Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2010 selon l’avis du Haut Conseil de la santé publique

Le calendrier vaccinal, qui fixe les vaccinations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge, résume les recommandations vaccinales « générales ». Il existe en outre des recommandations vaccinales « particulières » propres à des conditions spéciales (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à [...]

Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

Décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants

Recommandations du Haut conseil de la santé publique sur la lutte contre l’importation de bactéries hautement résistantes, mai 2010 (HCSP – Infection nosocomiale – Antibiorésistance)

Suite à la demande du directeur générale de la santé (DGS) Didier Houssin en février 2009, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a mis en ligne en août 2010 ses recommandations relatives à la lutte contre l’importation de bactéries hautement résistantes et plus particulièrement au dépistage du portage [...]

Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique

Décision du 26 avril 2010 fixant des conditions particulières d'utilisation, de mise en service, de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'exportation destinées à renforcer la sécurité des enfants couchés dans des lits médicaux équipés de barrières

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique

Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)

  Voir également: Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique

  Consulter également les articles R. 5211-39 à R. 5211-52 et R. 5211-53 du code de la santé publique

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

Voir l'ordonnance n°2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux Monsieur le Président de la République, La présente ordonnance a pour objet principal de transposer les dispositions de la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le [...]

Ordonnance n°2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux

      Voir le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux   

Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 15 février 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2010-60 du 12 février 2010 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2009

Abrogé, voir circulaire n°2011-150 du 19 avril 2011 Date d’application : immédiate. Résumé : recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2009 dans les établissements de santé. Mots clés : bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2009. Références [...]

Rapport du Conseil national de l’Ordre des médecins du 4 février 2010 relatif à sa position concernant la gestation pour autrui (CNOM – Gestation pour autrui)

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a rendu le 4 février 2010 un rapport relatif à la gestation pour autrui. Dans cette étude, le CNOM s’interroge sur le bien-fondé qu’il y aurait à légaliser cette technique en France et ce, au travers des enjeux éthique, médical, physique, psychique [...]