2003-911 du 22 septembre 2003 (JO du 25 septembre 2003) ; Circulaire du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale DEGFP n° 2004-032 du 6 décembre 2004. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les préfets [...]
14/01/2005

Circulaire DHOS-P1 n° 2005-47 du 14 janvier 2005 relative à la fin des suspensions de pensions

Références :, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; article 81 ;Décret n° 2003-1306, 26 décembre 2003, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les préfets de région [...]
14/01/2005

Circulaire DHOS/P 3 n° 2005-40 du 14 janvier 2005 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l’année 2004 des directeurs d’hôpitaux

Date d’application : immédiate. Textes de références :Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaire DH/FH2/97 n° 329 du 12 mai 1997. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Madame et Messieurs les Préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) [...]
06/12/2004

Circulaire DGEFP nº 2004-032 du 6 décembre 2004 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public et à la modification des règles de coordination

Indemnisation du chômage - Secteur public Le décret nº 2003-911 du 22 septembre 2003, publié au Journal officiel du 25 septembre, relatif aux règles de coordination applicables pour l'indemnisation du chômage des travailleurs privés d'emploi ayant exercé des activités auprès d'employeurs relevant de régimes d'assurance chômage différents et modifiant le [...]
25/11/2004

Circulaire DGEFP/DHOS-M 2 n° 2004-559 du 25 novembre 2004 relative à l'assujettissement des employeurs d'agents publics au régimede l'assurance chômage

Date d'application : immédiate. Références : Articles L. 351-4 et L. 351-12 du code du travail ; Article L. 6152-1 et L. 6152-6 du code de la santé publique ; Loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi [...]
04/11/2004

Circulaire interministérielle DHOS/P 1 n° 2004/523 du 4 novembre 2004 relative à mise en oeuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière

Textes de référence : article 31 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale [...]
01/09/2004

Circulaire DHOS-F 2/F 4 n° 2004-416 du 1er septembre 2004 relative à la procédure budgétaire 2005 des établissements sanitaires antérieurement financés par dotation globale mentionnés au a, b, c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique ; Code de l'action sociale et de la famille ; Code de la sécurité sociale ; Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 ; Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 [...]
23/06/2004

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-289 du 23 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2004

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001). Le ministre de la santé et de la protection sociale à Madame et Messieurs les [...]
21/06/2004

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-283 du 21 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2004

Date d'application : immédiate.Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 ;Décret modifié n° 94-617 du 21 juillet 1994 ; Arrêté du 21 juillet 1994. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour [...]
14/06/2004

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-267 du 14 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2004

Date d'application : immédiate Référence : décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la Fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001) Le ministre de la santé et de la protection sociale, à Madame et Messieurs les [...]
03/06/2004

Circulaire DHOS/P 2 n° 2004-253 du 3 juin 2004 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de [...]
30/03/2004

Note de service DAGPB/SRH1E n° 2004-154 du 30 mars 2004 relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 2003

Références : Note fonction publique FP9/04-2004 du 9 mars 2004 ; Circulaire fonction publique n° 1889 du 27 décembre 1996. Annexes : 1) Fiche méthodologique relative au questionnaire. 2) Questionnaire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, déclaration d'accident et déclaration de maladie professionnelle. 3) Résulats de l'enquête [...]
29/03/2004

Circulaire DSS/DHOS/F 2/DGAS n° 2004-147 du 29 mars 2004 d'application du décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Date d'application : immédiate. Pièces jointes : Tableaux de répartition des crédits par région et par secteur ; Bilan annuel de suivi du recours au CET et à l'utilisation des crédits FEH. Références : Code de la sécurité sociale ;Article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 [...]
03/02/2004

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-41 du 3 février 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Date d'application : immédiate. Références : Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaires DHOS/P 3 n° 73 du 13 février 2003 et n° 91 du 24 février 2003. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions [...]
19/01/2004

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-19 du 19 janvier 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Date d'application : immédiate. Références : Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaires DHOS/P3 n° 72 du 16 août 2001 et n° 91 du 24 février 2003 Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales [...]
13/01/2004

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-13 du 13 janvier 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'hôpitaux

Date d'application : immédiate. Références : Arrêté modifié du 24 mars 1967 ; Circulaire DH/FH 2/97 n° 329 du 12 mai 1997. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour [...]
17/12/2003

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-592 du 17 décembre 2003 relative à l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation

Date d'application : immédiate. Etablissements concernés : établissements mentionnés à l'article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Références : Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article [...]