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04/10/2011

Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine

Pour rappel, les praticiens agréés-maîtres de stage sont devenus praticiens agréés maîtres de stage des universités.

04/10/2011

Arrêté du 4 octobre 2011 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Mots-clés : Etablissement de santé - EPRD - Décision modificative A N N E X E Vous pouvez consulter cette annexe en format PDF en cliquant sur le lien suivant : « modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses »

01/10/2011

Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient

Dans le cadre de « l’année des droits du patient» le CNEH propose un guide a destination des professionnels de santé afin de leur apporter la connaissance nécessaire à une application juste du droit d’accès au dossier médical – en effet, prés de 10 ans après la promulgation de la [...]

01/10/2011

Rapport IGAS sur la chirurgie cardiaque à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Ce rapport IGAS, à l'initiative du ministre du Travail, doit aider l'AP-HP à identifier lequel de ses quatre centres de chirurgie cardiaque doit cesser son activité en application du schéma régional d'organisation des soins (SROS) arrêté le 27 juin 2010, qui impose la réduction globale du nombre de centre de chirurgie [...]

30/09/2011

Conseil constitutionnel, 30 septembre 2011, n° 2011-173 QPC (Personne décédée – Expertise génétique – Conditions de réalisation)

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur les conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d’actions en matière de filiation et plus particulièrement sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit [...]

30/09/2011

Décision n° 2011-173 QPC du 30 septembre 2011 (l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques – article 16-11 du Code civil)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2011 par la Cour de cassation, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de la dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 16-11 du code civil. Cet article énumère les cas [...]

30/09/2011

Conseil d’Etat, 30 septembre 2011, n° 337334 (Psychiatrie – Hospitalisation d’office – Circulaire du 11 janvier 2010)

La Haute juridiction administrative a annulé la circulaire du 11 janvier 2010 relative aux modalités d’application de l’article L. 3211-11 du Code de la santé publique relatif aux sorties d’essai dans le cadre de l’hospitalisation d’office. Ce texte déterminait plusieurs conditions de forme dont les préfets devaient exiger le respect [...]

30/09/2011

Rapport d’expertise de l’Afssaps, 30 septembre 2011, «Ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France : chiffres clés 2010 »

Ce rapport présente pour l’année 2010 les évolutions et les caractéristiques essentielles du marché pharmaceutique, et notamment s’agissant des médicaments les plus vendus en France, du marché des génériques, ou celui des médicaments orphelins.

30/09/2011

Recommandations de bonne pratique de la HAS de septembre 2011 : « Surpoids et obésité de l’adulte : prise en charge médicale de premier recours ».

Élaborées dans le cadre du programme national nutrition santé 2006-2010, ces recommandations ont pour but d’aider les professionnels de santé à dépister le surpoids et l’obésité ainsi qu’à améliorer la qualité de la prise en charge de ses maladies.

30/09/2011

Guide de la Haute autorité de santé « Outils de sécurisation et d’auto-évaluation de l’administration des médicaments », septembre 2011

Ce guide de la Haute autorité de santé, répondant à une saisine de la DGOS, vise à diminuer le risque d’erreurs médicamenteuses survenant à l’étape d’administration. Composé de cinq partie, il met à disposition des professionnels différents outils d’auto-évaluation et de sécurisation dans l’objectif de garantir la bonne administration du [...]