Circulaire du 23 septembre 2020 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales

Une circulaire du 23 septembre prévoit le déploiement d’un bracelet électronique anti-rapprochement dans cinq juridictions pilotes, avant d’être opérationnel sur l’ensemble du territoire national en fin d’année. Ce dispositif pourra être utilisé tant par les juridictions civiles (juge aux affaires familiales) que pénales (poursuites ou exécution de peine). Sa fonction [...]

Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019

L’arrêté du 23 septembre 2020 fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour les départements prenant en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019. Il est précisé que ce montant est fixé à [...]

HCSP, Avis relatif à l'actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires

Suite à une lettre ouverte adressée par 239 citoyens le 4 juillet 2020 à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), cette dernière a demandé de prendre en considération la possible transmission du virus par aérosols et les mesures qui en découlent. Le présent avis a pour objet de compléter les [...]

Circulaire du 23 septembre 2020 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences conjugales

Une circulaire du 23 septembre prévoit le déploiement d’un bracelet électronique anti-rapprochement dans cinq juridictions pilotes, avant d’être opérationnel sur l’ensemble du territoire national en fin d’année. Ce dispositif pourra être utilisé tant par les juridictions civiles (juge aux affaires familiales) que pénales (poursuites ou exécution de peine). Sa fonction [...]

Décret n°2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé

Le décret n°2020-1149 du 18 septembre 2020 prévoit la dispense de certification des comptes de l’exercice de 2019 motivée par les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du covid-19 pour les établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes. La demande de dispense est à adresser [...]

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

L’arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SRAS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement sanitaire précise que « la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement [...]

Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

L’arrêté du 15 septembre 2020 modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Cet arrêté précise que les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à réaliser [...]

Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles

L’arrêté du 15 septembre 2020 précise la composition du dossier d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles. Celui-ci comprend une partie administrative où figurent : - L'identité, l'adresse et le statut juridique de l'établissement de santé, constitué ou en cours de constitution, qui demande l'autorisation pour son compte ; - La [...]

Structures des urgences : Eviter l'engorgement et empêcher la contamination croisée au sein des services, Fiche Ministère de la santé - 15 septembre 2020

Avis du HCSP relatif à l’actualisation des recommandations sanitaires concernant le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans

Mi-septembre 2020, le Haut Conseil de la Santé Publique revoit ses recommandations sanitaires pour le port du masque dans les structures d’accueil des enfants âgés de 0 à 3 ans (en crèches collectives, à domicile par assistante maternelle et en établissement relevant de l’aide sociale à l’enfance(. Il propose deux [...]